Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 280

D

O

C

T

R

I

N

E

Ces spécialistes, experts en
informatique, aident à déterminer
(et à dénombrer) les licences dont
un utilisateur peut avoir besoin.
Cela est si complexe et difficile,
que lorsque plusieurs spécialistes
sont consultés, ils ne fournissent
pas toujours la même analyse
et donc pas toujours le même
résultat.
De plus et dans beaucoup de
cas, les métriques utilisées pour
quantifier les licences en fonction
de leur type, sont publiées sur des
sites web dont le directeur de la
publication est la maison mère
(américaine souvent) du revendeur
français. Ainsi, l'éditeur définit
à sa guise et unilatéralement le
contenu de ses métriques. Elles
varient. En conséquence, lorsque
les contrats renvoient purement et
simplement à certaines pages des
sites publiés par les éditeurs, afin
de définir la métrique employée : la
question de leur valeur contractuelle se pose donc avec une très
forte acuité. Dans quelle mesure
l'éditeur détermine-t-il unilatéralement l'évolution du prix ?
La procédure d'installation et de
déploiement est ensuite si difficile
et si complexe à réaliser qu'il faut
également déterminer, dans un
second temps, si les licences
déployées correspondent bien à
celles qui ont été acquises.
Certains éditeurs livrent même
à leurs clients tous les modules
disponibles, y compris ceux qui n'ont
pas été acquis, de sorte à favoriser
la sur-installation. Dans certains
cas, il faut même aller jusqu'à
décocher les modules des progiciels
que l'on ne veut pas installer parce
qu'on ne les a pas acquis, sinon ils
s'installent automatiquement.
Dans
un
deuxième
temps,
l'éditeur insère dans le contrat
de licence d'utilisation (ou le
contrat d'intégration, ou encore
le Master Services Agreement
lorsque la licence est incluse dans
un contrat plus global) une clause
d'audit qui lui permet de réaliser,
ou parfois de faire réaliser, un audit

280

du système d'information de son
client afin de s'assurer qu'il n'est
pas contrefacteur et qu'il a bien
payé toutes les licences qu'il utilise
et/ou qui sont installées.
En général, ces clauses sont
facilement acceptées par les
utilisateurs
qui
comprennent
bien volontiers que les éditeurs
souhaitent protéger leur propriété
intellectuelle. L'utilisateur donne
ainsi un droit à l'éditeur d'aller
inspecter ou faire inspecter ses
systèmes, afin de vérifier les licences
déployées. L'utilisateur s'engage
même à coopérer activement avec
l'éditeur ou la personne qu'il aura
mandatée à cet effet, afin de fournir
lui-même les éléments de preuve
d'un éventuel usage excessif des
licences acquises.
Dans certains cas, le client
s'engage à accepter par avance
les conclusions du rapport d'audit
qui sera réalisé ultérieurement
et à payer sans délai les licences
prétendument
surnuméraires,
au prix-tarif cette fois public et
non remisé de l'éditeur. Dans
certains dossiers, la somme
est si importante qu'elle peut
correspondre à plus de 5 fois le prix
du contrat ou du marché initial.
Dans
un
troisième
temps,
l'éditeur déclenche un audit et
demande à son client de passer
lui-même un script sur ses
systèmes d'information (ce qui
peut nécessiter la collaboration de
l'infogérant lorsqu'il y en a un) afin
que ce soit le client lui-même qui
lui communique les informations
dont il a besoin. Il s'abrite derrière
l'obligation de collaboration du
client afin d'exiger de lui qu'il
applique le script qu'il aura réalisé
en amont.
L'objectif de l'éditeur est de
pouvoir opposer au client le
résultat de l'audit en indiquant que
ce résultat a été calculé à partir
des informations que le client a
lui-même fournies, tant au moyen
du script précité qu'au moyen
d'un questionnaire qui lui aura été
remis préalablement.
EXPERTISES Septembre 2019

Enfin, en demandant à son client
d'exécuter lui-même le script,
l'éditeur tente de se mettre à
l'abris pour le cas où ledit script
causerait un dommage sur le
système d'information du client
(introduction d'un virus, violation
de données personnelles, vérifications autres que les vérifications
officiellement autorisées, intelligence économique, etc.).

Quels sont les risques
pour les utilisateurs ?
Les utilisateurs audités risquent
de devoir payer un complément
de prix très élevé, souvent
disproportionné avec le prix du
contrat ou du marché concerné.
Ils risquent également d'être
poursuivis pour des actes de
contrefaçon de logiciel (actions
civiles et/ou pénales).
Ils risquent aussi la résiliation du
contrat litigieux et l'interdiction
de poursuivre l'utilisation de
l'ensemble des progiciels acquis
auprès de l'éditeur qui a lancé
l'audit, y compris ceux qui ne
posent pas difficulté.
L'éditeur prend également des
risques  : risques d'image car
il n'est jamais bon de faire des
procès à ses clients pour récupérer
des redevances dont le calcul est
parfois aléatoire, risque de causer
un dommage à ses clients dans
le cadre de la procédure d'audit,
risque d'un procès long et difficile
qui peut laisser des traces et
peut coûter cher car susceptible
de donner lieu à une expertise
judiciaire sur le comptage des
licences, et surtout, risque de
perdre son procès (un contrat
ambigu s'interprète contre celui
qui stipule) et donc d'établir un
précédent de sorte qu'il ne soit
plus très facile de diligenter de
futurs audits à partir des modèles
de contrats concernés.
Il devra donc revoir toute sa
politique contractuelle.



Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES - POLÉMIQUE SUR LE PROFILAGE DES AVOCATS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L'IMPÉRIALISME JURIDIQUE
DOCTRINE
LOGICIEL - 10 CONSEILS POUR LUTTER CONTRE LES AUDITS DE CONFORMITÉ
DONNÉES PERSONNELLES - LE SYSTÈME JURIDIQUE CHINOIS DE PROTECTION AU REGARD DU RGPD
PÉNAL - USURPATION D’IDENTITÉ : LA SEULE MENTION DU NOM NE SUFFIT PAS
DONNÉES PERSONNELLES - VIDÉOSURVEILLANCE DES SALARIÉS : UNE TPE CONDAMNÉE
RÉSEAUX SOCIAUX - LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES - POLÉMIQUE SUR LE PROFILAGE DES AVOCATS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 265
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 266
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 267
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 268
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 269
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 271
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 272
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 273
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L'IMPÉRIALISME JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 275
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 276
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 277
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 278
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LOGICIEL - 10 CONSEILS POUR LUTTER CONTRE LES AUDITS DE CONFORMITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 280
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 281
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 282
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 283
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE SYSTÈME JURIDIQUE CHINOIS DE PROTECTION AU REGARD DU RGPD
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 285
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 286
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 287
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PÉNAL - USURPATION D’IDENTITÉ : LA SEULE MENTION DU NOM NE SUFFIT PAS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 289
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 290
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - VIDÉOSURVEILLANCE DES SALARIÉS : UNE TPE CONDAMNÉE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 292
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 293
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RÉSEAUX SOCIAUX - LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 296
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
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