Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 355

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VIE PRIVÉE

Le sosie numérique  : quel
contrôle sur l'image d'une
personne ?
La création d'un sosie numérique d'une personne au
moyen de l'intelligence artificielle apparaît relever
d'une technique aujourd'hui mature. Le résultat est
de plus en plus convaincant. Cette technique s'est
développée, comme souvent, en faisant l'impasse
sur ses implications juridiques, notamment sur
les conséquences pour les personnes dont l'image
est reprise et exploitée de leur vivant et pour leurs
proches quand l'utilisation de l'image intervient post
mortem. En droit français, il apparaît que, si des outils
juridiques de contrôle existent pour la première
situation, ils sont nettement plus limités pour faire
face à des exploitations post mortem.

C

harlize Theron qui côtoie
Marylin Monroe, Marlène
Dietrich et Grace Kelly
dans une publicité de
2011 pour un parfum. Maria Callas
qui effectue une tournée en 2018
et Whitney Houston en 2020.
Un acteur décédé en 1994, Peter
Cushing, qui joue dans un film
de 2016. Barak Obama qui met
en cause de manière injurieuse
Donald Trump dans une vidéo.
Ces événements ont en commun
la mise en œuvre d'une technique
permettant de créer le sosie
numérique d'une personne réelle,
vivante ou décédée, ou d'une partie
de son apparence, et d'insérer ce
sosie numérique dans des séquences
audiovisuelles nouvelles ou préexistantes. L'apparence d'une personne
est modélisée, soit avec sa participation, soit à partir d'un ensemble de
photographies, d'enregistrements
audiovisuels et sonores, ce qui
permet d'animer le sosie numérique,
visage ou apparence complète,
au moyen d'outils d'intelligence

artificielle. Le résultat ne permet plus
de distinguer la participation réelle
de la personne dans une séquence
audiovisuelle de l'utilisation de son
sosie numérique.
Déjà en 1983, Woody Allen, dans
son film Zelig, avait fait côtoyer son
personnage avec une multitude de
personnages historiques en l'insérant dans des actualités des années
20 et 30. La technique utilisée
relevait alors du trucage photographique. Les potentialités de la
technique du sosie numérique
sont sans commune mesure.
Cette technique, couplée à la
vitesse de propagation propre aux
techniques de communication
actuelles et à leur mémoire infinie
pose en premier lieu la question de
la fiabilité des informations sonores
et audiovisuelles auxquelles chacun
est exposé. Elle conduit également
à s'interroger sur l'étendue de la
maîtrise qu'une personne peut
avoir sur son image. C'est l'objet du
présent article.
EXPERTISES Novembre 2019

Si, en droit français, une personne
dispose de moyens juridiques pour
s'opposer à ou contrôler l'exploitation de son image de son vivant, la
situation est nettement différente
dès lors qu'il s'agit du contrôle de
l'image d'une personne décédée.

Du contrôle de l'exploitation de l'image d'une
personne vivante...
En droit français, la vie privée et
l'image d'une personne forment un
couple indissociable, la divulgation
de l'image d'une personne contre
sa volonté ayant été considérée
initialement comme un moyen
de porter atteinte à sa vie privée.
Le droit à l'image a pris au fil du
temps une certaine autonomie par
rapport au droit à la vie privée. Il
permet aujourd'hui à une personne
de s'opposer à ou de contrôler la
reproduction de son image, même
en l'absence d'atteinte à sa vie privée,
que ce soit par la voie civile et, dans
certaines circonstances, par la voie
pénale ou au moyen du contrat.

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