Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2019 - n°448 - 234

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Alain Bensoussan continue de se diversifier
dans l'IA et la robotique
Lexing Editions, filiale du cabinet
Lexing
Alain
Bensoussan
Avocats, vient d'acquérir le
magazine Planète Robots. Un
cabinet d'avocat qui rachète un
magazine dont l'angle éditorial
n'est pas juridique, voilà qui
peut surprendre ! Il s'agit en
effet d'un bimestriel dédié à la
robotique et à l'intelligence, dans
lequel Alain Bensoussan et ses
collaborateurs
interviennent
depuis sept ans. Cette acquisition
s'explique par l'appétence d'Alain
Bensoussan pour les nouvelles
technologies, lui qui pratique
le droit du numérique depuis la
naissance de la loi Informatique
et libertés. «  Cette acquisition
m'a paru cohérente dans mon
projet personnel, qui n'est pas
lié à mon métier d'avocat mais à
ma passion pour le numérique
et l'IA. Il me semblait logique
de l'ancrer dans ce que je fais,
autour de mes publications de l'IA

et de la robotique, de ma présidence
de la commission droit des robots
à l'Union internationale des
avocats, de l'Association française
du droit des robots. Aujourd'hui,
je travaille principalement à
construire le droit de l'intelligence
artificielle et de la robotique. »
Depuis la réforme des professions
juridiques, figurant dans la loi dite
Macron du 6 août 2015 et le décret
d'application du 26 février 2016,
les cabinets d'avocats peuvent
diversifier leurs activités et créer
des filiales. En plus d'une société
d'édition, le cabinet a aussi
créé une legal tech qui propose
quatre niveaux de prestations : la
conformité par rapport au RGPD,
voicebot des chatbot commandés
par la voix pour ses clients, des
smart contracts et l'utilisation
de la justice prédictive. Depuis
20 ans, le cabinet disposait
d'un département dédié aux
technologies avancées au service

de
ses
clients.
Désormais
il a sa legal tech qui détient
une
licence
d'exploitation
d'une
technologie
dont
le
cabinet est propriétaire et qui
la commercialise en dehors de
sa clientèle.
Puis de façon assez inattendue,
Alain Bensoussan vient de lancer
sa liste Quiberon Passions pour
les élections municipales de
2020. Il a pour projet de faire
de cette ville du Morbihan une
référence dans le domaine de
l'intelligence artificielle.

VISA POUR LES ETATS-UNIS : COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX OBLIGATOIRES
Donald Trump l'avait annoncé en mars 2018. Il l'a fait
le 31 mai 2019. A compter du 1er juin, les demandeurs
de visa pour les États-Unis doivent obligatoirement
communiquer tous leurs comptes sur les réseaux
sociaux depuis les cinq dernières années, dont
Facebook, Instagram, Reddit, Linkedin ou encore
MySpace. Les personnes désirant se rendre dans ce
pays doivent aussi fournir les noms d'utilisateurs
de leurs réseaux sociaux, ainsi que les mails

LE CONSEIL EUROPÉEN
ADOPTE LA DIRECTIVE
« DONNÉES OUVERTES »
Le 6 juin 2019, le Conseil européen
a adopté la directive concernant
les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur
public, qui modifie de manière
substantielle la directive 2003/98/
CE. L'UE rend une grande quantité de données détenues par le
secteur public plus facilement
disponible pour une réutilisation en tant que matière première

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et les numéros de téléphone utilisés durant les cinq
années précédant la demande. Les touristes français
ne sont pour l'instant pas concernés puisque pour
entrer sur le territoire américain et y séjourner
90 jours, ils n'ont besoin que d'une autorisation
électronique (Esta). Cependant, les États-Unis n'ont
pas encore communiqué officiellement au sujet
d'une éventuelle extension à la demande d'Esta des
nouvelles conditions d'obtention d'un visa.

pour l'intelligence artificielle, les
chaînes de blocs et d'autres technologies numériques avancées.
Elle étend le champ d'application
des règles sur la réutilisation des
informations du secteur public
(ISP) au-delà des organismes
du secteur public, de manière à
couvrir également les entreprises
publiques dans les secteurs des
transports et des services collectifs.
Elle introduit aussi la notion d'ensembles de données de forte valeur
qui doivent être mis à disposition
gratuitement par l'intermédiaire
EXPERTISES Juillet-Août 2019

d'une interface de programme
d'application (API). Elle définit
six catégories d'ensembles de
données de forte valeur  : géospatiales, observation de la terre et
environnement, météorologiques,
statistiques, entreprises et propriété d'entreprises, et mobilité. La liste
sera mise à jour par l'intermédiaire
du droit dérivé. Le texte n'impose
pas la gratuité totale, comme en
France à l'horizon 2022. Il prévoit
seulement que les données du
secteur public seront disponibles
gratuitement ou à très bas coût.
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