Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 95

Sylvie Rozenfeld  : Vous êtes chercheur à
l'Inria (Institut national de recherche en
informatique et en automatique), membre
de l'équipe Privatics qui étudie les nouvelles
menaces sur la vie privée introduites par la
société de l'information et qui conçoit des
solutions préservant la vie privée. Vous êtes
donc à la confluence du droit et de la technologie. Aujourd'hui, nous avons un règlement qui procure une protection juridique
forte aux citoyens européens. Or, l'économie
de l'internet, basée sur la publicité qui se
nourrit d'une multitude de données personnelles pour profiler les personnes, n'a pas
pour autant arrêté son ratissage de données
et de traces laissées sur les réseaux. Avant
d'en venir aux pratiques de ces acteurs, dont
les personnes et les régulateurs connaissent
mal ou comprennent mal le fonctionnement,
j'aimerais vous poser une question plus
générale.
Ne sommes-nous pas dans un monde schizophrénique, avec d'un côté des règles de droit
fortes et de l'autre des pratiques opaques qui
font fonctionner une économie qui passe à
travers les gouttes, en maintenant les apparences de la licéité ?

d'automatiser ces audits. Le RGPD n'a pas pour
but de prescrire des solutions techniques mais
les autorités de contrôle peuvent le faire. Elles
pourraient rédiger des documents de mise
en conformité afin de permettre la vérification
de masse. Et c'est ce qui manque vraiment
à l'heure actuelle. Il conviendrait qu'elles
définissent des frameworks, des canevas
technologiques que devraient respecter les
sociétés afin que la mise en conformité et le
contrôle soient plus faciles à réaliser avec des
outils automatisés pour vérifier les pratiques
comme l'absence de dark patterns pour
l'obtention du consentement.

Aujourd'hui très réglementé, le profilage
des personnes n'a pourtant jamais cessé. Il
est essentiellement effectué par des entités
tierces à des fins de ciblage publicitaire ou de
personnalisation de services. Les méthodes
sont de plus en plus efficaces et furtives,
voire invisibles et donc difficilement détectables. Quelles sont ces techniques de plus
en plus utilisées ?
Quand on parle de profilage en ligne, il faut
d'abord distinguer le traçage direct du traçage
par des tiers. Le traçage direct est effectué par
les sites que nous visitons et nous en sommes
Cédric Lauradoux : On a adopté ce règlement
plus ou moins conscients. Il concerne toutes les
après avoir laissé faire tout et n'importe quoi
données de connexion que nous fournissons
sur l'internet. On peut voir le RGPD comme
quand nous nous connectons à l'URL d'un
une tentative de nettoyer les écuries d'Augias,
site. Nous donnons notre adresse IP et des
un des douze travaux d'Hercule. On a fait subir
informations sur notre navigateur (user-agent)
des dommages profonds à notre vie privée
afin de permettre une visualisation optimale de
et ce règlement fort est bien sûr une bonne
l'URL. On peut aussi fournir des identifiants ou
chose, mais il ne nous procure pas les moyens
un cookie si l'on est inscrit sur le site en question
techniques pour le mettre en application. Cela
ou si on l'a déjà visité. Tous ces éléments
explique l'énorme décalage entre les pratiques
permettent de tracer un utilisateur même quand
en ligne et ce qu'impose
il est mobile (changement
le règlement. Ce n'est
d'adresse IP) ou s'il
pas une norme ou un
change de navigateur.
« Le RGPD ne nous procure pas
standard technique au
Il existe cependant des
les moyens techniques pour
sens où l'entendent les
parades pour contrer ce
le mettre en application. »
informaticiens,
comme
type de traçage comme
peut l'être un document
l'utilisation d'un proxy
de l'IETF ou du W3C.
(un VPN par exemple)
pour masquer l'adresse IP ou le camouflage
Le texte ne définit pas davantage la façon de
du navigateur. Mais attention, ces solutions
rédiger un formulaire de consentement ou
fonctionnent seulement si l'on reste déconnecté
une bannière de cookie, ou la description d'un
du site. Dès que nous nous reconnectons, le
traitement sur des données personnelles. Il
traçage primaire peut reprendre.
revient donc aux autorités de contrôle comme
la Cnil de mener des campagnes d'audit pour
Le traçage par des tiers est un des enjeux
vérifier la conformité au RGPD des traitements
majeurs qui se pose au RGPD. Un site inclut
effectués par un site. Or, comme des normes
de nombreuses ressources qui sont fournies
technologiques n'ont pas été définies, chacun
par des tiers. Parmi ces ressources, on trouve
fait ce qu'il veut à sa manière. On se retrouve
des scripts qui affichent de la publicité ou qui
devant un énorme problème de passage à
calculent des statistiques de fréquentation. Ces
l'échelle puisqu'il est impossible aujourd'hui
scripts vont eux aussi établir des cookies tiers.
EXPERTISES Mars 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
CONTENTIEUX - LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ? UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - CONTENTIEUX : NE RATEZ PAS LE TOURNANT
DONNÉES PERSONNELLES - ENCADREMENT DE L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ : ENTRE COMPLEXITÉ ET MODERNITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 92
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 96
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ? UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
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