Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 160

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en assurant avoir pu vérifier
l'étanchéité du système, l'AP-HP
ne possèderait pas, par exemple,
un tel niveau de sécurité. Par
ailleurs, Palantir est une société
américaine, donc soumise au
Cloud Act qui l'oblige à permettre
aux
autorités
américaines,
sur requête, d'accéder aux
données en leur possession.
Dans ces conditions, il demeure
fondamental de sanctuariser nos
données de santé, données ô
combien sensibles et stratégiques.
Pour toutes ces raisons, peuton y renoncer ? Le ministère de
l'Intérieur a considéré que non et
a renouvelé son contrat en 2019
Pourtant la France dispose d'atouts
pour construire une alternative au
géant américain : une recherche
en médecine et en mathématiques
appliquées de pointe, une base de
données médico-administratives
exceptionnelle, de nombreuses
cohortes, des registres et données
hospitalières, et un riche écosystème de start-up. Depuis le
1er décembre, nous avons un
système de base de données et de
services liés : le Health Data Hub
qui devrait permettre de croiser
les bases de données de santé
et de faciliter leurs utilisations
par les nombreuses équipes de
recherche et de développement.
Toutes les autorités, le Président
de la République en premier,
sont convaincues que l'intelligence artificielle va révolutionner la médecine. Alors que nous
manque-t-il pour fonder ce géant
de la donnée ? Une vision stratégique et un leadership.

Sylvie ROZENFELD

Piratage
de l'hébergeur
de services
du dark web DH
Daniel's Hosting (DH), le plus grand
fournisseur d'hébergement web
gratuit pour les services sur le dark
Web, a fermé ses portes après avoir
été piraté pour la deuxième fois
en seize mois. 7 600 services ont
ainsi été mis hors ligne  : l'attaque
ayant occasionné la suppression
de l'intégralité de la base de
données du portail d'hébergement
web. Contrairement à Freedom
Hosting II, un autre fournisseur
d'hébergement populaire du dark
web, qui a été mis hors d'usage après
une attaque des Anonymous suite

à la découverte de l'hébergement
de sites pédopornographiques,
DH procédait à une modération
sévère des sites illégaux hébergés
sur son service. Selon Zdnet
qui a interviewé Winzen, le
développeur à l'origine de ce
service d'hébergement, ce dernier
a annoncé qu'il ne comptait
pas le rouvrir dans un avenir
proche  : «  c'est un projet sur mon
temps libre, que je fais à côté de
mon travail à temps plein, et tenter
de garder le serveur propre contre
les sites illégaux et frauduleux
nécessite beaucoup de temps  »,
explique-t-il. « Je passe dix fois plus
de temps à supprimer des comptes
qu'à poursuivre le développement.
Pour le moment, je n'ai pas
l'intention de poursuivre le projet
d'hébergement », conclut-t-il.

Ouverture complète des publications
et données scientifiques sur le Covid-19
Dans
un
communiqué
du
30 mars dernier, le ministère de
l'Enseignement
supérieur,
de
la Recherche et de l'Innovation
a publié un communiqué dans
lequel il déclare qu'« afin de créer les
meilleures conditions possibles à
l'effort intense mené par les forces de
recherche françaises, la circulation
de
toutes
les
informations
scientifiques doit être facilitée
pour permettre des avancées
décisives, notamment concernant
l'amélioration de la prise en charge
des patients. Dans ce contexte,
Olivier Véran et Frédérique Vidal
demandent l'accès libre et public
aux publications mais aussi aux
données issues de la recherche en

lien avec l'épidémie de Covid-19 en
France ». Cela consiste à diffuser de
manière précoce des résultats via
des plateformes de prépublication
ouvertes, à déposer sans délai des
publications acceptées en texte
intégral sur une archive ouverte,
à partager les protocoles et les
données provisoires, puis finales
dans le respect des règles établies
du RGPD et à mettre en place
un « plan de gestion des données »
avec mise à jour et transmission au
financeur. Il conclut en affirmant
que «  des dispositions juridiques
adaptées pourront si besoin être
mises en oeuvre pour assurer le
déploiement de cette politique
d'ouverture ».

80% DES CYBERATTAQUES SONT LIÉES AU COVID 19
Selon la société de sécurité californienne
Proofpoint, plus de 80% des cyberattaques utilisent
des thèmes liés aux coronavirus : il s'agit notamment
d'attaques qui ne mentionnent pas directement le
coronavirus dans l'objet ou le corps du message,

160

mais qui y font plutôt référence dans les pièces
jointes ou les liens. Ce sont généralement des
attaques BEC, des rançongiciels, des campagnes
de spams et en priorité l'utilisation de phishing et
vols d'identifiants.

EXPERTISES Mai 2020



Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 179
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 180
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 184
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 185
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 187
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 188
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 191
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 192
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 194
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 195
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 196
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 197
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