Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176

D

O

C

T

R

I

N

E
Notes

Les Conditions Générales d'Utilisation : un « vrai » contrat !

(1)	

http://www.lse.ac.uk/media-and-communications/research/research-projects/
eu-kids-online/eu-kids-online-2020

(2)	

Voir livre blanc « Le futur de la santé sera-t-il
conversationnel ? » (2019) http://lelabesante.
com/livre-blanc-le-futur-de-la-sante-sera-t-ilconversationnel/

2.	Le fournisseur de chatbot doit transmettre au professionnel du droit

(3)	

qui l'accompagne les informations lui permettant de bien cerner la
solution : description du produit/ service, description du parcours client,
environnement technologie, recours à des sous-traitants, etc.

http://www.lse.ac.uk/media-and-communications/research/research-projects/
eu-kids-online/eu-kids-online-2020

(4)	

Etude Hadopi-CSA - Assistants vocaux et
enceintes, 28 mai 2019 https://www.hadopi.
fr/ressources/etudes/etude-hadopi-csa-assistants-vocaux-et-enceintes-connectees-limpact-de-la-voix-sur

(5)	

h t t p s : / / w w w. f a c e b o o k . c o m / t i n a .
trex.161?epa=SEARCH_BOX

(6)	

https://www.facebook.com/DisneyZootopia/

(7)	

Etude Hadopi-CSA - Assistants vocaux et
enceintes, 28 mai 2019

(8)	

https://www.hellojam.fr/

(9)	

https://octa.ai/

Rédiger des CGU ne s'improvise pas, et nécessite deux éléments essentiels.

1.	Les Conditions devront être rédigées par un professionnel du droit. Lui
seul en effet est capable d'anticiper tout type de contentieux, et de garantir
le délicat équilibre à atteindre entre les droits de chaque co-contractant.

celle-ci faisant l'objet d'un encadrement juridique spécifique comme
évoqué plus haut.

Pour conclure
La transformation du système de
santé initiée par les acteurs de la santé
et de la « e-santé », renforcée par la
stratégie du Gouvernement dont
l'un des objectifs est d'«  accélérer
le virage numérique  », avait déjà
créé un terrain favorable aux
outils numériques. Il est à prévoir
que le recours exponentiel à ces
solutions pour pallier les contraintes
de confinement imposées par la
pandémie du Coronavirus va profondément et durablement impacter
les pratiques. C'est pourquoi il faut
s'attendre à la multiplication des
agents conversationnels de santé
dans les années à venir.
Si, d'une manière générale, ce
type d'outils offre des avantages
indéniables à la société, y compris
pour ses mineurs, ceux qui les
conçoivent et les commercialisent
doivent se montrer doublement
attentifs.

Du simple fait qu'ils sont destinés
à des enfants, les agents conversationnels doivent être strictement encadrés d'un point de vue
juridique, et à plus forte raison
quand ils traitent de questions
essentielles au développement des
plus jeunes : l'éducation et la santé.
Respecter cet encadrement impose
aux fournisseurs d'agents conversationnels de connaître et d'appliquer un ensemble de règles et de
bonnes pratiques à leurs différentes
démarches et ce, dès la création
du projet. Les spécialistes peuvent
naturellement les y aider, et transformer ce qui peut sembler un obstacle
à la compétitivité en formidable
opportunité de viser l'excellence,
pour offrir aux opérateurs l'occasion de mieux se démarquer d'une
concurrence toujours plus ardente.

Amélie BEAUX
Avocate associée
KOS AVOCATS 

Joséphine ARRIGHI DE CASANOVA
Consultante Formatrice e-santé 
JAW Conseil

(10)	 https://www.facebook.com/profenpoche/
(11)	 https://www.yokimi.fr/
(12)	 Etude Hadopi-CSA - Assistants vocaux et
enceintes, 28 mai 2019
(13)	 https://www.capgemini.com/wp-content/
uploads/2019/09/Report-%E2%80%93Conversational-Interfaces_Web-Final.pdf
(14)	 Pays concernés par l'étude : Etats-Unis,
Royaume-Uni, France, Allemagne
(15)	 L'article 1(2) de la directive 98/34/CE du
Parlement européen et du Conseil du
22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, telle que modifiée par
la directive 98/48/CE du Parlement européen
et du Conseil du 20 juin 1998 définit la notion
de «  service de la société de l'information »
comme « tout service presté normalement
contre la rémunération, à distance par voie
électronique et à la demande individuelle d'un
destinataire de services ». Les agents conversationnels remplissant ces conditions sont
donc pleinement concernés.
(16)	 https://www.diabetio.com/children-bots/
(17)	 h t t p s : / / w w w. m e d i a s e t . e s / 1 2 m e s e s /
campanas/latribudelcorazon/
Te c n o l o g i a - s a l u d - o b e s i d a d - i n f a n t i l Esportibot_0_2566725051.html
(18)	 Voir livre blanc « Le futur de la santé sera-t-il
conversationnel ? » (2019), pages 19 à 22
(19)	 Haute Autorité de Santé
(20)	 Agence Régionale de Santé

176

EXPERTISES Mai 2020


http://www.lse.ac.uk/media-and-communications/ research/research-projects/ eu-kids-online/eu-kids-online-2020 http://www.lelabesante.com/livre-blanc-le-futur-de-la-sante-sera-t-il-conversationnel/ http://www.lelabesante.com/livre-blanc-le-futur-de-la-sante-sera-t-il-conversationnel/ http://www.lelabesante.com/livre-blanc-le-futur-de-la-sante-sera-t-il-conversationnel/ http://www.lse.ac.uk/media-and-communications/ research/research-projects/ eu-kids-online/eu-kids-online-2020 https://www.hadopi. fr/ressources/etudes/etude-hadopi-csa-assistants- vocaux-et-enceintes-connectees-limpact- de-la-voix-sur https://www.facebook.com/tina.trex.161?epa=SEARCH_BOX https://www.facebook.com/DisneyZootopia/ https://www.hellojam.fr/ https://www.octa.ai/ https://www.facebook.com/profenpoche/ https://www.yokimi.fr/ https://www.capgemini.com/wp-content/uploads/2019/09/Report-%E2%80%93-Conversational-Interfaces_Web-Final.pdf https://www.diabetio.com/children-bots/ https://www.mediaset.es/12meses/campanas/latribudelcorazon/Tecnologia-salud-obesidad-infantil-Esportibot_0_2566725051.html

Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 179
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 194
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 195
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 196
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 197
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
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