Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 160

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F

FACEBOOK ASPIRE
1,5 MILLION
D'ADRESSES EMAIL...
Encore un scandale lié aux
données
personnelles
pour
Facebook. Le réseau social a
reconnu avoir aspiré, par erreur
et sans autorisation, les carnets
d'adresses e-mail d'un million et
demi de nouveaux utilisateurs, à
partir de mai 2016. La fuite serait
due à une mauvaise manipulation
lors d'une procédure de sécurité.
Jusqu'à récemment, Facebook

demandait
aux
nouveaux
membres lors de leur inscription
de fournir le mot de passe de leur
compte email extérieur. L'objectif
affiché était de vérifier qu'il s'agissait d'une vraie adresse. Le réseau
social en profitait pour aspirer le
carnet d'adresses de l'utilisateur,
sans son consentement, afin de
permettre à l'utilisateur de retrouver sur Facebook des connaissances avec lesquelles il aurait
échangé par email.

...ET STOCKE DES
MILLIONS DE MOTS
DE PASSE
Facebook a confirmé fin mars
que des centaines de millions
de mots de passe d'utilisateurs
étaient stockés sur ses serveurs
dans un «  format lisible  », accessible aux employés du groupe.
Cela concerne des centaines de
millions d'utilisateurs de Facebook
Lite, des millions d'utilisateurs de
Facebook mais aussi des millions
d'utilisateurs d'Instagram.

Données personnelles : la Suisse doit moderniser sa loi
La Suisse doit moderniser sa législation en matière
de traitement des données personnelles si elle veut se
conformer au RGPD. A défaut, sa législation ne pourra pas
être reconnue adéquate par rapport à la législation de l'UE
et la Suisse ne pourra pas bénéficier de la libre circulation

Adoption définitive
de la directive sur
le droit d'auteur
Le 15 avril 2019, le Conseil de
l'Union européenne a donné son
feu vert à la nouvelle directive sur
le droit d'auteur, après le vote du
Parlement européen du 26 mars
dernier, par 348 voix contre 274.
Six pays ont voté contre (Italie,
Finlande, Suède, Luxembourg,
Pologne et Pays-Bas) et trois se sont

des données personnelles. La révision de la loi a été
présentée par le Conseil fédéral fin 2017, mais à ce jour,
elle n'a pas encore été examinée par la première chambre.
Pourtant le temps presse puisque la Commission
européenne est en train d'examiner le dossier.

abstenus (Belgique, Estonie et
Slovénie). Il n'y a donc plus rien qui
s'oppose désormais à son adoption
définitive. Après la publication
de la directive au Journal officiel
de l'Union européenne, les États
membres disposeront d'un délai
de 24 mois pour la transposer dans
leur législation nationale.
En septembre 2016, la Commission
européenne avait proposé de
moderniser les règles de l'UE sur
le droit d'auteur pour favoriser

l'essor et la diffusion de la
culture européenne. «  Je veux
que les journalistes, les éditeurs
et les auteurs soient rémunérés
équitablement pour leur travail,
peu importe que celui-ci soit réalisé
dans un studio ou dans un salon,
diffusé hors ligne ou en ligne,
publié via un photocopieur ou
relié à un hyperlien sur Internet  »,
avait déclaré le président Juncker,
lors de son discours sur l'état de
l'Union 2016.

LES LIKES : UNE «BOUCLE DE RÉCOMPENSE SANS FIN» SELON L'ICO
Dans un rapport sur «  le design adapté à l'âge  »
destiné au Parlement britannique, l'Infomation
Commissioner's Office (ICO), la Cnil d'outreManche, s'est inquiétée des effets des likes sur
le cerveau, particulièrement celui des enfants.

Thierry Breton milite
pour un marché
unique de la donnée
«  Si aujourd'hui les plus grands
acteurs mondiaux du numérique
sont aux États-Unis et en Chine,
c'est aussi parce que ces deux pays

160

Il dénonce cette « boucle de récompense sans fin »
comme l'un des mécanismes qui poussent les
internautes, notamment les plus jeunes, à fournir
leurs données personnelles et à compromettre leur
vie privée.

possèdent chacun un marché unique
de la donnée, à la fois gigantesque et
unifié. La corrélation est claire entre la
taille, la qualité du marché et la valeur
que l'on peut en tirer. C'est pourquoi,
avec d'autres, je milite depuis plus
de cinq ans pour que l'Europe
s'organise en un marché harmonisé
EXPERTISES Mai 2019

de la donnée et qu'elle impose que
les données des Européens soient
traitées, stockées et processées
en Europe par défaut  », a déclaré
Thierry Breton, président d'Atos, l'un
des rares champions du numérique
européen, dans une interview à
l'Usine nouvelle.



Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CONTENTIEUX INFORMATIQUES : UN BESOIN DE CONCILIATION
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - IGN : LA GRATUITÉ DES DONNÉES EN QUESTION
POINT DE VUE - DONNÉES DE SANTÉ : LE CONSEIL DE L’EUROPE RÉVISE SA RECOMMANDATION
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLE - QUESTIONNEMENT SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL ET SES CONSÉQUENCES
TECHNOLOGIES - QUATRE « FREINS » À LA MISE EN CIRCULATION DE LA VOITURE AUTONOME (2/2)
TECHNOLOGIES - LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN CHINE UNE NOUVELLE LOI EST ADOPTÉE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA COMMANDE PUBLIQUE À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - FOCUS - CONTENTIEUX INFORMATIQUES : UN BESOIN DE CONCILIATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 161
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 162
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 164
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 166
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 167
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 168
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 170
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - INTERVIEW - IGN : LA GRATUITÉ DES DONNÉES EN QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 175
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - POINT DE VUE - DONNÉES DE SANTÉ : LE CONSEIL DE L’EUROPE RÉVISE SA RECOMMANDATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - DONNÉES PERSONNELLE - QUESTIONNEMENT SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL ET SES CONSÉQUENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 180
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 182
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - TECHNOLOGIES - QUATRE « FREINS » À LA MISE EN CIRCULATION DE LA VOITURE AUTONOME (2/2)
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 185
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - TECHNOLOGIES - LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN CHINE UNE NOUVELLE LOI EST ADOPTÉE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA COMMANDE PUBLIQUE À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 190
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