Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 347

PLF 2020 : accès du fisc aux contenus sur les réseaux sociaux
Pas sûr que l'article 57 du projet de loi de
finances pour 2020 soit adopté, en raison
des craintes qu'il suscite. Le rapporteur
du projet de loi, le député du MoDem
investi par La République en marche,
Philippe Latombe, a déjà déclaré qu'il
s'opposait à cet article qui autorise l'administration fiscale à collecter en masse
et exploiter les données personnelles
en puisant dans les réseaux sociaux.
Ce texte prévoit en effet que «  à titre
expérimental et pour une durée de trois
ans, pour les besoins de la recherche
des infractions mentionnées aux b et c
du 1 de l'article 1728, aux articles 1729,
1791, 1791 ter, aux 3°, 8° et 10° de l'article
1810 du code général des impôts, ainsi
qu'aux articles 411, 412, 414, 414-2 et 415
du code des douanes, l'administration

fiscale et l'administration des douanes et
droits indirects peuvent, chacune pour
ce qui la concerne, collecter et exploiter
au moyen de traitements informatisés et
automatisés n'utilisant aucun système
de reconnaissance faciale les contenus,
librement accessibles, publiés sur internet par les utilisateurs des opérateurs
de plateforme en ligne mentionnés au
2° du I de l'article L. 111-7 du code de la
consommation ».
Dans son avis du 12 septembre dernier,
la Cnil avait émis de sérieuses réserves
sur ce projet. Elle avait d'abord regretté
d'avoir été sollicitée dans l'urgence sur
un projet susceptible de tels impacts sur
la vie privée. Sur le fond, elle considère
qu'un tel traitement peut porter atteinte
aux droits et libertés des personnes,

notamment à la liberté d'opinion et d'expression des personnes. Ces dernières
pourraient modifier leur comportement
craignant de s'exprimer librement sur
les réseaux sociaux et les plateformes.
En plus de la question du recours au
machine learning, la Cnil soulève celle
du traitement des photos des personnes
qui pourraient servir à des applications
de reconnaissance faciale. Elle demande
à ce que cette possibilité soit exclue par
la loi. Deux amendements ont été déposés contre cet article, tous deux émanant
de députés Les Républicains. Le premier
demande le retrait pur et simple du
projet de loi, le second réclame un meilleur encadrement s'agissant de la possibilité de traiter les données sensibles et
une évaluation annuelle.

JO :// Verbalisation automatique du défaut d'assurance automobile
En vertu d'un arrêté du 3 septembre 2019 (JO 19 septembre), les
plaques d'immatriculation des véhicules flashés pourront désormais être automatiquement comparées au fichier des véhicules
assurés. Afin de lutter contre l'insécurité routière et la fraude à
l'assurance, depuis juin 2019 un fichier des véhicules assurés
(FVA) a été mis œuvre. Sa création est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Géré
par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en
assurance (Agira), ce fichier est aussi alimenté par les entreprises
d'assurance et les intermédiaires assurant le risque automobile qui
doivent communiquer les informations dans les 72 heures suivant
l'entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité
civile automobile. Ce traitement contient les informations relatives
aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période

de validité. L'arrêté du 3 septembre 2019 modifie l'arrêté du
13 octobre 2004 portant création du systè-me de contrôle automatisé et il prévoit la mise en relation du système de contrôle automatisé avec le FVA afin de contrôler le défaut d'assurance du véhicule.
Lorsqu'un message d'infraction liée à l'assurance apparaitra sur
un appareil de contrôle automatique qui génèrera la production d'un avis de contravention, il sera procédé à une interrogation du FVA pour vérifier si le véhicule est bien répertorié dans
le traitement.
En cas de constatation d'une infraction, cette mise en relation
permettra d'éditer un avis d'amende forfaitaire délictuelle en
cas de constatation d'une infraction, à l'attention du titulaire du
certificat d'immatriculation, par un véhicule non assuré. La vérification devra cependant intervenir dans les 72 heures après la
constatation de l'infraction.

SFR : INOPPOSABILITÉ D'UNE CLAUSE ILLISIBLE
D'UN CONTRAT ENTRE PROFESSIONNELS
Par un arrêt du 17 septembre 2019, la cour
d'appel de Rennes a confirmé la résiliation
d'un contrat de téléphonie mobile voix
et données conclu entre professionnels
dont le fournisseur n'avait pas respecté
son devoir de conseil. Les juges rappellent
par ailleurs qu'on ne peut pas reprocher
au client de ne pas avoir respecté la procédure d'incident figurant dans un contrat
de trente-sept pages écrit en très petits
caractères dont un seul paragraphe décrivait la procédure en question. En effet, l'article L 441-6 du code de commerce prévoit
que le prestataire de service doit fournir à
son client une information conforme aux
prescriptions de l'article L 111-2 du code
de la consommation, c'est-à-dire lisible
et compréhensible.
La société Tendriade Collet avait conclu un
contrat avec SFR, par l'intermédiaire de son
distributeur SFD, un contrat de téléphonie

mobile pour voix et données assez complexe
qui prévoyait 89 abonnements, pour 24
lignes « initial », 22 lignes « interne + 2h »,
7 lignes « 24/7 » et 36 lignes « smartphone
business  ». Cette convention avait été
précédée d'une analyse des besoins. Or,
cinquante-six jours après la date de prise
d'effet, Tendriade Collet fait constater par
huissier l'impossibilité d'utiliser les services
de SFR et résilie unilatéralement le contrat.
L'opérateur lui notifie la résiliation selon les
dispositions contractuelles établissant une
créance de plus de 56 000 €.
La cour infirme le jugement sur un point :
le fournisseur n'est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyen en vertu de
l'article 98-4 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, ce
dernier n'a pas respecté son obligation de
conseil en n'indiquant pas notamment que
les mobiles ne pouvaient pas être utilisés
EXPERTISES Novembre 2019

dans les locaux de l'entreprise. Sur le respect
de la procédure d'incident, la cour considère que « si cette procédure dit d'incident
était aussi indispensable que le soutient
la société SFR, il appartenait à la société
SFD, qui la représentait auprès de la société
Tendriade Collet, dès réception du premier
courrier recommandé, de la rappeler à son
client en lui demandant de la mettre immédiatement en œuvre. ». En conséquence, le
client qui avait envoyé plusieurs mises en
demeure de remédier aux difficultés et qui
n'avait reçu aucune réponse, était fondée
à résilier le contrat la liant à SFR. Quant à
la clause de dédit, la cour constate qu'elle
aurait « pour conséquence que le client paie
le même prix selon qu'il poursuive le contrat
ou qu'il s'en dédit, ce qui est incompatible
avec la finalité d'une telle clause. Surtout,
elle ne pourrait être que la contrepartie de
l'exécution d'une obligation parfaitement
réalisée, ce qui ne fut manifestement pas le
cas en l'espèce, la résiliation étant prononcée aux torts de la société SFR. »

347



Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - RECONNAISSANCE FACIALE : VERS « L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - DATA BROKERS : LE TROU NOIR DES DONNÉES PERSONNELLES
DOCTRINE
VIE PRIVÉE - LE SOSIE NUMÉRIQUE : QUEL CONTRÔLE SUR L’IMAGE D’UNE PERSONNE ?
SÉCURITÉ - DSP2 ACTE II : UN DÉPART COMPLIQUÉ
TECHNOLOGIES - VERS UNE « GAMIFICATION » DU DROIT
DONNÉES PERSONNELLES - BOUTON « J’AIME » : CO-RESPONSABILITÉ DU SITE ET DE FACEBOOK
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - PAS DE GRIGRI SUR UN CONTRAT SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - RECONNAISSANCE FACIALE : VERS « L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE »
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 341
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 342
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 343
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 344
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 346
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 347
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 348
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 349
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - DATA BROKERS : LE TROU NOIR DES DONNÉES PERSONNELLES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 351
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 352
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 353
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 354
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - VIE PRIVÉE - LE SOSIE NUMÉRIQUE : QUEL CONTRÔLE SUR L’IMAGE D’UNE PERSONNE ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 356
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 357
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 358
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 359
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 360
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SÉCURITÉ - DSP2 ACTE II : UN DÉPART COMPLIQUÉ
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 362
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 363
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 364
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - VERS UNE « GAMIFICATION » DU DROIT
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 366
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - BOUTON « J’AIME » : CO-RESPONSABILITÉ DU SITE ET DE FACEBOOK
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 368
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 369
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - PAS DE GRIGRI SUR UN CONTRAT SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 371
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 372
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2210_483
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2209_482
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2207_481
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2206_480
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2205_479
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2204_478
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2203_477
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2202_476
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2201_475
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2112_474
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2111_473
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2110_472
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2109_471
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2107_470
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2106_469
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2105_468
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2104_467
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2103_466
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2102_465
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2101_464
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2012_463
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2011_462
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2010_461
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2009_460
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com