Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 341

Staub et Associés
intègre DS Avocats

Le cabinet Staub & Associés intègre
le cabinet DS Avocats pour y
renforcer la pratique de droit de
l'informatique et de la protection
des données personnelles. Sylvain
Staub arrive avec l'autre associé du
cabinet Antoine Gravereaux ainsi
qu'avec l'intégralité de l'équipe
constituée de l'avocat of counsel
Thomas Beaugrand, et de quatre
collaborateurs : Olivier Pignatari,
Thibaud Le Conte Des Floris, Inès
Jousset et Raphaël Krowicki. Ils
rejoignent le département Propriété
Intellectuelle, Technologies & Data
(PITD) de DS Avocats.
Sylvain Staub est avocat au barreau de
Paris depuis 1997 après avoir obtenu
un DESS de droit de l'informatique
et de l'innovation de Paris XI et un
DEA de finances publiques et de droit

fiscal de Paris II. Il a commencé
sa carrière chez FG Associés puis
l'a poursuivie chez Salans avant
d'intégrer
le
cabinet
Clifford
Chance. En 2004, il crée le cabinet
Staub & Associés, dédié au droit des
technologies de l'information et
des données personnelles. En 2017,
Antoine Gravereux devient associé
du cabinet Staub. Avocat au barreau
de Paris depuis 2007, il est titulaire
d'un master 2 de droit du multimédia
et de l'informatique et d'un DESS
d'audit et d'expertise en informatique
et techniques numériques de Paris
II. Après avoir collaboré à plusieurs
cabinets d'avocats spécialisés en IP/
IT, il rejoint la direction juridique de
la Société Générale en tant directeur
juridique «  Contrats & nouvelles
technologies ».
Staub & Associés, avec Dalloz et les
Editions Législatives, est partenaire
de la legaltech Data Legal Drive, plateforme SaaS collaborative de pilotage

de la gouvernance RGPD (diagnostique, cartographie et registres des
traitements de données, clauses et
contrats, accountability, suivi des
demandes de droits et des failles de
sécurité, base documentaire pratique
et actualité juridique).

EXPLOSION DES CYBERATTAQUES SUR LES OBJETS CONNECTÉS
D'après une étude chiffrée du spécialiste de la
cybersécurité Kaspersky, entre le premier semestre de
l'année 2018 et celui de 2019, les cyberattaques sur les
objets connectés ont été multipliées par neuf. Durant
les six premiers mois de 2019, 105 millions d'attaques
provenant de 276 000 adresses IP uniques ont été
enregistrées, contre 12 millions l'an passé, pour 69 000
adresses IP. L'origine des attaques viennent de Chine

(30 %), du Brésil (19 %), d'Egypte (12 %), de Russie (11 %), des
Etats-Unis (8 %), etc. Les malwares sont à l'origine de 39 %
des attaques. Le plus célèbre d'entre eux Mirai attaque
les appareils IoT pour en prendre le contrôle, et ainsi
lancer des vagues de cyberattaques. L'augmentation des
menaces s'explique par la démocratisation des appareils
IoT (lampe, caméra, alarme, interrupteur, assistant vocal)
dont les la sécurité est facilement contournable.

Radicalisation, appel à vigilance et article 9 du RGPD
Le 14 octobre dernier, les enseignants de l'université de CergyPontoise (95) ont reçu une «  fiche
de remontée de signaux faibles  »
de radicalisation et de terrorisme
à remplir, a révélé le site d'information StreetPress. Cet «  appel à
vigilance » avait été créé et envoyé
par la direction hygiène, sécurité et
environnement (DHSE) de l'université en vue détecter des personnes
susceptibles d'être en cours de radicalisation. L'envoi de cette fiche a
provoqué un certain émoi parmi

les enseignements à qui on demandait de répondre par oui ou par non
à une soixantaine de critères dont :
arrêt de la consommation de boissons alcoolisées, arrêt de consommation de nourritures à base de
porc, absentéisme récurrent aux
heures des prières ou le vendredi,
port de la barbe sans moustache,
apparition du port du voile, etc.
Les intentions sont légitimes et la
finalité tout à fait compréhensible.
Mais cette collecte de données
pose un gros problème en termes

STATISTIQUES TRUQUÉES :
FACEBOOK VA PAYER 40 MILLIONS
DE DOLLARS AUX ANNONCEURS

Facebook s'est engagé à verser 40 millions de dollars
aux annonceurs en échange du retrait de la plainte dont
douze millions vont permettre de payer les honoraires des
avocats. Cette action visait à obtenir le versement de 100
millions de dollars de dommages-intérêts par Facebook.

de protection des données personnelles. L'article 9-1 du RGPD interdit la collecte de données sensibles
comme celles qui portent sur la
religion. Et il est peu probable que
les exceptions prévues à l'article 9-2
trouvent à s'appliquer.
Après le tollé provoqué par l'envoi
de cette fiche, l'université a présenté
ses excuses aux personnes qu'elle
aurait pu choquer par une formulation « inappropriée ». Le document
joint au message a été retiré. Même à
l'université, un gros effort de pédagogie sur la protection des données
personnelles reste à accomplir.

L'objet du litige : la surestimation des audiences de vidéos
sur le réseau social. Pendant deux ans, Facebook n'avait pas
pris en compte les vues vidéo de moins de trois secondes,
ce qui aboutissait à surestimer la durée moyenne du
visionnage des images. Facebook a indiqué qu'il s'agissait
d'une erreur de calcul mais plusieurs agences de publicité
avaient considéré que Facebook avait sciemment gonflé
ses audiences vidéo dans le but de vendre plus d'espaces
publicitaires entre février 2015 et septembre 2016. Les
chiffres auraient été gonflés de 150 % à 900 %.

EXPERTISES Novembre 2019

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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - RECONNAISSANCE FACIALE : VERS « L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - DATA BROKERS : LE TROU NOIR DES DONNÉES PERSONNELLES
DOCTRINE
VIE PRIVÉE - LE SOSIE NUMÉRIQUE : QUEL CONTRÔLE SUR L’IMAGE D’UNE PERSONNE ?
SÉCURITÉ - DSP2 ACTE II : UN DÉPART COMPLIQUÉ
TECHNOLOGIES - VERS UNE « GAMIFICATION » DU DROIT
DONNÉES PERSONNELLES - BOUTON « J’AIME » : CO-RESPONSABILITÉ DU SITE ET DE FACEBOOK
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - PAS DE GRIGRI SUR UN CONTRAT SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - RECONNAISSANCE FACIALE : VERS « L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE »
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 341
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 342
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 343
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 344
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 346
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 347
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 348
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 349
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - DATA BROKERS : LE TROU NOIR DES DONNÉES PERSONNELLES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 351
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 352
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 353
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 354
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - VIE PRIVÉE - LE SOSIE NUMÉRIQUE : QUEL CONTRÔLE SUR L’IMAGE D’UNE PERSONNE ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 356
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 357
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 358
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 359
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 360
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SÉCURITÉ - DSP2 ACTE II : UN DÉPART COMPLIQUÉ
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 362
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 363
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 364
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - VERS UNE « GAMIFICATION » DU DROIT
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 366
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - BOUTON « J’AIME » : CO-RESPONSABILITÉ DU SITE ET DE FACEBOOK
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 368
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 369
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - PAS DE GRIGRI SUR UN CONTRAT SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 371
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