Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 60

I N T E R V I E W
une personne peut être créateur. En droit
d'auteur, on parle classiquement de l'empreinte
de la personnalité de l'auteur et on ne voit
pas comment l'auteur ne serait pas humain.
Une machine n'a en effet pas de personnalité
et ce serait une grave erreur de l'admettre.
Quels critères de qualification pour donner la
personnalité à une machine ? Les grands singes
d'Afrique sont probablement plus proches de
nous que les machines actuelles. Je pense que
ça participe d'un univers de science-fiction. On
est extrêmement loin des robots d'Asimov.

de données ou des autres droits voisins. Je
suis assez sceptique et par ailleurs, je ne suis
pas certain qu'il y ait une réelle demande des
acteurs. Si on veut avoir une réservation, une
maîtrise, mais pas un droit de propriété sur les
objets qui sortent en output de son algorithme,
il existe un instrument de protection qui est
très simple et très efficace : le contrat. Dans les
conditions générales d'utilisation, il n'autorise
pas la reproduction de la musique ou de la
création graphique générée par la machine.

Mon questionnement porte davantage sur les
modèles d'inférence. Ce sont des structures
créées grâce à l'entraînement. Cela a nécessité
des investissements car il a fallu injecter
beaucoup de données. Il semblerait que ce
soit assez facile à reprendre. Dans ce cas, cela
ressemblerait à du parasitisme. L'avantage
de la propriété intellectuelle réside dans le
fait qu'on a une protection a priori avec un
titre, des instruments procéduraux pour faire
respecter son droit. Alors qu'on sait très bien
que d'initier une procédure judiciaire sur le
fondement de la responsabilité civile délictuelle
Nous avons des créations musicales générées
pour faire reconnaître le parasitisme va prendre
par un ordinateur qui ressemblent de plus
des années. La décision intervient beaucoup
en plus à une création humaine.
trop tard et le mal est fait. Même si on devait
Mais pourquoi vouloir
reconnaître un tel droit,
les protéger  ? S'il devait
il faudrait le mettre en
y avoir une protection
balance avec le risque que
et qu'un algorithme soit
cela entraîne pour le droit
« Si on veut avoir une réservation,
capable de produire un
d'auteur, en reconnaissant
une maîtrise, mais pas un droit de
milliard de compositions,
une espèce de droit
propriété sur les objets qui sortent en d'auteur, ou un droit voisin
on en revient à la question
output de son algorithme, il existe un du droit d'auteur, alors
que tout est calculable.
L'algorithme serait ainsi
instrument de protection qui est très qu'il n'y a pas de création
titulaire des droits sur
humaine. On a vécu cette
simple et très efficace : le contrat.. »
toutes les compositions
problé-matique quand on
qui pourraient exister
a intégré le logiciel dans le
dans le monde, puisque
droit d'auteur. A partir du
nous sommes dans un
moment où on a un objet
univers fini. D'une part, ce n'est pas possible en
fonctionnel qui est protégé par le droit d'auteur,
l'état du droit et d'autre part cela ne me paraît
on se retrouve avec un droit sur le boulon ou la
pas souhaitable.
boîte à œufs.
Au niveau européen, la Cour de justice de l'UE
évoque depuis 2009 la création intellectuelle
propre à l'auteur. Avec une telle définition, on
ne voit pas comment un auteur pourrait ne pas
être une personne humaine. La question s'est
aussi posée aux Etats-Unis avec le Monkey selfie
et le juge a répondu que seule une personne
peut être créatrice. Ensuite, on peut raisonner à
la marge : comment analyser la création d'une
personne démente, sous l'emprise de la drogue,
etc.

Le rapport d'Alexandra Bensamoun et Joëlle
Farchy explore des pistes comme la création
d'un droit sui generis. J'ai tendance a
naturellement me méfier du droit sui generis
pour une question de définition de l'objet mais
aussi d'articulation avec les autres droits. Ne
crée-t-on pas trop de droits de propriété qui
risquent de se superposer avec plusieurs droits ?
Ce rapport pose bien la question de savoir si
on doit proposer un droit spécifique pour ces
algorithmes qui vont monter en autonomie.
Cela pourrait être un droit de l'investissement,
à l'image du droit du producteur de bases

60

L'OMPI demande par ailleurs, compte tenu
de l'importance des données pour l'IA, si de
nouveaux droits sur les données doivent être
créés. Qu'en pensez-vous ?
La protection de l'information est une question
ancienne. Je vous renvoie aux travaux de Pierre
Catala dans les années 80. Nous avons eu une
directive sur les bases de données en 1996, et des
décisions de la CJUE de 2004 qui restreignent
le champ d'application de la protection. Avec
les IA, on retrouve les mêmes problématiques :
est-ce qu'on ne va pas trop loin en créant un droit
de propriété sur la donnée brute  ? Rappelons

EXPERTISES Février 2020



Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR ORDINATEUR
DONNÉES PERSONNELLES - LE CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB HÉBERGÉ PAR MICROSOFT : ET LE CLOUD ACT ?
LOGICIEL - VIOLATIONS DE LICENCES : LE DROIT DE LA CONTREFAÇON S’APPLIQUE
E-COMMERCE - LE DÉMARCHAGE À L’HEURE DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
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