Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2019 - n°444 - 88

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Rapport de l'OMPI sur l'IA : 340 000 demandes de brevet
« L'activité en matière de brevets dans le domaine de
l'intelligence artificielle augmente rapidement, ce qui
signifie que nous pouvons nous attendre à un nombre
considérable de nouveaux produits, applications et
techniques fondés sur l'intelligence artificielle qui
changeront notre vie quotidienne - et qui façonneront
également la future interaction humaine avec les
machines que nous avons créées  », a déclaré le
directeur général de l'Organisation mondiale pour la
propriété intellectuelle, à l'occasion de la publication
du premier rapport de l'OMPI relatif aux « tendances
technologiques », consacré à l'intelligence artificielle.
Elle recense 340  000  demandes de brevet en lien

RÉSOLUTION DU PARLEMENT

EUROPÉEN SUR L'IA
Le 12 février dernier, en séance
plénière, le Parlement européen
a adopté une résolution sur la
politique industrielle européenne
globale sur l'intelligence artificielle et
la robotique.
Le
chapitre
consacré
à
la
responsabilité est très mince. Le
Parlement qui salue l'initiative de la
Commission pour créer un groupe
d'experts sur ce point «  déplore
toutefois qu'aucune proposition
législative n'ait été présentée au cours

avec l'IA entre 1950 et la fin 2016, dont la majorité des
demandes ont été publiées depuis 2013. 26 des 30 plus
grands déposants sont des entreprises. IBM détient le
plus important portefeuille de demandes de brevets
en IA avec 8 290 inventions, suivi de Microsoft avec
5 930  inventions, Toshiba (5 223), Samsung (5 102),
Nec (4 406). Les quatre derniers déposants parmi les
30 de tête sont des universités, dont trois chinoises.
L'apprentissage automatique est la principale
technique d'intelligence artificielle divulguée dans
les brevets, ce qui représente un tiers des demandes.
Et la vision par ordinateur est l'application d'IA la plus
populaire puisque mentionnée dans 49 % des brevets.

de la législature actuelle, ce qui retarde
la mise à jour des règles en matière de
responsabilité au niveau de l'Union
et compromet la sécurité juridique
dans toute l'Union dans ce domaine,
tant pour les commerçants que pour
les consommateurs ». Selon lui, « les
ingénieurs en IA ou les entreprises
qui les emploient devraient demeurer
responsables des répercussions
sociales, environnementales et sur la
santé humaine que les systèmes d'IA
ou la robotique pourraient avoir sur
les générations actuelles et futures ».
Les parlementaires insistent sur la
protection des données personnelles

CHINE : FUITE DE DONNÉES DU
SYSTÈME DE CONTRÔLE SOCIAL
L'une des bases de données du système de contrôle
social mis en place par la Chine était compromise
depuis l'été 2018 par une faille de sécurité qui la
rendait accessible depuis le web. La fuite concerne
une base de données relative à la minorité musulmane

et la vie privée, mais rappellent
aussi « que le règlement (UE) 2018/1807
du Parlement européen et du Conseil
du 14 novembre 2018 établissant
un cadre applicable au libre flux des
données à caractère non personnel
dans l'Union européenne(14) dispose
que si «les évolutions technologiques
permettent de transformer les
données anonymisées en données
à caractère personnel, ces données
doivent être traitées comme des
données à caractère personnel et le
règlement général sur la protection
des
données
(RGPD)(15)
doit
s'appliquer en conséquence ».

des Ouïghours qui réside principalement dans la région
du Xinjang. Au total, plus de 2,5 millions d'enregistrements ont pu être copiés. La base de données comportait des informations personnelles telles que le numéro
de carte d'identité, le sexe, la nationalité, l'adresse, la
date de naissance, ou le nom de l'employeur. C'est le
chercheur en cybersécurité néerlandais Victor Gevers
qui a découvert la vulnérabilité en question.

95 % des cybermenaces liées au renseignement
«95  % de notre activité consiste à
contrer des attaques qui sont à des
fins de renseignement, il s'agit de
vol d'informations  ; techniques,
commerciales, personnelles. Mais
depuis début 2018, nous avons
constaté des tentatives d'intrusion
sur des réseaux liés au secteur

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énergétique, dans lesquelles il n'y
a pas de données personnelles ou
stratégiques à voler. Clairement,
on observe des attaquants de
haut niveau technique - des Etats
- qui rentrent dans ces réseaux
et préparent le terrain pour bloquer
des systèmes entiers dans le cas de
EXPERTISES MARS 2019

futurs conflits». Tel est le constat
dressé par Guillaume Poupard,
directeur général de l'Agence
nationale de la sécurité des
systèmes d'information, lors du
11ème Forum international de la
cybersécurité qui s'est tenu à Lille
du 22 au 24 janvier dernier.



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2019 - n°444

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