Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2019 - n°445 - 124

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Unesco : pour une approche humaniste de l'IA
Le 4 mars dernier, Audrey
Azoulay, directrice générale de
l'Unesco, a ouvert la première
conférence mondiale pour la
promotion
d'une
approche
humaniste sur l'intelligence
artificielle (IA). Une feuille de
route inclut aussi le thème
de la gestion éthique des
données. Elle veut ainsi ouvrir
un
dialogue
international
pour fixer un socle commun

de bonnes pratiques. «  Il est
plus que temps de définir un
socle de principes éthiques qui
encadreraient cette disruption
technologique.
Pour
qu'elle
soit au service des préférences
collectives. Pour qu'elle repose
sur des valeurs humanistes.  », a
déclaré Audrey Azoulay. Faisant
référence au travail de l'Unesco
sur l'IA, la directrice générale
a annoncé que l'organisation

26 ENTREPRISES SOUMISES
À LA TAXE « GAFA »
Le cabinet Taj, mandaté par l'Association de
l'industrie numérique et informatique (CCIA),
a dressé une liste de 26 entreprises susceptibles
d'être assujetties à la taxe française dite
taxe « Gafa ». Une majorité d'acteurs américains
seraient concernés mais pas seulement. Taj a
classé ces sociétés en trois catégories : les places
de marché de biens (Alibaba, Amazon, Apple,
Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted,
Whish, Zalando), les places de marché de services
(Amadeus, Airbnb, Axel Springer, Booking,
Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre,
Travelport Worldwide, Uber) et les sociétés de
publicité en ligne (Amazon, Critéo, Ebay, Facebook,
Google, Microsoft, Twitter, Verizon). Les Français
sont presqu'absents de cette liste, à l'exception

internationale allait « désormais
pouvoir travailler sur la base
d'un premier rapport de la
Commission mondiale d'éthique
des connaissances scientifiques
et des technologies, la Comest.
Ce nouveau rapport consacré
à
l'intelligence
artificielle
sera certainement un appui
scientifique
majeur
aux
réflexions et initiatives des États
membres. »

de Critéo, le spécialiste du ciblage publicitaire
ainsi que la société française désormais détenue
par des groupes étrangers, Match.com (Meetic).
Le 6 mars 2019, la proposition de loi visant
à imposer les revenus tirés d'une présence
numérique significative en France a été
enregistrée à la présidence de l'Assemblée
nationale. Elle prévoit une taxe de 3% sur les
produits issus des services numériques réalisés
en France par des entreprises qui répondent à
l'un de ces trois critères  : 7 millions d'euros de
chiffre d'affaires résultant de la fourniture de
services numériques, 100 000 utilisateurs de ces
services ou 3 000 contrats commerciaux pour la
fourniture de tels services.
Bercy prévoit un rendement de 400 millions
d'euros en 2019 pour cette taxe, de 450 millions en
2020, de 550 millions en 2021 et de 650 millions
en 2022.

Lorraine Maisnier-Boché rejoint le cabinet McDermott, Will & Emery

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Lorraine Maisnier-Boché a intégré le

Elle avait commencé sa carrière

bureau parisien du cabinet américain

en tant qu'avocat au cabinet Bird &

McDermott Will & Emery en tant

Bird, au sein des départements IT et

qu'avocat senior, pour traiter les

Données personnelles.

dossiers de droit du numérique et des

Elle est par ailleurs en charge de

données personnelles. Elle rejoint le

l'atelier

département Données personnelles

personnelles de l'Adij, qui avait

dirigé par l'avocat associé Romain

été créé par Nathalie Metallinos.

Perray. Auparavant, elle avait occupé

Elle

le poste de juriste chargée du droit

l'Université de Paris II Panthéon-

des technologies de l'information

Assas, Paris V Descartes et Paris

et de la communication pendant

XI

près de 4 ans à l'Asip Santé, l'agence

technologies de l'information et de

française de la santé numérique.

données personnelles.

Protection

enseigne

Jean

Monnet,

des

données

également

en

droit

EXPERTISES Avril 2019

à

des
http://www.Match.com
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