Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172

D

O

C

T

R

I

N

E

Celle des usages, ensuite, qui
établissent le principe d'immédiateté comme la norme. Or dans le
cas d'un agent conversationnel, nul
besoin de télécharger une application ni de rentrer ses identifiants.
Bien au contraire, surgit alors la
promesse d'une interaction instantanée, plus contextualisée et personnalisée que tout autre outil digital.

Un usage du numérique
intensif et intuitif chez
les plus jeunes
En théorie, il faut avoir 13 ans pour
ouvrir un compte Facebook ou
Instagram, et 16 ans pour un compte
WhatsApp. Mais dans la pratique,
de nombreux pré-ados mentent
sur leur âge. Selon la dernière étude
européenne de EUKidsonline3
parue en février 2020, 28% des
9-11  ans déclarent fréquenter
quotidiennement au moins un
réseau social malgré les limites
d'âge imposées par lesdits sites.
Le pourcentage est compris
entre 11% en Allemagne et 45%
en Serbie, la France faisant plutôt
figure de «  bonne élève  » avec
14%. La fréquentation quotidienne
d'au moins un réseau social croît
fortement avec l'âge pour atteindre
en France 49% chez les 12-14 ans,
et 67% chez les 15-16 ans.
Quant aux utilisateurs d'enceintes
connectées, ils appartiennent plus
fréquemment à des foyers avec
enfant  : pour 49% d'entre eux,
contre 35% des utilisateurs d'assistant vocal sur smartphone (et 30%
de la population internaute)4. De
fait, la perception la plus positive
de l'enceinte s'observe plus
particulièrement chez les jeunes
utilisateurs.
Les enfants sont enclins à parler
à des objets inanimés de manière
intuitive et naturelle, comme ils le
feraient avec un jouet. Si celui-ci
peut interagir et qu'en plus il
répond à l'appel de son nom,
la relation s'anthropomorphise
encore davantage.

172

Les enfants mineurs
utilisent les agents
conversationnels
essentiellement pour
se divertir, s'informer
et s'instruire
Usage récréatif
National Geographic a développé
Tina the T-Rex5 sur Messenger, un
chatbot qui permet aux enfants de
poser toutes leurs questions pour
découvrir l'ère jurassique de façon
ludique et interactive.
Le Bot Messenger de Judy Hopps6,
la lapine détective du film d'animation Zootopia de Disney, engage
les fans dans un jeu d'enquête basé
sur les détails du film.
Les jeux prennent également une
part importante dans l'utilisation des
enceintes : 69% des enfants entre 8
et 14 ans utilisent l'interaction vocale

pour écouter de la musique, quand
plus de la moitié «  blaguent  » avec
l'enceinte (56%)7.

Usage informatif et culturel
Jam8, le chatbot Messenger
spécialisé dans l'animation de
conversations autour des enjeux de
société et grands centres d'intérêts
des jeunes générations (actualités,
séries, réseaux sociaux, voyages,
relations, tendances, carrières...)
indique dans ses Conditions
générales d'utilisation (CGU) être
réservé aux plus de 15 ans.
Sur la thématique du voyage, Octa9
aide les enfants et leur famille
à planifier des expériences de
voyage mémorables dans plusieurs
villes à travers le monde. En
indiquant simplement sa destination, Octa suggère des attractions,
événements, restaurants, conseils
d'enfants et plus encore.

Les risques liés aux difficultés pratiques de vérification de l'âge et
de recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale
L'article 8, 2 du RGPD prévoit une obligation de moyen pour le responsable de
traitement qui doit recueillir le consentement des titulaires de la responsabilité
parentale : « Le responsable du traitement s'efforce raisonnablement de vérifier,
en pareil cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de
la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant, compte tenu des moyens
technologiques disponibles ». L'obligation en question ne pouvait pas être « de
résultat » au vu de la difficulté pratique de recueil du consentement. Mais la
souplesse dans la formulation de cette obligation vient affaiblir le régime
général de protection des mineurs.
Comment se prémunir des risques ?
Les solutions concrètes de vérification de l'âge sont variables d'un pays à l'autre
mais aucune ne permet a priori de s'assurer de la véracité de l'information.
Pour se prémunir, le responsable du traitement peut par exemple :
■	 prévoir une case de recueil du consentement spécifiquement dédiée au
traitement des données sensibles ;
■	 demander une déclaration écrite et signée par la personne concernée ou
l'envoi d'un courriel indiquant que la personne accepte expressément le
traitement de certaines catégories de données ;

■	 recueillir le consentement en deux étapes : envoi d'un courriel à la personne
concernée qui doit ensuite confirmer sa première action de consentement.
Du côté des parents, se prémunir peut consister dans les actions suivantes :
■	 installer un système de contrôle parental ;

■	 échanger avec le mineur sur les notions de responsabilité et de respect,
sachant que tout parent est civilement responsable de ce que son enfant
mineur publie ;
■	 sensibiliser le mineur à la sécurité ou sécuriser soi-même les comptes (mot
de passe solide, utilisation d'un pseudonyme pour les sites de jeux, etc.).

EXPERTISES Mai 2020



Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 185
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 195
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 196
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