Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 84

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Olivier Pignatari rejoint le cabinet DS Avocats
Olivier Pignatari intègre le cabinet DS
Avocats, au sein du département PITD où
il est en charge notamment du pilotage
des contentieux informatiques (fond,
stratégie, expertise et procédure) et de
l'accompagnement des clients pour tous
types de contrats informatiques. Il traite
particulièrement des épineuses questions liées à la recette des prestations, à la
propriété des codes source, à la responsabilité des prestataires, à la gestion
de l'évolution des besoins du client
ou encore à la protection des données
personnelles dans le cadre de projets ERP.
Avocat au barreau de Paris depuis janvier
2012, titulaire d'un DEA en propriété
intellectuelle et d'un doctorat en droit
privé (sujet de thèse : « Le support en droit

d'auteur » publiée aux Editions Larcier) de
l'université de Poitiers, Olivier Pignatari a
débuté sa carrière d'avocat en détachement au sein de la direction juridique
d'IBM. Après plus de deux ans, il a intégré le cabinet Granrut, aujourd'hui baptisé Harald, au sein du département IP/IT
dirigé par Anne Cousin. Plus orienté IT, il
était chargé du conseil et du contentieux
informatique mais aussi des questions
liées au droit de la presse. Trois ans plus
tard, il a rejoint le cabinet Staub & associés où il a continué d'exercer ses compétences en matière informatique tant en
contentieux qu'en conseil, avec notamment des expertises sur des projets en
méthode agile. Le cabinet Staub a rejoint
le cabinet DS Avocats en octobre 2019.

RECONNAISSANCE FACIALE :
FACEBOOK ACCEPTE DE VERSER
550 MILLIONS DE DOLLARS
Le 29 janvier 2020, Facebook a révélé qu'il avait accepté
de verser 550 millions de dollars pour mettre fin au
recours collectif intenté par des utilisateurs de l'Illinois

Action collective
contre Clearview AI

En janvier dernier, une class action
a été lancée dans l'Illinois aux EtatsUnis contre la start up new-yorkaise
Clearview AI qui a aspiré les photos
des personnes sur les réseaux
sociaux pour alimenter sa base de
données destinée à la reconnaissance faciale. Elle est accusée d'avoir

vendu à l'administration américaine
des logiciels de reconnaissance
faciale et des «  faceprints  », à savoir
les 80 caractéristiques du visage des
points nodaux, comme la distance
entre les yeux, la longueur du nez,
la forme des joues, la profondeur des
orbites, ou encore la largeur de la
mâchoire. La société aurait collecté
trois milliards de photos provenant de
Facebook, Twitter, YouTube, Venmo,
et d'autres. Ce n'est pas un hasard

DOCTOLIB NE COMMERCIALISE PAS

LES DONNÉES DES PATIENTS
Doctolib, c'est 50 millions de visiteurs uniques
en janvier 2020, 250 millions de rendez-vous
et 150 000 téléconsultations enregistrées sur
l'année 2019. C'est donc une plateforme qui traite
des milliards de données personnelles, dont des
données de santé. Pour lever toute ambiguïté

Los Angeles : ouverture
des données de trottinettes
Après avoir conclu un accord avec la municipalité, les
opérateurs de mobilité électrique individuelle ouvrent
un accès à leurs données anonymisées en temps réel
aux services de la ville. Alors que l'identité des conducteurs est inconnue de cette dernière, un flux de données

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sur le fondement du Biometric Information Privacy
Act (BIPA) de 2008, également base juridique de la
class action contre Clearview SA (voir ci-dessus). Le
réseau social était accusé d'avoir collecté des données
de reconnaissance faciale, basées sur les images des
utilisateurs Facebook de l'État, sans leur consentement.
Il s'agit d'un montant record dans le cadre d'un
contentieux portant sur la protection de la vie privée.

si la procédure a été initiée dans
l'Illinois. Cet Etat dispose, en effet,
de l'Illinois Biometric Information
Privacy Act (BIPA), une loi qui
protège les résidents de l'Etat contre
un usage de leurs données biométriques sans leur consentement. Les
plaignants réclamaient que le juge
ordonne l'arrêt de la commercialisation de leurs données biométriques
et leur effacement, ainsi que des
dommages-intérêts punitifs.

sur le sort de ces données, elle a rédigé et rendu
publique, le 12 février dernier, sa «  Charte de
protection des données de santé  », une version
destinée aux patients et une autre aux 115 000
professionnels de santé abonnés à la plateforme
qui comportent chacune dix engagements
succincts. Elle y déclare notamment ne pas
commercialiser les données des patients, ne pas les
utiliser pour la publicité ou pour vendre un service.

provenant du module GPS du scooter et de la liaison
avec le téléphone portable - vitesse, heure de la journée, état de charge de la batterie - est envoyé vers des
serveurs, en moyenne un million de fois par mois, dans
le cadre du programme pilote de Los Angeles. Chaque
trajet n'est qu'un mince jeu d'octets, mais une fois agrégées, ces données représentent une ressource pour les
décideurs politiques pour gérer au mieux les flux.

EXPERTISES Mars 2020
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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