Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2020 - N°453 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 12

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AVIS NÉGATIFS :
CONDAMNATION
POUR DÉNIGREMENT
Par un jugement du 21 novembre 2019,
le TGI de Nanterre a condamné pour
dénigrement un ancien salarié d'une
auto-école qui avait publié, de façon
anonyme, un long avis très négatif
sur la page Google My Business de
son ex-employeur. Le défenseur avait
argué qu'il n'était pas l'auteur des
propos. Mais le tribunal rappelle que,
faute de prouver qu'une adresse IP a
été piratée ou utilisée par un tiers, son
titulaire est présumé être à l'origine de
la publication de l'avis.
Une auto-école avait découvert un
avis très négatif sur sa page Google
+, devenu par la suite Google My
Business. Ce texte public mettait en
cause la qualité des services proposés,
dénonçait l'incompétence de ses
moniteurs, la recherche de profit au
détriment des besoins et de l'intérêt
des clients, l'absence d'apprentissage
réel de la conduite et une logique
purement mercantile. L'auteur de
l'avis a pu être identifié après une
ordonnance sur requête auprès de
Google pour connaître le titulaire

du compte Google + ayant été utilisé
pour la mise en ligne et une autre
ordonnance sur requête auprès du
fournisseur d'accès pour savoir à quel
abonné correspondait l'adresse IP
désignée par Google. L'auteur identifié
par les prestataires techniques a
cependant nié avoir été l'auteur de
l'avis et a invoqué un accès frauduleux
à son ordinateur.
Le tribunal a commencé par relever
que la mise en ligne du message
correspondait au moment où l'autoécole se séparait du défendeur, à
l'issue d'une période d'essai qui
s'était achevée dans un contexte très
conflictuel. Par ailleurs, ce dernier n'a
pas apporté la preuve que son poste de
travail avait été piraté. « Il résulte de ces
éléments une présomption de fait que
M. X., qui soutient n'être pas l'auteur
de l'avis litigieux, ne renverse pas,
faute de démontrer l'utilisation de son
adresse IP par un tiers ou le piratage
de son installation  ; que l'affirmation
du caractère aisément identifiable de
son mot de passe, du faible niveau de
sécurité de son système informatique
et de l'ancienneté du pseudonyme
utilisé pour la mise en ligne ne
sauraient faire inférer l'existence de
tels actes », estime le tribunal.

Sur l'avis lui-même, le tribunal
a expliqué de manière motivée
pourquoi il retenait la qualification
de dénigrement, au détriment de la
diffamation. Selon lui, la divulgation
d'une information de nature à jeter le
discrédit sur un concurrent constitue
un dénigrement, peu importe qu'elle
soit exacte, l'existence d'une situation
de concurrence directe et effective
entre les acteurs considérés n'étant
pas une condition de l'action, qui exige
seulement la démonstration de faits
fautifs générateurs d'un préjudice.
En l'espèce, le frère de l'auteur de
l'avis est un concurrent direct de
l'auto-école. Ensuite, le tribunal a
rappelé que « les appréciations, même
excessives, touchant les produits,
les services ou les prestations d'une
entreprise industrielle et commerciale
n'entrent pas dans les prévisions de
l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881,
dès lors qu'elles ne portent pas atteinte
à l'honneur ou à la considération de
la personne physique ou morale qui
l'exploite ». Ce qui est le cas dans cette
affaire puisque les jugements négatifs
que l'auteur de l'avis émet ont pour but
de faire fuir la clientèle. Et peu importe
que certaines imputations soient
potentiellement diffamatoires.

Un an de prison ferme pour usurpation d'identité et cyberharcèlement
Une femme vivant aux Etats-Unis a été condamnée
par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison
ferme pour usurpation d'identité et harcèlement
moral en ligne. La sévérité de la sanction s'explique
par la gravité des faits mais aussi en raison de la
non-comparution et de la non-représentation par
un avocat de la prévenue à l'audience.
Une ancienne professeure de philosophie avait créé
un site internet dédié à la culture chinoise sur lequel
elle avait publié une critique négative d'un livre. Bien
mal lui en a pris. Suite à cette parution, elle a reçu
de nombreux courriels de l'autrice lui reprochant
le contenu de son commentaire et la menaçant
de porter plainte. La prof de philo, conciliante, lui
a annoncé qu'elle allait corriger sa critique et lui a
proposé la publication d'un droit de réponse. Mais
cela n'a en rien calmé l'autrice mécontente qui lui
a envoyé près de 500 emails en tenant des propos
malveillants et insultants, revendiquant même le fait

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de pratiquer le «  cyberbullying  ». Mais ce n'est pas
tout. Cette dernière a écrit des courriers et des emails
au lycée de la prof de philo désormais à la retraite
pour salir sa réputation. Elle a, par ailleurs, usurpé
son identité pour lui faire tenir de propos antisémites
dans de faux messages. Toujours sous cette fausse
identité, elle a publié des messages haineux sur
des sites tels que actualitte.com ou figaroclassified.
fr, en les commentant elle-même sous le pseudo
Etats-Unis. Tous ces agissements destinés à ternir
la réputation de la prof de philo ont eu pour effet
de la plonger dans la dépression. Cette dernière a
néanmoins porté plainte et des investigations ont
été menées sur commission rogatoire par la brigade
de répression de la délinquance sur la personne
(BRDP) et ont permis d'identifier l'auteur de tous ces
actes malveillants, alors même qu'AOL et Facebook
avaient refusé de communiquer les données en
leur possession.

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