Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 140

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Les enjeux contractuels
Le développement de ces technologies soulève des questions
juridiques nouvelles qui ont pu être
discutées au cours des premières
négociations contractuelles menées
aux côtés de nos clients.
Ainsi, les questions relatives à
l'intégration et au paramétrage
ont d'abord pu apparaître au cœur
des échanges. L'intégration est en
effet d'une part nécessaire pour
permettre la connexion entre
les différentes infrastructures, et
surtout d'autre part pour permettre
la connexion entre la solution Edge
et les systèmes d'information de
l'entreprise. Le paramétrage permet
quant à lui de déterminer les
données analysées par la solution
Edge et celles envoyées vers un
lieu de stockage distant, comme
par exemple des messages d'alerte
de dysfonctionnement. Dans ce
cadre, il convient donc d'attacher
une attention toute particulière à la
définition des rôles et responsabilités
de chacune des parties, y compris
dans leur interaction avec les
fabricants d'équipements, tiers
ou sous-traitants de l'intégrateur
selon la réalité de chaque projet.
Leur collaboration doit également
être encadrée, notamment dans
l'identification des « use cases » du
client. Comme dans les contrats
d'intégration plus traditionnels,
les clauses de conseil, recette, de
garantie et de réversibilité s'avèrent
primordiales et doivent être rédigées
et négociées avec vigilance.
Les enjeux contractuels relatifs à
la maintenance sont par ailleurs
cruciaux. La maintenance corrective est en effet indispensable afin
d'assurer la réparation, la restauration voire le remplacement du
matériel défectueux. En fonction
des projets, cela peut requérir
d'inclure dans le contrat des clauses
de mandat et gestion par l'intégrateur, pour le compte du client, des
contrats de maintenance d'équipements conclus entre le client et ses
fabricants. Dans ce cadre, il apparaît
également nécessaire d'identifier

140

les conditions normales d'utilisation
du matériel et les cas d'exclusion.
En outre, une définition précise
des niveaux de service s'impose,
ainsi que la détermination des
obligations de moyens ou résultats
associées. Il ne faut par ailleurs pas
oublier d'encadrer les modalités
d'accès sur site. Les aspects relatifs
à la maintenance évolutive sont
clés car ils déterminent la capacité
d'adaptation et d'évolutivité de la
solution Edge aux changements
apportés à l'environnement du
client (systèmes d'information,
matériel, etc.).
Les enjeux relatifs aux données
à caractère personnel peuvent
également, le cas échéant, faire
l'objet de discussions contractuelles spécifiques. Si le Edge
Computing suscite naturellement
moins de discussions que le Cloud
Compunting
concernant
les
transferts de données, les aspects
relatifs à la sécurité, au privacy
by design, ou à la minimisation
demeurent importants.
Enfin, les enjeux juridiques relatifs
à la sécurité, tant physique que
numérique, sont fondamentaux.
En effet, une faille de sécurité
dans la solution Edge peut avoir de
graves répercussions. En matière
d'IoT industriel, une faille pourrait
ainsi paralyser les installations
de production et les chaînes
d'approvisionnement. La clause de
sécurité et la définition des niveaux
de sécurité sont donc au cœur des
négociations. Les enjeux relatifs à
la sécurité sont également discutés
sous l'angle de la preuve.

Nicolas QUOY
Avocat, counsel, docteur en Droit

Antoine BOULLET
Avocat
August Debouzy

Notes
(1)	

Global Connected and IoT Device Forecast, Strategy
Analytics, David Mercer, 14 mai 2019

(2)	

Predictions 2020, On The Precipice Of Far-Reaching
Change, Forrester

EXPERTISES Avril 2020



Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES L’URGENCE SANITAIRE : UN TEST POUR NOS LIBERTÉS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - POUR L’OUVERTURE DES DONNÉES PRIVÉES
DOCTRINE
PROSPECTIVE - EDGE COMPUTING : ENJEUX ET PERSPECTIVES JURIDIQUES
CONTRATS ET RGPD - NÉGOCIATION DES CONTRATS AU RGPD : DES CHOIX ET DES STRATÉGIES VARIÉS
SECRET DES AFFAIRES - UN RÉFÉRÉ POUR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
DONNÉES PERSONNELLES - L‘OBLIGATION D’UTILISER L‘INS
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LES DÉCISIONS SE SUIVENT ET NE SE RESSEMBLENT PAS
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 122
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES L’URGENCE SANITAIRE : UN TEST POUR NOS LIBERTÉS
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 125
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 126
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 127
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 128
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 129
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 131
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 132
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 133
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - POUR L’OUVERTURE DES DONNÉES PRIVÉES
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 135
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 136
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 137
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - EDGE COMPUTING : ENJEUX ET PERSPECTIVES JURIDIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 139
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 140
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - NÉGOCIATION DES CONTRATS AU RGPD : DES CHOIX ET DES STRATÉGIES VARIÉS
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 142
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 143
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 144
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 145
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SECRET DES AFFAIRES - UN RÉFÉRÉ POUR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 147
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 148
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - L‘OBLIGATION D’UTILISER L‘INS
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 150
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 151
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 152
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2020 - N°456 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 154
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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