Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 82

E

EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

S

FOCUS 83
CYBERCRIMINALITÉ
FAKE NEWS : MENACE SUR
L'INFORMATION CORPORATE
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 84
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 90
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 94
PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
Cédric LAURADOUX par Sylvie ROZENFELD

POINT DE VUE 99
LA RÉPONSE CALIFORNIENNE :
« DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
Adrien BASDEVANT par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
101

LA CJUE S'OPPOSE
À LA « REVENTE » D'EBOOKS
Par Pierre FERENBACH
CONTENTIEUX

107

LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ?
UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
Par Marie-Pierre L'HOPITALIER et Claire PESNEAU

110

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

CONTENTIEUX : NE RATEZ PAS LE TOURNANT
Par Isabelle RENARD
DONNÉES PERSONNELLES

112

ENCADREMENT DE L'IDENTIFIANT NATIONAL
DE SANTÉ : ENTRE COMPLEXITÉ ET MODERNITÉ
Par Florence EON-JAGUIN

82

I

T

O

R

I

A

L

AVOCATS MODÉRÉS

SOMMAIRE n°455

DROIT D'AUTEUR

D

i même les avocats ne lisent pas les
conditions générales d'utilisation des
réseaux sociaux, qui va le faire ! C'est
pourtant marqué noir sur blanc. «  Il est
interdit d'utiliser les services de Twitter d'une
manière qui vise à amplifier ou à supprimer
artificiellement des informations, ou d'adopter
un comportement qui manipule ou perturbe
l'expérience des utilisateurs  », peut-on lire dans
la «  Politique en matière de manipulation de la
plateforme et de spam  » de Twitter qui figure
parmi ses directives et politiques générales. Faute
de ne pas avoir respecté les conditions de Twitter,
le compte du Syndicat national des avocats (Snaf)
a été suspendu, sans sommation ni explication.
Censure ? Atteinte à la liberté d'expression ?
Modération brutale, plus probablement.
Dans le cadre de la contestation de la réforme
des retraites, le Snaf a posté le 15 février dernier
un tweet identique à une centaine de députés
LREM avec le message suivant : «  M. Le député
[identifiant Twitter du député] allez vous voter la
#ReformeRetraites qui n'a rien d'universelle et va
asphyxier les avocats notamment cx travaillant
à l'AJ et dc empêcher l'accès au droit des classes
populaires ?  » @CNBarreaux @Conf_Batonniers
@pietraszewski_l @NBelloubet. Suite à cet envoi en
nombre, le compte @Syndicatavocats du Snaf a été
désactivé. Il a été réactivé le lendemain. Et ce n'est
que tardivement que Twitter a motivé sa décision
par « la publication de manière répétée de tweets
identiques ». Cet incident a choqué la profession. Sa
représentante, Christiane Féral-Schuhl, présidente
du Conseil national des barreaux, l'a qualifié
d'« acte grave ». Et la présidente du Snaf a, de son
côté, appelé Twitter à modifier ses règles « qui sont
particulièrement floues ». Pour le cas d'espèce, la
règle était assez claire.
Twitter se moque des avocats, de la réforme des
retraites ou de la politique. Twitter a la difficile
tâche de réguler les milliards de messages postés
sur sa plateforme. Pour ce faire, les réseaux
sociaux s'appuient sur des algorithmes aveugles
et une armée de modérateurs humains mal payés.
Dans ces conditions, pas facile d'atteindre le juste
équilibre entre trop ou pas assez de modération,
entre liberté d'expression, blocage des contenus
illicites, lutte contre le harcèlement ou respect de
la vie privée. Il revient normalement aux juges de
trancher. Mais soyons sérieux, personne ne pense
que les tribunaux soient en capacité de le faire. Et
personne n'a de solutions efficaces à proposer.
Alors on laisse les réseaux sociaux s'en charger,
quitte à rectifier a posteriori.

EXPERTISES Mars 2020



Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
CONTENTIEUX - LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ? UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - CONTENTIEUX : NE RATEZ PAS LE TOURNANT
DONNÉES PERSONNELLES - ENCADREMENT DE L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ : ENTRE COMPLEXITÉ ET MODERNITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 85
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 86
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 87
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 88
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 89
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 92
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 95
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 96
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 97
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 98
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 100
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 102
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 106
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ? UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 117
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 118
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
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