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I N T E R V I E W
Le California Consumer Privacy Act apparaît
en-deçà du RGPD, en termes d'obligations.
Mais il n'en est peut-être pas moins efficace.

Adrien BASDEVANT
Données personnelles

La réponse californienne :
« Do not Sell My Personal
Informations »

A

la question de l'emprise de
l'exploitation de nos données
personnelles sur nos vies, le
RGPD a adopté une approche holistique.
La Californie qui, aux Etats-Unis joue
un rôle pionnier en la matière, a apporté
une réponse pragmatique, avec un
bouton à mettre en page d'accueil « Do
Not Sell My Personal Information ».
Une réaction à une demande de
protection, mais aussi sans doute une
manière de choisir sa norme, et ne pas
se laisser imposer un cadre étranger,
selon Adrian Basdevant, avocat et auteur
avec Jean-Pierre Mignard, de l'ouvrage
« L'empire des données ».

Adrien Basdevant : Le RGPD a fortement
bousculé la façon dont on traite les données
personnelles, et de manière générale, la
gouvernance de la data au niveau mondial,
car il s'applique dans tous les Etats membres
de l'Union européenne et qu'il a une portée
extra-territoriale. En Europe, nous n'avons pas
de licornes mais nous régulons. Le seul outil
de soft power que l'Europe détient est celui de
l'élaboration de la norme. Des Etats en dehors
de l'Union européenne ont intégré le RGPD, ce
qui participe au rayonnement diplomatique et
géopolitique de l'Europe. Les Américains ont
eu le temps de voir venir le règlement, issu d'un
processus de 40 ans à travers diverses lois et
directives. Le texte a été proposé le 22 janvier 2012,
il a été voté le 16 avril 2016 et est entré en vigueur
le 25 mai 2018. Nous avons ainsi assisté à plus de
cinq ans de lobbying. A l'époque, les dirigeants
des géants du numérique américain affirmaient
que le texte allait tuer l'innovation. Un leitmotiv
qu'on entend souvent : «  regulation is stiffing
innovation  ». En parallèle de l'élaboration du
texte, nous avons été témoins de nombreux
scandales : des révélations de Snowden,
Cambridge Analytica, à celles sur Grindr, etc.
Aux Etats-Unis, de plus en plus de personnes
s'interrogent sur l'absence de réglementation
fédérale et réclament un encadrement des
pratiques liées aux données personnelles est
apparue. Certains députés se sont d'ailleurs
positionnés sur cette ligne.
En Europe, nous avons une approche holistique
de la question, avec un encadrement général
quel que soit le secteur, alors qu'aux Etats-Unis
ils ont opté pour une approche sectorielle. Par
ailleurs, la seule occurrence du terme Privacy
dans un texte fédéral est relatif aux Unfair and
Deceptive Practices, les pratiques commerciales
trompeuses. C'est d'ailleurs la raison pour
laquelle c'est la Federal Trade Commission qui,
au niveau fédéral, instruit les demandes. C'est
sur ce terrain que la FTC a sanctionné Snapchat
ou d'autres entreprises car elles n'avaient
pas prévenu les consommateurs ou apporté
d'informations suffisamment précises. Dans
la foulée du RGPD, on s'est demandé si ce texte
européen allait polliniser le monde. On a vu
apparaître le Californian Consumer Privacy
Act, un texte étatique, pour encadrer la collecte
de données. La Californie compte environ
40 millions d'habitants, ce qui représente un
grand Etat européen. Mais au niveau fédéral, les
Etats-Unis pensaient qu'il ne fallait pas réguler.

EXPERTISES Mars 2020

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
CONTENTIEUX - LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ? UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - CONTENTIEUX : NE RATEZ PAS LE TOURNANT
DONNÉES PERSONNELLES - ENCADREMENT DE L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ : ENTRE COMPLEXITÉ ET MODERNITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
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