Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169

rendue publique est agrégée. En fonction du nombre
contact tracing, sous réserve que soient respectés
d'entreprises dans certaines zones, les informations
des garde-fous  : l'anonymat, le consentement à
sont agrégées à une échelle plus ou moins grande pour
utiliser l'application libre et éclairé, une limite
qu'elles ne révèlent jamais la technologie employée ou le
dans la durée. Peut-on se fier aux garanties quand
niveau d'activité de telle ou telle entreprise.
on sait qu'il n'existe aujourd'hui aucune méthode
C'est un peu pareil avec les données personnelles : il y a
d'anonymisation fiable à 100% et qu'une telle
des sortes d'échelle d'agrégation pour l'anonymisation
utilisation ne saurait être que temporaire, du fait
en fonction de la densité et des profils de l'épidémie
des difficultés à contrôler l'épidémie et de la crainte
localement. Il va falloir être agile car on va mettre en
d'une deuxième vague ?
place les mêmes techniques mais avec des mêmes
La question se pose de l'anonymisation des données
paramètres qui pourraient être différents selon les
mobiles des opérateurs téléphoniques. Juridiquement,
territoires.
il est possible d'effectuer ces études anonymes et de
partager ces données agrégées. Aujourd'hui, il y a
Vous pensez donc qu'il est possible d'associer liberté
un débat dans la communauté de la protection des
et sécurité sanitaire ?
données sur la robustesse en général des processus
Oui bien sûr. De toute façon, les opérateurs ont
d'anonymisation. Plus la puissance algorithmique se
l'obligation de par la loi d'anonymiser les données après
développe, plus il y a de jeux de données disponibles et
la communication. Dans ce contexte, ils doivent y veiller
plus il est possible de réidentifier les personnes. L'enjeu
encore plus que d'habitude.
de l'anonymisation réside dans le fait qu'une donnée
peut être anonyme à un instant T et ne plus l'être quand
Et que pensez-vous de l'application Stop Covid ?
elle est couplée avec d'autres à un instant T + 1. Il ne s'agit
L'idée est de s'inspirer du modèle singapourien  : il
pas d'un état stable mais dynamique. Dans ce cas, il
s'agit d'une application téléchargée volontairement
convient plutôt de s'assurer d'une bonne gouvernance,
qui, en activant la fonctionnalité bluetooth, fait en sorte
à savoir réinterroger régulièrement les méthodes
que le téléphone génère des numéros aléatoires en
d'anonymisation des jeux de données qui sont publiés.
permanence et reçoit des numéros également aléatoires
Après si les données sont durablement anonymes, peutdes personnes croisées dans un rayon de 5 à 10 mètres
être sous le contrôle d'une autorité de protection des
sur une période de temps
données au niveau  européen
déterminée.
Les
données
ou national qui peut aider
« Le risque, c'est la question
sont conservées en local
à vérifier la robustesse de
dans le téléphone, pendant
l'anonymisation, on pourrait
de la réidentification avec
une quinzaine de jours à
probablement
avancer
et
l'introduction de nouveaux sets
Singapour. Si une personne est
renforcer la confiance. Il est
de données, notamment dans
diagnostiquée comme infectée
d'ailleurs possible que l'on
certaines zones peu peuplées. »
par un médecin, elle télécharge
assiste à une deuxième vague
un code donné par ce médecin.
de contamination, on aura
Le serveur envoie ensuite un
donc besoin de données
signal à toutes les personnes qu'elle a croisées depuis
anonymisées, ne serait-ce que pour observer l'évolution
une quinzaine de jours. Ces dernières sauront qu'elles
des flux, leur cartographie, les zones contaminées, etc.
ont croisé une personne infectée, et qu'elles doivent
Il faudra probablement des engagements des pouvoirs
se faire dépister ou se mettre en quarantaine. Il s'agit
publics et des entreprises concernées.
d'une technique faisable et relativement peu intrusive.
Elle est volontaire, supposant le consentement, et avec
Et la question de la durée ?
une collecte de données relativement limitée et qui
Une fois que les données sont anonymisées, nous
ne comprend aucune information de géolocalisation.
n'avons pas plus de problème de durée. Le risque, c'est
Comme vous le savez, ce genre d'application est
la question de la réidentification avec l'introduction de
soumise au consentement préalable de l'utilisateur,
nouveaux sets de données, notamment dans certaines
en vertu de la directive e-Privacy. Ce serait différent
zones peu peuplées. La réidentification dans des
si cette application devenait obligatoire, dans le cadre
zones très denses est plus complexe. Dans un autre
du déconfinement, et si le fait de ne pas la télécharger
domaine, lorsque j'étais commissaire à la Commission
empêchait une personne de sortir. Si elle est obligatoire,
de régulation de l'énergie, j'ai eu à traiter de la question
il n'est plus question de consentement mais il faudrait
des informations commercialement sensibles (ICS),
une loi.
catégorie qui existe dans le code de l'énergie. Pourquoi
Plusieurs possibilités d'application sont envisageables :
sensibles ? Car à travers la consommation d'électricité
soit de pair à pair où l'utilisateur rentre lui-même le code
et notamment le rythme de consommation d'une
sans contrôle de l'administration soit l'administration
entreprise, on peut déduire son niveau d'activité, voire
notifie les autres personnes. Les modalités ne sont pas
la technologie qu'elle emploie. Si des concurrents ont
encore fixées mais il me semble que les gouvernements
accès à cette information, c'est dangereux en termes de
français et  européens restent sur l'idée du volontariat.
loyauté de la concurrence. Cette information avant d'être
EXPERTISES Mai 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 185
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 188
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189
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