Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 158

E

EXPERTISES

D

I

T

O

R

I

A

L

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

ACCÉLÉRATION

SOMMAIRE n°446

L

FOCUS 159
CONTENTIEUX INFORMATIQUES :
UN BESOIN DE CONCILIATION
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 160
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 165
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 171
IGN : LA GRATUITÉ
DES DONNÉES EN QUESTION
Marie PISAN par Sylvie ROZENFELD

POINT DE VUE 176
DONNÉES DE SANTÉ : LE CONSEIL
DE L'EUROPE RÉVISE SA RECOMMANDATION
Jeanne BOSSI MALAFOSSE par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINES
DONNÉES PERSONNELLE

179

QUESTIONNEMENT SUR LA NOTION
D'ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
ET SES CONSÉQUENCES
Par Garance MATHIAS & Aline ALFER

TECHNOLOGIES

183

QUATRE « FREINS » À LA MISE
EN CIRCULATION DE LA VOITURE
AUTONOME (2/2)
Par Alice AUGER-VIGNERON

TECHNOLOGIES

187

LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
EN CHINE UNE NOUVELLE LOI EST ADOPTÉE
Par Xiaolin FU-BOURGNE

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

189

LA COMMANDE PUBLIQUE À L'HEURE DE LA
DÉMATÉRIALISATION
Par Isabelle RENARD

158

es semaines se suivent et se ressemblent, avec
leur succession d'annonces de cyberattaques
spectaculaires, de fuites de données ou de
scandales Facebook. Les cyberattaques et les
atteintes aux données personnelles s'intensifient,
et pourtant la collecte et l'exploitation des données
personnelles, ou non, ne cessent de s'accélérer. Malgré les
menaces, rien ne semble pouvoir arrêter cette évolution.
Néanmoins, la multiplication des attaques révèle la
fragilité systémique de nos économies et de nos sociétés
vis-à-vis du risque cyber.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes
d'information (Anssi) a rendu public, en avril dernier,
un bilan de la cybersécurité assez inquiétant. L'Agence
a recensé en 2018 391 incidents, hors opérateurs
d'importance vitale et 16 incidents majeurs. Elle a aussi
noté une augmentation des attaques indirectes, avec un
déplacement des cibles vers les prestataires, pour viser
leurs clients. Par ailleurs, une étude du Cesin portant sur 174
entreprises membres de ce Club des experts de la sécurité
de l'information et du numérique, qui regroupe des RSSI
de grandes entreprises, révèle que 80 % d'entre elles ont
subi au moins une cyberattaque en 2018, et que 48% de
ces organisations ont été victimes d'au moins quatre
cyberattaques sur les douze derniers mois. Une étude de
F-Secure, de son côté, met en évidence une augmentation
de 32 % des cyberattaques en 2018 par rapport à 2017. Elles
ont même été multipliées par quatre au second semestre
2018 par rapport au premier semestre. Même les Etats les
plus sécurisés au monde n'échappent pas à ce risque.
Les autorités de Singapour ont révélé en 2018 que les
données personnelles de 1,5 million de patients avaient été
dérobées au plus important groupe de santé du pays. Un
quart de la population a ainsi été touché. A l'heure où la
France s'apprête à ouvrir les données de santé au secteur
privé Health Data Hub, qui devrait reprendre les missions
de l'Institut national des données de santé (INDS), via le
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation
du système de santé, on a de quoi s'inquiéter.
Guillaume Poupard, le directeur général de l'Anssi voit
toutefois dans le futur cybersécurité Act un rempart
européen face à la cybercriminalité, le règlement
relatif à l'Enisa et à la certification des TIC en matière
de cybersécurité adopté par les députés européens le
12 mars 2019. Entré en application cet été, ce nouveau
règlement permettra la mise en place d'une politique
de sécurité à l'échelle de l'Union. Un rempart suffisant
face à des menaces contre une société de plus en
plus connectée et de plus en plus dépossédée de son
intimité ? Les données sont devenues un véritable
pouvoir qui, si nous ne l'interrogeons pas, risque de nous
dépasser dangereusement.

EXPERTISES Mai 2019



Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CONTENTIEUX INFORMATIQUES : UN BESOIN DE CONCILIATION
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - IGN : LA GRATUITÉ DES DONNÉES EN QUESTION
POINT DE VUE - DONNÉES DE SANTÉ : LE CONSEIL DE L’EUROPE RÉVISE SA RECOMMANDATION
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLE - QUESTIONNEMENT SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL ET SES CONSÉQUENCES
TECHNOLOGIES - QUATRE « FREINS » À LA MISE EN CIRCULATION DE LA VOITURE AUTONOME (2/2)
TECHNOLOGIES - LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN CHINE UNE NOUVELLE LOI EST ADOPTÉE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA COMMANDE PUBLIQUE À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - FOCUS - CONTENTIEUX INFORMATIQUES : UN BESOIN DE CONCILIATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 161
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 162
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 163
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 164
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 166
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 167
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 168
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 170
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - INTERVIEW - IGN : LA GRATUITÉ DES DONNÉES EN QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 175
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - POINT DE VUE - DONNÉES DE SANTÉ : LE CONSEIL DE L’EUROPE RÉVISE SA RECOMMANDATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - DONNÉES PERSONNELLE - QUESTIONNEMENT SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL ET SES CONSÉQUENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 180
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 182
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - TECHNOLOGIES - QUATRE « FREINS » À LA MISE EN CIRCULATION DE LA VOITURE AUTONOME (2/2)
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 184
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 185
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 186
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - TECHNOLOGIES - LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN CHINE UNE NOUVELLE LOI EST ADOPTÉE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 188
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA COMMANDE PUBLIQUE À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 190
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 191
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2019 - n°446 - 192
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
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