Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 109

Les prix sont tout aussi modiques
avec les photos de stars portant
ces montres, comme le fait
remarquer le Président !
Le nom de domaine repliquemontre.com est à vendre et, lorsque
vous tapez repliquemontre.com
sur la barre de recherche Google,
celui-ci corrige l'orthographe et
propose repliquemontre.net. Vous
avez deviné... le lien repliquemontre.fr apparaît également en
seconde position et on retrouve le
site accessible www.vip-montre.fr.
L'échec est donc cuisant !
Face à cette pandémie, inspirons
nous de la décision de la CJUE
du 3 octobre 20198 dans laquelle
l'hébergeur peut se voir enjoindre
de collaborer activement à l'identification et la suppression de
contenus équivalents au contenu
illicite initial à condition de lui
donner les éléments nécessaires
à cette analyse afin de ne pas
l'obliger à procéder à une appréciation autonome de l'illicéité du
contenu. Par conséquent, il n'est
pas nécessaire d'intenter une
nouvelle action judiciaire en cas de
découverte ultérieure d'un contenu
identique ou équivalent.

les FAI si les noms de domaine
litigieux venaient à ne plus être
actifs9.
On pourrait alors suggérer qu'il
soit admis pour les demanderesses
de pouvoir informer également
les FAI en cas d'identification du
même site internet agissant via un
nouveau nom de domaine et de
leur demander de bloquer alors ce
site identique sans avoir besoin de
recourir à l'autorité judiciaire pour
chaque nouveau site.
Elles devraient alors démontrer que le
contenu est identique ou équivalent
de manière à respecter le principe
de non-surveillance du contenu
par les hébergeurs et par les FAI et
également - et surtout - le principe
de proportionnalité applicable aux
libertés fondamentales que sont la
liberté d'expression et la liberté du
commerce.

Notes
(5)	 Avec l'application des règles de protection
sur les données à caractère personnel
(RGPD), les noms des titulaires des noms
de domaine sont anonymisés.
(6)	 Pour un exemple TGI Paris
27 novembre 2018, N°18-5881
(7)	 TGI Paris 13 juillet 2018, N°18-55236
(8)	 Devenu l'article L716-4-6 du même code
(9)	 On peut noter dans la sémantique utilisée
que le Président ne manque pas de personnifier les sites internet au lieu de se référer
à leurs éditeurs.
(10)	 Pour un exemple, TGI 13 juillet 2007
«  Daily Motion » et l'arrêt de la CJUE
12 juillet 2011 n°C-324/09, L'Oréal c/ Ebay
(11)	 En effet, les mesures prononcées au visa de
l'article L716-6 du CPI risquent l'annulation
si aucune action au fond n'a été introduite
dans le délai de 20 jours ouvrables ou de 30
jours civils à compter de la date de l'Ordonnance (nouvelart.  R716-15 du CPI).
(12)	 CJUE 3 octobre 2019, Eva GlawischnigPiesczek contre Facebook Ireland Limited

Marie-Pierre L'HOPITALIER
Avocat associé

Claire PESNEAU
Avocat Pôle IT
Cabinet Parthema,
membre du réseau Etelio

Ainsi, dans l'affaire commentée,
dès le premier acte judiciaire,
les titulaires des droits auraient
pu demander au juge d'autoriser
les FAI à bloquer l'accès à de
nouveaux sites internet ayant un
contenu identique ou équivalent à
ceux identifiés initialement.

(13)	 Cette disposition conduit les demanderesses à guetter pendant un an le statut
des noms de domaine sur le WHOIS. On
peut s'interroger sur les conséquences
d'un non-respect dès lors que les demanderesses supportent les frais des mesures
de blocage. Passé le délai de mise en place
des mesures de blocage, les parties au litige
devront revenir devant le tribunal judiciaire afin de reconduire ces mesures le cas
échéant.

Dans sa décision, le président
n'instaure-t-il pas d'ailleurs un
dialogue entre les parties. En
effet, l'ordonnance précise que les
sociétés du Groupe Richemont
devront informer le cas échéant



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avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
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du droit du numérique ?

Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info

EXPERTISES Mars 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
CONTENTIEUX - LA LCEN AU SOUTIEN DES MARQUES ? UN ESSAI NON TRANSFORMÉ
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - CONTENTIEUX : NE RATEZ PAS LE TOURNANT
DONNÉES PERSONNELLES - ENCADREMENT DE L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ : ENTRE COMPLEXITÉ ET MODERNITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ FAKE NEWS : MENACE SUR L’INFORMATION CORPORATE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 92
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - PROFILAGE : PRATIQUES ET PARADES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 96
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - POINT DE VUE - LA RÉPONSE CALIFORNIENNE : « DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATIONS »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2020 - N°455 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LA CJUE S’OPPOSE À LA « REVENTE » D’EBOOKS
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