Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2020 - N°453 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 6

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Cookies  : Cdiscount, AlloCiné
et Vanityfair.fr accusés d'utiliser
de faux consentements
Le centre  européen pour la défense des droits
numériques, connu sous le nom de NOYB (None Of
Your Business) fondé par Max Schrems, a déposé trois
plaintes auprès de la Cnil contre Cdiscount, AlloCiné
et Vanityfair.fr pour avoir utilisé des cookies afin de
suivre le comportement d'internautes qui s'y étaient

opposés. S'appuyant sur l'extension open source
Cookie Glasses développée par des chercheurs
de l'institut national de recherche en sciences du
numérique (Inria), Noyb a identifié de nombreuses
violations au RGPD et à la loi française, notamment
concernant les dispositions relatives au placement
de cookies et autres traceurs. Les sites CDiscount,
Allociné et Vanity Fair transforment un clair rejet des
cookies en «  faux  » consentement. Facebook et des
sociétés de ciblages comme AppNexus et PubMatic
figurent parmi les destinataires de ces cookies.

UN LIVRE BLANC SUR LE CLOUD ACT
L'association Hexatrust, fédérant une soixantaine d'entreprises françaises spécialisées en
cybersécurité et qui a fusionné
avec Cloud Confidence, a publié
un livre blanc intitulé «  Le Cloud
Act, une clarification pour tous  ».
Ce document qui est très pédagogique expose l'histoire, les
objectifs et le contenu de cette
législation américaine à vocation

extraterritoriale. Comme l'explique Olivier Itéanu, avocat et
responsable de la rédaction et de la
publication du livre blanc, il s'agit
d'une «  loi qui légalise une sorte
de partenariat public-privé entre
les autorités publiques américaines et les entreprises du numérique (...) qui peut avoir des effets
jusqu'en  europe et en France  ».
Comme beaucoup d'entreprises

confient leurs données personnelles ou non à un prestataire
américain, il a semblé important
à Hexatrust d'expliciter les risques
pour les entreprises  européennes
notamment en termes de sécurité,
d'espionnage industriel et d'engagement de leur responsabilité
pour avoir enfreint des législations telles que le RGPD ou la loi de
blocage française ; il entend néanmoins démontrer la faiblesse du
contrôle et des recours judiciaire.

75 Etats utilisent des technologies de surveillance
Selon la fondation Carnegie Endowment for
International Peace, l'intelligence artificielle à des
fins de surveillance est de plus en plus utilisée par
les Etats, notamment dans le cadre des smart ou
safe cities. Dans son rapport « AI Global Surveillance
Index  », il apparaît que 75 Etats sur 176 y auraient
recours et 64 utiliseraient les technologies de
reconnaissance faciale. Parmi eux, on retrouve de
nombreux pays dont la France, à l'exception des
pays scandinaves, des pays de l'Est, de l'Irlande, de
la Belgique ou du Portugal.

Le rapport rappelle que la Chine qui est
championne de la surveillance par l'IA est aussi un
grand exportateur de ces technologies. Huawei les
fournit à une cinquantaine d'Etats. Le japonais NEC
le suit de très loin en exportant ses technologies de
surveillance par IA à quatorze pays. Les Américains
ne sont pas en reste avec Palantir. Les technologies
de reconnaissance faciale et ses "smart" cities sont
produites par des entreprises chinoises (Huawei,
Hikvision) et américaines (Palantir), mais aussi
françaises (Thales).

Les Chinois inquiets sur la reconnaissance faciale
Selon une enquête récente réalisée
par le Nandu Personal Information
Protection Research Center, basé à
Pékin, plus de 79% des 6 154 personnes
interrogées ont des doutes sur les
dispositifs mis en place par les opérateurs pour protéger les informations

qu'ils exploitent. 39% ne souhaitent
tout simplement pas utiliser la reconnaissance faciale et 73,76% espèrent
avoir le choix entre cette technologie ou des méthodes traditionnelles. La principale crainte, citée par
un grand nombre de participants,

La DGSI renouvelle le contrat avec Palantir
Le contrat passé entre la Direction générale de la sécurité
intérieure (DGSI) et Palantir, la société américaine
spécialisée dans l'analyse de données et orientée défense et
renseignement, va être renouvelé faute d'option hexagonale.
Ce contrat conclu après les attentats du 13 novembre 2015
arrive à échéance et doit être reconduit pour trois ans, malgré
les nombreuses critiques émises par des élus sur l'atteinte

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est que les données biométriques
soient piratées ou en fuite. Ainsi, 80%
des sondés affirment avoir peur que
les différents opérateurs de systèmes
de reconnaissance faciale négligent la
sécurité. Mais plus de 60 % d'entre eux
considèrent que la reconnaissance
faciale a permis de rendre les lieux
publics plus sûrs.

à la souveraineté nationale concernant l'accès de Palantir
à des données sensibles. Parallèlement, Palantir a signé
un contrat représentant 110 millions de dollars sur quatre
ans avec l'armée américaine. Cette société qui a remporté
l'appel d'offres au détriment d'Accenture et de Microsoft,
aura pour mission d'intégrer sur une plateforme unique
les données de différentes bases de données de l'armée,
connectant ainsi ressources humaines, supply chains et
autres systèmes opérationnels du Pentagone.

EXPERTISES Janvier 2020
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2020 - N°453 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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