Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162

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Un Stop Covid italien presque facultatif
Le gouvernement italien veut rendre l'application
Immuni, homologue de StopCovid, «  volontaire
mais quasi-obligatoire ». Ceux qui ne l'installeront
pas auront des restrictions de mobilité. Le recours à
Immuni ne sera pas avalisé par le Parlement mais
par ordonnance ou décret ministériel. Comme

en France, une telle application fait débat. Matteo
Salvini a été parmi les premiers responsables
politiques à faire entendre sa voix. «  Il y a de
graves problèmes critiques. Qui gère les données
collectées, où elles sont stockées et pendant
combien de temps et pour qui est la propriété des
données ? Le chemin choisi par le gouvernement
est dangereux. Notre liberté n'est pas à vendre ».

CYBERMALVEILLANCE.GOUV.FR OUVRE AU PUBLIC SON BUG BUNTY
Après quelques mois de bug
bounty privé, la plateforme
publique d'informations, conseils
et services en cybersécurité
pour particuliers et entreprises
Cybermalveillance.gouv.fr ouvre
son programme de chasse au bugs
et aux failles au plus grand nombre.

Les récompenses, en fonction
de la criticité des failles remontées, vont de 50 à 1 500  euros.
Jérôme Notin, directeur général
du dispositif Cybermalveillance.
gouv.fr explique que «  l'architecture de notre plateforme est
pensée sécurité par conception.

Lignes directrices du CEDP sur les
données de santé et le traçage des
malades du Covid 19
Le 21 avril 2020, le Comité  européen de la
Protection des Données (CEPD) a publié ses lignes
directrices en matière de traitement de données
personnelles de santé liées à la recherche sur le
Covid 19 et les applications de géolocalisation et de
traçage des personnes contaminées. Les premières
sur la recherche scientifiques rappellent que le
RGPD contient des dispositions sur la question,
notamment concernant le consentement et les
exceptions nationales. Il rappelle les limites des flux
transfrontières des données liées à la lutte contre le
Covid 19 vers des pays qui n'ont pas de législations
adéquate au RGPD.

N° SPÉCIAL « LES LOIS
D'ASIMOV ET LE DROIT
DE LA RFPI »
La Revue Francophone de la
Propriété Intellectuelle vient de
consacrer un numéro spécial, en
mars 2020 au thème  : Les lois de
la robotique d'Asimov et le droit.
Sous la direction de Franck Macrez,

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Le recours à du bug bounty
va dans le sens de renforcer
notre arsenal de protection et
nous nous sommes tournés vers
YesWeHack  ». YesWeHack a été
sélectionné pour un contrat d'un
an et un appel d'offre sera effectué
à l'échéance.

Sur la géolocalisation et le traçage des personnes
infectées, les lignes directrices du Comité
rappellent que les applications doivent être
liées à deux finalités : un usage des données de
localisation pour l'évaluation de l'effectivité des
mesures de confinement et un usage du traçage
dans le but de notifier aux personnes qui ont été
en contact proche avec une autre contaminée
pour briser la chaîne de la contamination.
Le Comité appuie sur le fait que le RGPD
et la directive e-Privacy contiennent des
dispositions qui permettent un usage de données
anonymisées. Il conclut que les principes
d'effectivité, de nécessité et de proportionnalité
doivent guider la prise de mesures dans le cadre
de la lutte contre l'épidémie.

maître de conférences au Ceipi,
ce numéro comporte les contributions suivantes  : «  Les lois de
la robotique d'Asimov, modèle
pour le système juridique ?  », de
F. Macrez, «  Le robot, responsable ? À propos de la première
loi de la robotique d'Asimov  » de
N. Nevejens, « Le robot, obéissant ?
Réflexions juridiques et anthropolo-

giques sur la deuxième loi de la robotique » de U. Bellagamba, « Le robot,
entité autonome ? Entre norme et
technique, contextes et limites de
l'autonomie cybernétique  » de de
J.-M. Deltron, «  Le robot, gardien
de l'humanité. La loi zéro dans les
cycles des Robots et de Fondation
d'Asimov d'A. Vallat et la conclusion
du patricien par G. Vercken.

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