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Un autre défi est à relever  : comment
peut-on créer des droits de propriété sur
un algorithme qui change constamment,
à tel point que votre invention n'est plus la
même ne serait-ce qu'un an après le dépôt
d'une demande de brevet?
Cela ne pose pas de problème si l'on considère
que l'objet du brevet n'est pas l'algorithme. Sinon,
il n'y a pas de propriété sur un algorithme que
ce soit en droit des brevets ou en droit d'auteur.

brevetables en tant que tels. A contrario, on dit
que c'est possible quand ils sont en combinaison
avec une machine. Le risque est d'avoir une prise
de brevet sur quelque chose de trop abstrait. La
même problématique se pose avec l'IA, et elle est
posée dans les directives d'examen en relation
avec les méthodes mathématiques plutôt que
les programmes d'ordinateur. Des demandeurs
tentent et font malgré tout des demandes à
l'Office. Si l'Office n'est pas assez vigilant, il
peut délivrer le brevet, qui portera donc sur de
la pure mathématique, un algorithme.

Un algorithme, c'est de la mathématique, c'est
abstrait. Il n'appartient à personne car il doit
appartenir à tout le monde. Le premier article
Quelle est la position du Patent office aux
de la directive de 1991 sur la protection des
Etats-Unis ?
programmes d'ordinateurs rappelle bien que
Il ne me semble pas qu'il se soit prononcé sur
les idées et les principes qui sont à la base de
cette question. Un request for comments a posé
n'importe quel élément d'un logiciel ne sont
ces questions en novembre dernier. Ce que je
pas protégés par le droit
peux dire en revanche,
d'auteur. Les idées sont
c'est que le monde observe
de libre parcours, comme
attentivement l'activité de
« Les demandes de brevet portent
l'avait si joliment formulé
l'OEB. Il a acquis grâce à
sur des applications techniques
Henri Desbois. C'est la
la culture de l'ensemble
même chose en matière
des pays membres de la
d'intelligence artificielle et non sur
de brevet. Même aux Etatsl'intelligence artificielle elle-même. » convention  européenne,
Unis lorsqu'on acceptait
une expertise de premier
encore
facilement
les
rang mondial.
brevets de programmes
d'ordinateur, on n'est pas allé jusqu'à accepter
Les dernières directives sur l'intelligence
des brevets portant sur de purs algorithmes.
artificielle sont scrutées par l'ensemble des
Donc la question ne se pose pas. Les demandes
spécialistes du monde entier, que ce soit au
de brevet portent sur des applications
Japon ou aux Etats-Unis.
techniques d'intelligence artificielle et non sur
l'intelligence artificielle elle-même.
L'office américain a pourtant un rôle de
leader.
Néanmoins une difficulté se pose à l'OEB : les
Ce n'est pas tant l'office américain que l'industrie
brevets sont rejetés dès qu'il s'agit de traitement
américaine en matière d'informatique. Comme
du langage. Or, les techniciens me disent que
les brevets sont d'abord déposés chez eux, ce
quand une invention porte sur de la musique
sont les premiers à se poser les questions. A ma
le brevet est accepté et quand c'est sur du
connaissance, l'OEB a été le premier à rédiger
langage, le brevet est rejeté, alors que pour eux,
des directives d'examen publiques en la matière.
techniquement, c'est similaire.
En matière de propriété littéraire et
Alors quelles sont les problématiques que
artistique, on voit depuis plus longtemps
l'intelligence artificielle pose au droit des
des œuvres générées par ordinateur, de la
brevets ?
musique, des œuvres graphiques, etc. Dans
Il peut y avoir des questionnements sur la
la logique des questions posées en matière de
divulgation car nous avons des algorithmes qui
brevet, un droit d'auteur peut-il être attribué
génèrent de l'art antérieur automatiquement. Il
à une œuvre générée par une IA ? Qui devrait
existe des algorithmes qui savent produire des
être titulaire des droits  ? Ces questions ne
demandes de brevets. Mais je ne vois pas de
sont pas nouvelles, où en est la réflexion sur
problématiques fondamentales, en dehors de
ce sujet ?
celle du refus des brevets trop abstraits.
En l'état actuel du droit, la réponse est plus
ou moins claire selon les ordres juridiques.
Je reste assez critique sur l'interprétation
Dans une loi britannique sur le copyright, on
et la pratique de l'article sur l'article 52 de la
a expressément inscrit «  a work created by a
convention européenne par l'OEB, notamment
person  ». Dans notre droit d'auteur français,
sur les programmes d'ordinateurs. Il est écrit
la personne apparaît de manière implicite.
que les programmes d'ordinateurs ne sont pas
Cela pourrait donc se contester, même si seule
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR ORDINATEUR
DONNÉES PERSONNELLES - LE CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB HÉBERGÉ PAR MICROSOFT : ET LE CLOUD ACT ?
LOGICIEL - VIOLATIONS DE LICENCES : LE DROIT DE LA CONTREFAÇON S’APPLIQUE
E-COMMERCE - LE DÉMARCHAGE À L’HEURE DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
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