Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 57

Sylvie Rozenfeld  : L'intelligence artificielle
est un sujet incontournable aujourd'hui. Il
ne s'agit pas que d'une simple mode mais
d'un véritable changement de paradigme
qui impacte nos vies et nos économies. Le
nombre de brevets liés à l'IA a explosé ces
dernières années, les créations générées par
ces technologies se multiplient. Consciente
que l'IA aura des incidences fortes sur la
propriété
intellectuelle,
l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle a initié
une consultation publique afin de réfléchir
aux impacts de l'IA sur les brevets, le droit
d'auteur, le droit des bases de données et
les dessins et modèles en vue d'anticiper les
changements à venir et imaginer l'évolution
du droit en conséquence.
Franck Macrez, vous êtes maître de
conférences au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle de
Strasbourg qui organise un séminaire
avancé sur "Intelligence artificielle et
propriété intellectuelle" dont la 3ème édition
se tiendra du 23 au 25 avril et qui vient de
créer un Diplôme d'Université (DU) sur le
même thème. L'implication d'une IA dans
le processus créatif ou inventif n'est pas
une nouveauté mais une IA revendiquant
une invention en tant qu'inventeur, oui.
L'Office européen des brevets vient de rejeter
une demande de brevet dont l'inventeur
désigné est Dabus, un système intelligent
qui a généré deux inventions. L'IA est en
train de transformer le concept d'inventeur.
Dans ces conditions, une IA peut-elle être un
inventeur au sens du droit des brevets ?

de savoir si les logiciels sont brevetables. La
convention de Munich va exclure les logiciels
de la brevetabilité, un peu par imitation de la
position américaine. Les Américains ne l'ont
pas inscrit dans une loi mais ont pu changer
d'avis, à partir de la moitié des années 80.
Aujourd'hui, la nouveauté réside dans les
algorithmes d'apprentissage, je préfère ce terme
à celui d'intelligence artificielle, qu'on peut
nourrir de données et qui arrivent à apprendre
et à prendre des décisions, après apprentissage.
La nouvelle problématique repose donc sur cette
boîte noire de l'algorithme d'apprentissage. A
partir d'un moment, on ne sait pas comment
il a fait pour arriver au résultat. Il s'agit d'une
vraie rupture technique et paradigmatique. A
un logiciel classique, on donne des instructions
et il les exécute. A l'algorithme d'apprentissage,
on lui apprend des règles, on rentre des
données et il va apprendre par lui-même. Il va
faire des inférences, des co-occurrences, des
probabilités.
Pour en venir à la question sur une IA inventeur,
j'ai du mal à concevoir que ce soit l'algorithme
qui ait produit tout seul une invention. Il y a
toujours de l'humain avant, pendant et après le
résultat. Il y a toujours quelqu'un pour appuyer
sur le bouton.

Le chercheur qui a créé ce système générateur
d'inventions dit qu'il l'a conçu pour qu'il soit
souple, instable et créatif.
Oui, mais c'est lui qui l'a créé, qui a sélectionné
les données. Si on regarde comment un
algorithme d'apprentissage fonctionne, on voit
qu'il y a de l'humain à
Franck Macrez  : Avant de
tous les stades. Au départ,
répondre à cette question,
des données personnelles
« En l'état du droit, il n'a jamais
il faudrait d'abord définir
ou non sont collectées,
été question de reconnaître la
de quoi l'on parle. Evoquer
elles sont codées puis
qualité d'inventeur à quelque
le terme d'intelligence
stockées. Une personne
artificielle, c'est répondre à
nourrit donc la machine
chose qui n'est pas humain. »
une question avant qu'elle
avec ces données. Ensuite,
soit posée  : nommer
elle va mettre des labels
cet objet «  intelligence
qui consistent à aider
artificielle » présuppose qu'il est intelligent. Or,
l'algorithme à apprendre en lui donnant des
Yann Le Cun, responsable de la recherche en
types ou typologies. C'est aussi l'action de
IA chez Facebook, un des grands spécialistes
personnes partout dans le monde qui effectuent
de la matière, dit lui-même qu'une intelligence
leur tâche en micro travail et qui entraînent
artificielle a moins de sens commun qu'un rat. Il
ainsi la machine. Des choix algorithmiques
s'agit d'un outil, certes d'un genre nouveau, mais
sont opérés par le système mais une partie a
encore faut-il déterminer où réside la nouveauté.
été sélectionnée humainement. Une personne
La question des brevets sur les programmes
va aussi introduire des paramètres, procéder
d'ordinateur, et donc les algorithmes qui les
à des tests puis les valider. Il faut démystifier
sous-tendent, est assez ancienne. Elle figure
l'objet, en gardant en tête que ce n'est qu'un
déjà dans les travaux préparatoires de la
outil. Catelijne Muller, rapporteure de l'avis
convention de Munich de 1973. On retrouve
du Conseil économique et social  européen
dans les années 60, jusqu'en 1973, la question
sur la résolution du Parlement  européen
EXPERTISES Février 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR ORDINATEUR
DONNÉES PERSONNELLES - LE CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB HÉBERGÉ PAR MICROSOFT : ET LE CLOUD ACT ?
LOGICIEL - VIOLATIONS DE LICENCES : LE DROIT DE LA CONTREFAÇON S’APPLIQUE
E-COMMERCE - LE DÉMARCHAGE À L’HEURE DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
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