Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 406

CYBERCRIMINALITÉ

Les données numériques :
entre éthique et perspectives
La 7ème édition du forum de lutte contre la fraude,
organisé par l'association Réso-Club, a permis de mettre
en évidence les bénéfices apportés par les données
numériques, tout en alertant contre les risques de dérives.
Synthèse des solutions et perspectives concrètes qui ont
été évoquées.

'association
loi
1901
Reso-Club1, créée en 2009,
assure un rôle de relais
auprès des pouvoirs publics
et participe activement au partage
d'expériences et des bonnes
pratiques
entre
professionnels
(secteur privé, administrations et
organisations européennes) ; elle
s'inscrit ainsi dans une démarche
sociétale de prévention des fraudes,
à l'échelle européenne. L'association
développe des actions pluridisciplinaires contre ce fléau. A l'occasion
de ses dix ans, elle a organisé le
20 novembre 2019 le 7e Forum
européen de lutte contre la fraude
qui met largement en perspective les
fraudes dans un contexte désormais
essentiellement numérique. La
fondatrice de cette association,
Marie Azevedo, a parallèlement créé,
en 1990, la société Resocom, société
spécialisée en sécurité et conformité des documents administratifs et d'identité, précurseur du
KYC sur les marchés français et
européen. Editeur de solutions
digitales, Resocom opère sur des
marchés aussi divers que la banque,
les assurances immobilières, ou
encore l'automobile. Après 20 ans
d'expérience et de performances,
Resocom2 contrôle aujourd'hui près
de 2,5 millions de documents par an.
Le fil rouge de cet évènement est
la fraude vue par le prisme du
numérique et avec comme axe
l'usurpation d'identité, l'une des
fraudes les plus fréquentes. Nathalie
Goulet, sénatrice de l'Orne, a d'abord

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présenté le rapport de sa mission
sur la fraude sociale3 dont le coût est
difficile à évaluer. Plusieurs préconisations sont formulées comme la
mise à jour du répertoire national
d'identification
des
personnes
physiques (RNIPP). Ce fichier permet
de vérifier l'état civil des personnes
nées en France et de certifier l'identité d'un individu, notamment pour
les organismes de sécurité sociale
ou l'administration fiscale. Mais
ce fichier présente de nombreuses
incohérences. 110 millions de
personnes y sont inscrites. Parmi
celles-ci, 84,2 millions sont "réputées
en vie", selon la formulation de
l'Insee.
Autre recommandation, l'interdiction du versement de prestations
sociales sur les comptes épargne.
Selon un autre rapport de la
commission des Affaires sociales
du Sénat4, le montant de la fraude
aux « faux numéros » de sécurité
sociale s'élèverait entre 117 et 138,
6 millions d'euros. La certitude de
l'identité est fondamentale afin de
réduire les fraudes aux prestations
financières de façon générale.
En introduction, il a d'abord été
rappelé, à travers des cas concrets, les
dégâts causés aux victimes d'usurpation d'identité. Une première table
ronde a abordé les données personnelles au regard de la règle à l'usage.
La direction interministérielle du
numérique (DINUM) est en charge
de la transformation numérique
de l'État au bénéfice des usagers
EXPERTISES Décembre 2019

et leur propose un système d'identification pouvant être reconnu
par toutes les administrations
françaises qui offrent des services
en ligne. La vocation de France
Connect5 est de simplifier la relation
des usagers avec l'ensemble des
administrations. France Connect6
ne stocke pas les données personnelles et à chaque connexion, les
citoyens sont informés par un
courriel. Il ne délivre pas non plus
de moyen d'identité numérique
aux internautes, mais fédère les
identités délivrées par des fournisseurs d'identité publics ou privés et
permet d'accéder aux services en
ligne des autres Etats membres en
application du règlement européen
910/2014 eIDAS. Il mettra également
la France en conformité avec la
directive européenne 1999/93/CE
eIDAS (Electronic Identification and
Signature) qui prévoit une interopérabilité des systèmes d'identification
utilisés par les Etats membres pour
accéder à leurs services en ligne.
Avec France Connect, un autre pays
de l'Union est ainsi reconnu sur les
sites de l'administration française à
la condition que le système d'identification d'origine soit compatible
eIDAS et fédéré avec France
Connect.
Une deuxième table ronde a
traité de l'identité au centre de la
transformation digitale dans les
secteurs public et privés. L'identité
numérique ne fait pas l'objet d'une
définition officielle même si la loi
n° 2012- 410 du 27 mars relative

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