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R

I

N

E

DONNÉES PERSONNELLES

Le monde de demain sera-t-il
celui du « contact tracing » ?
Dans l'attente d'un remède médical et de la mise à
disposition généralisée de tests, quelles garanties
mettre en œuvre dans un projet d'application de
traçage pour contrebalancer les risques que la
collecte massive de données de localisation et de
santé peut engendrer ?

L

'état d'urgence a été déclaré
en France par une loi du
24 mars 2020 pour faire face
à l'épidémie du covid-19.
Un décret pris le 23 mars 2020
a détaillé les mesures adoptées
dans le cadre de l'état d'urgence
au nombre desquelles figurent
des mesures de confinement et
de limitation des transports, des
mesures de contrôle des prix, des
mesures de réquisition.

Partout, la question qui est au
cœur de la pensée de Giorgio
Agamben : « peut-on suspendre la
vie pour la protéger ? » semble avoir
trouvé une réponse temporaire,
à savoir, la vie avant les libertés
publiques.
En respectant le confinement,
chacun a ainsi accepté de renoncer
à sa liberté de circuler, de se réunir,
de commercer et même de culte.
Pour en sortir, certains explorent
ou ont d'ores et déjà fait le choix de
l'usage des nouvelles technologies
et du traitement massif de données
pour endiguer la pandémie,
laissant craindre d'autres atteintes
aux libertés fondamentales.

Dans l'attente d'un remède médical
et de la mise à disposition généralisée de tests, l'instauration d'une
aliénation numérique doit-elle être
envisagée et acceptée ?
Comme rappelé par la présidente
de la Cnil, Marie-Laure Denis dans
le cadre de son audition devant la
commission des Lois1, les technologies pouvant être utilisées sont
multiples  : caméras thermiques,
reconnaissance faciale, utilisation de drones afin de diffuser
des messages aux personnes ne
respectant pas les mesures de
confinement, collecte d'informations sur les médias sociaux, suivi
de la localisation permettant de
surveiller la position des personnes
via leurs smartphones, applications
de « suivi de contacts » (ou « contact
tracing »).
La Chine, premier pays touché par
l'épidémie de Covid-19, a montré
la voie en mobilisant ses outils de
surveillance de masse, ses drones
et caméras de vidéosurveillance,
pour surveiller les personnes en
quarantaine et suivre la propagation
du Covid-19.
EXPERTISES Mai 2020

D'autres pays d'Asie ont suivi
le pas en utilisant des moyens
technologiques afin de lutter
contre la propagation du virus au
détriment du droit au respect de la
vie privée.
A Taiwan par exemple, les téléphones portables des personnes en
quarantaine sont géolocalisés pour
s'assurer du respect des mesures
de confinement. De plus, pour
identifier des personnes revenant
de zones à risques, les fichiers
de l'Agence nationale de l'immigration ont été intégrés à ceux de
l'assurance maladie et les autorités
taïwanaises collaborent avec les
opérateurs téléphoniques pour
obtenir les données en itinérance
des voyageurs. Enfin, les autorités
utilisent les images de vidéosurveillance publique pour estimer la
proportion de personnes portant
des masques.
La ville de Singapour quant à elle,
a dans un premier temps essayé
de contenir l'épidémie en utilisant
les technologies telles que les
scanners thermiques dans les
aéroports et le contact tracing.

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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 179
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
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