Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178

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refusant de donner leur accord au
Chef de l'Etat qui les avait consultés
pour statuer sur leur report, éclairé
par un conseil scientifique réuni à
cet effet. Il sera finalement décidé
du confinement de la population
au 17 mars, perdant ainsi des jours
précieux après avoir fait de ce vote
une nouvelle exposition au virus,
ce qui ne peut être contesté a
posteriori.
L'imbroglio dans lequel nous
barbotons6... ne peut qu'alimenter
la défiance envers l'exécutif, déjà
sourd aux revendications réitérées
des professionnels de santé depuis
des années, à un moment où la
confiance est primordiale, autant
que la cohérence des mesures
acceptables qui seront prises. A
ceci s'ajoutent les tergiversations
et les controverses7 qui partagent
le corps médical et divisent les
opinions du fait de messages
antagonistes brouillés concernant
notamment
l'éventualité
d'un traitement et la réalité de
l'immunité. Pourtant la modestie
dans les déclarations, sinon le
devoir de réserve, s'impose à la
conscience des sachants, auxquels
il reste tant à découvrir.
La France lutte avec un nombre
insuffisant de masques, voire sans
masque en ce qui concerne la
médecine de ville et les personnels
en contact avec le public. Les
établissements médico-sociaux
accueillant des handicapés et les
EHPAD8 en sont démunis, avec
des personnels qui font ce qu'ils
peuvent, un nombre de décès
non révélé avant le 1er avril, et
des remontées incertaines par la
suite. Non seulement la pénurie de
masques complique le travail des
soignants et les met en danger,
mais elle rend impossible la mise
en œuvre de tests à grande échelle.
Le 16 mars 2020, le directeur
général de l'OMS, Fedros Adhanom
Ghebreyesus est clair : «On n'arrêtera pas cette pandémie si on ne
sait pas qui est infecté. Nous avons
un message simple à tous les pays :
tester, tester, tester». Certains pays

178

s'y emploient. L'Allemagne teste
en tous lieux9 ceux qui présentent
les symptômes. Dans le même
temps, la France considère que les
tests ne peuvent être réalisés qu'à
l'hôpital au sein d'unités spécialisées, se limitant ainsi à 70 000 tests
par semaine contre 500  000 en
Allemagne.
Faute de dépistage massif, la
France est condamnée à lutter
à l'aveugle. Le président du
conseil scientifique lui-même le
reconnaissait le lundi 6 avril10.
A cette date, le gouvernement
estime passer de 30 000 à 50 000
tests de dépistage par PCR11 par
jour à la fin du mois d'avril. Les
autorités espèrent dans l'arrivée
rapide de tests sérologiques12
pour augmenter la capacité de
dépistage, et les réaliser en masse13
de façon à accompagner la sortie
du confinement.
Alors que depuis le 22 mars les
allemands ont été priés de rester
à leur domicile, l'Allemagne, dont
la stratégie de dépistage massif est
une réussite avec peu de décès,
sans que la pandémie ne soit
cependant enrayée, envisageait
une levée progressive du confinement à partir du 19 avril, avec une
recommandation de porter un
masque en public, le respect de la
distanciation sociale et la limitation des rassemblements publics,
associés à la détection rapide des
cas d'infection.
Le but est de maintenir le taux de
reproduction du virus en-dessous
de un, seuil en-deçà duquel une
épidémie recule, tout en assurant
un retour progressif à la normale
par étapes. Des mécanismes seront
mis en place pour tracer plus de
80% des personnes en contact
avec une personne infectée dans
les 24 heures suivant le diagnostic.
Les personnes contaminées et
celles en contact seraient alors
placées en quarantaine. Après ses
manquements, il s'agira pour la
France de bien préparer la sortie
du confinement et de penser aux
mesures différenciées à instaurer.
EXPERTISES Mai 2020

Le choix de la liberté
et de la sécurité
Avec la Loi, c'est peut-être
la philosophie du siècle des
lumières qui est mieux à même
de trancher, sinon d'apporter la
réflexion nécessaire aux choix
urgents qui se présentent aux
décisions des dirigeants, autant
qu'à l'acceptation des citoyens
de ce qui leur sera proposé de la
façon la plus claire et transparente
que possible, pour garder leur
confiance.
Pour notre sécurité, nos libertés
ont déjà été brutalement entachées
par le confinement, et de façon
inégale selon la situation des uns et
des autres. Ainsi, toute privation de
libertés mérite autant de prudence
que de raison. La première liberté
est la possibilité de se déplacer.
Cette liberté peut être mesurée par
l'ampleur de l'espace qui peut-être
parcouru et du temps imparti,
dont les limites imposées peuvent
être variées. La seconde est la
capacité de consentir ou non à
fournir des données relatives à nos
déplacements ou nos rencontres.
D'une façon générale les sujétions
réciproques du gouvernement et
des citoyens doivent être éclairées,
appropriées et contrôlées pour être
acceptées. La privation temporaire
concevable de nos libertés individuelles et collectives est une épreuve
pour notre démocratie. Leur rétablissement implique d'être vigilant pour
sortir de cet état d'urgence qui ne
doit pas être permanent14.

Sur la doctrine politique de
J.-J. Rousseau (1712-1778)
L'Homme, soumis aux éléments, se
contentait de calmer son angoisse
en s'en remettant aux divinités.
C'est avec la doctrine développée
par Rousseau qu'intervient la
responsabilité de l'Homme vis-à-vis
du danger. Son ambition est de
trouver ce qui assurerait à chaque
individu sa sécurité tout en lui
permettant de conserver sa liberté,
deux impératifs dont l'existence



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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 185
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
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