Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182

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Notes
(1)	 Voir D. Guinier (2009), Expertises, n° 340,
octobre, pp.337-342.
(2)	 D. Guinier (1995), extrait p. 302, du
livre «Catastrophe et management - Plans
d'urgence et continuité des SI».
(3)	

L'Organisation Mondiale de la Santé.

(4)	 Après la grippe espagnole de 1918-1919,
la grippe asiatique de 1957 aurait provoqué 100 000 décès en France, tandis que
la grippe de Hong Kong de 1969 en aurait
fait 40 000, selon C. Hannoun (2008), -et
ce n'est qu'en 2003 qu'on a découvert son
nombre de décès-.

(13)	 Le groupe  eurobio Scientific, installé en
Ile-de-France, a développé un dispositif
permettant une sérologie de masse d'une
capacité d'analyse pouvant allant jusqu'à
280 échantillons à l'heure.
(14)	 Le Conseil d'Etat, la CNIL, le Défenseur des
droits, ainsi que d'autres institutions et
association devront y veiller.
(15)	 Modèle présenté par D. Guinier (2020).

(5)	 Le 15 mars, il est constaté 5 433 cas
confirmés, 400 hospitalisations et 127
décès à l'hôpital, tandis que 2 jours après,
le 17 mars, 7 730 cas seront confirmés,
avec 2 579 hospitalisations, soit 6 fois plus.

(16)	 Mégadonnées, mobilité et géolocalisation,
Internet des objets, intelligence artificielle,
cloud computing.

(6)	 Un clin d'œil adressé par les correspondances de Victor Hugo, 1873, p. 372.

(18)	 La liste des SAIV est fixée par Arrêté du
2 juin 2006, faisant suite à la Loi n° 20131168 du 18 décembre 2013 relative à la
programmation militaire pour les années
2014 à 2019.

(7)	 En particulier le traitement controversé
du Pr. Didier Raoult, à base d'hydrochloroquine, dont l'efficacité n'est pas encore
démontrée, faute d'un protocole rigoureux, selon l'état de l'art répandu dans la
recherche scientifique.
(8)	 Etablissements d'hébergement
personnes âgées dépendantes.

pour

(9)	 Dans les laboratoires, chez les généralistes, sous des tentes médicalisées, dans
sa voiture dans des drives tenus par
l'armée, et un kit de dépistage permet l'auto-prélèvement avec dépôt dans la boîte
aux lettres d'un laboratoire. En France,
il aura fallu attendre une circulaire du 18
mars par la mise en place de drives avec
une pratique encadrée.
(10)	 Le 6 avril divers laboratoires sont
autorisés à débuter la réalisation
des tests, envisagée le 3 avril, après
64 338 cas répertoriés et un total de 6
507 décès répertoriés, tandis qu'il est
constaté depuis le début une grande
hétérogénéité entre régions et départements, indiquant la nécessité de tests
pour permettre, d'une part, l'isolement
strict des personnes testées contaminées, comme en Allemagne, et d'autre
part, une meilleure connaissance de
l'évolution, globale et par département,
du nombre de contaminations pour
permettre la prévision de d'atteinte du
pic de l'épidémie
(11)	 Le test de dépistage par PCR (Polymerase
Chain Reaction) ou réaction de polymérisation en chaîne,  est une technique
d'amplification enzymatique qui permet
ainsi d'obtenir plusieurs centaines de
microgrammes d'ADN à partir de moins
de 1 pictogramme d'un gène, ici celui
du virus SARS-CoV-2. L'écouvillon utilisé
pour le prélèvement est ensuite plongé
dans un réactif qui indique une éventuelle présence du virus.

182

(12)	 Notamment Biomérieux, AAZ, et  eurobio
Scientific, en produisent en France, et le
groupe franco-britannique Novacyt au
Royaume-Uni.

(17)	 Voir D. Guinier (2019)

(19)	 La classification et les nouveaux motifs
sont décrits dans D. Guinier (2005)
(20)	 Titre de l'avant-propos choisi pour la
Conférence Nationale des Académies des
sciences, lettres et arts de 2019, portant
sur l'Innovation (Akademos 2019, pp.
9-10).
(21)	 La version 5.1 la plus récente, permet d'estimer la direction d'un signal Bluetooth
entrant, et la combinaison de cette technique avec les précédentes permet une
précision d'ordre centimétrique, au lieu de
1 et 10 mètres jusqu'à présent.
(22)	 Ceci remplacerait le recensement par l'ARS
des personnes qui ont été en contact les
jours précédents avec tout sujet positif
au Covid-19, très incomplet et donc peu
fiable.
(23)	 De son côté, Thierry Breton, commissaire  européen, est favorable à la fourniture, par les opérateurs téléphoniques,
des données de géolocalisation anonymisées des usagers pour suivre la propagation de l'épidémie, et le PDG d'Orange
est favorable à la conservation de telles
données pendant deux ans au lieu d'un
seul.
(24)	 En Corée du sud un SMS alerte l'utilisateur
quand il croise un malade du Covid-19 à un
jour et une heure précise.
(25)	 A Taïwan, les autorités sont alertées quand
une personne en quarantaine éteint son
téléphone ou se déplace.
(26)	 Le Règlement général sur la protection des
données, voir UE (2016).
(27)	 La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée dès 1978 par la
loi «Informatique et Libertés».

EXPERTISES Mai 2020

(28)	 Le Comité analyse recherche et expertise
(CARE), créé par le Chef de l'Etat le 24
mars, a pour but de mener des réflexions
sur l'opportunité du pistage numérique des
personnes contaminées par le Covid-19,
mais aussi sur les essais thérapeutiques.
(29)	 Pour Pan-European Privacy Preserving
Proximity Tracing.
(30)	 L'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
(31)	 Extraite de son discours prononcé le
10 novembre 1942, après la victoire
d'El-Alamein.
(32)	 Observations au vu d'une crise sanitaire
majeure, D. Guinier (2003).



Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
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