Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 158

EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

FOCUS 159
UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 160
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 163
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 167
COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES :
DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Yann PADOVA par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
172

DE L'USAGE D'UN AGENT CONVERSATIONNEL
PAR UN ENFANT MINEUR
Par Amélie BEAUX et Joséphine ARRIGHI DE CASANOVA
PROSPECTIVE

178

... LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
Par Daniel GUINIER
DONNÉES PERSONNELLES

184

LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL
CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
Par Nicolas MOREAU et Elise DUFOUR
DONNÉES PERSONNELLES

187

COVID-19 : D'UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE
VERS... UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
Par Fabrice DEGROOTE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

191

LA CYBERCONTREFAÇON À L'HEURE DU
CORONAVIRUS: L'URGENCE D'UNE STRATÉGIE
INTERNATIONALE
Par Myriam QUÉMÉNER
CONTRATS ET RGPD

194

RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT :
DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES
PARTIES
Par Océane FAROY et Julie SCHWARTZ
DROIT DE LA PREUVE

199

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS :
À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Par Isabelle RENARD

158

PROPRIÉTÉ EN TROMPE-L'ŒIL

SOMMAIRE n°457

TECHNOLOGIES

nstagram affirme dans ses conditions générales que
les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus
postés sur la plateforme. Pourtant, les photographes,
y compris les professionnels, ne peuvent s'opposer
à ce qu'un média en ligne intègre dans ses articles une
photo postée sur un compte public. Ainsi en a décidé
la cour du district sud de New York, dans un jugement
rendu le 13 avril 2020. Encore une illustration de la
puissance des CGU.
Dans cette affaire, le site américain Mashable souhaitait
publier un article sur le travail de dix femmes photographes. Suite au refus d'une d'entre elles, le site du
groupe Ziff Davis décide de passer outre en intégrant une
photo publiée sur le compte Instagram de l'artiste. Pour
ce faire, il a exploité une fonctionnalité de la plateforme
qui permet d'intégrer une image sans avoir à la télécharger grâce à une technique appelée « embed ». Ainsi,
l'image n'était pas stockée sur le serveur de Mashable,
mais restait sur Instagram. Le juge américain a fondé sa
décision sur les CGU de la plateforme qui prévoient que
les utilisateurs lui accordent « un droit non-exclusif, libre
de droits, transférable, sous-licenciable et mondial » pour
chaque image postée. Lorsqu'une photo est publiée sur
un compte public, l'intégration sur un site tiers (embed)
constitue donc, selon le juge, un droit de sous-licence.
En postant une image sur son compte public, la photographe est donc considérée avoir donné son accord à
cette intégration.
Aujourd'hui, Instagram avec son milliard d'utilisateurs
est incontournable. Un photographe se doit d'avoir un
compte Instagram, une des premières choses qu'une
galerie va regarder. Mais ce n'est pas sans implication
juridique. Instagram n'a pas choisi le modèle de
publication de FlickR, autre site de partage de photos
qui a perdu de son audience, et qui propose toute une
déclinaison de licences Creative Commons où l'utilisateur
peut choisir de tout autoriser ou de tout interdire, en
passant par plusieurs nuances d'autorisation.
Même s'il est attaqué par des contrats d'adhésion qui
s'impose aux utilisateurs du monde entier, le droit positif
n'est pas mort. Aux Etats-Unis, la photographe a perdu
une bataille mais elle a fait appel. En France, le droit
d'auteur et le droit de la consommation peuvent mettre
le holà à ces concessions de droit forcées. L'article L 131-1
du CPI interdit la « cession globale des oeuvres futures ».
Et l'article L 131-3 prévoit que la transmission des droits
de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun
des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte
dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation
des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à
sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Le TGI
de Paris a déjà jugé abusives de telles clauses dans les
décisions Twitter et Facebook. Mais pour obtenir ces
victoires, il faut du temps, de l'énergie et de l'argent. C'est
ainsi que les CGU finissent par s'imposer.

EXPERTISES Mai 2020

Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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