Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2019 - n°443 - 46
E
EXPERTISES
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES
FOCUS 47
SOCIAL : VERS UN NOUVEAU
RÉGIME DES TRAVAILLEURS
DES PLATEFORMES ?
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 48
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE 53
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 59
RÉSISTER À LA GOUVERNANCE
ALGORITHMIQUE
François PELLEGRINI par Sylvie ROZENFELD
POINT DE VUE 65
FISCALITÉ : UN « PATENT BOX »
CONFORME AUX RÈGLES DE L'OCDE
Grégory ABATE par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINES
68
QUATRE « FREINS » À LA MISE
EN CIRCULATION DE LA VOITURE
AUTONOME (1/2)
Par Alice AUGER-VIGNERON
DONNÉES PERSONNELLES
74
QUAND FAUT-IL FAIRE UNE ANALYSE
D'IMPACT ? LA CNIL SE POSITIONNE
Par Isabelle RENARD
DONNÉES
76
CONSÉCRATION D'UNE 5ÈME LIBERTÉ
DU MARCHÉ UNIQUE
Par Stéphane BAÏKOFF
DONNÉES PERSONNELLE
79
LE DROIT D'ACCÈS : NOUVELLE BÊTE NOIRE
DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT ?
Par Alexandre FIEVEE & Maxime CORDIER
DROIT DE LA CONSOMMATION
82
BÉNÉFICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
À UN PROFESSIONNEL
Par Fabrice DEGROOTE
46
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T
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INQUIÉTUDES
SOMMAIRE n°443
TECHNOLOGIES
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« Il n'y a pas de temps à perdre », a déclaré Andrus Ansip, viceprésident de la Commission européenne en charge du marché
numérique, le 29 janvier dernier, lors la présentation des
premiers rapports de Facebook, Google, Mozilla, Twitter sur les
mesures qu'ils ont prises pour se conformer au code de bonnes
pratiques contre la désinformation. Julian King, commissaire
pour l'Union de la sécurité a ajouté que « nous devons aller
plus loin et plus vite avant l'échéance du mois de mai. Nous ne
voulons pas nous réveiller au lendemain des élections et nous
rendre compte que nous aurions dû faire davantage ». L'Europe
très inquiète concernant le prochain scrutin de mai 2019 se
mobilise pour prévenir les attaques informationnelles qui
pourraient la faire vaciller.
Bien sûr, l'Europe, machine à produire du droit, renforce sa
réglementation. Le futur règlement contre les détournements
de données à des fins électorales pourrait finalement être
adopté avant les élections de mai 2019. Le 12 septembre dernier,
la Commission a également proposé une recommandation
relative aux réseaux de coopération en matière d'élections, à
la transparence en ligne, à la protection contre les incidents
de cybersécurité et à la lutte contre les campagnes de
désinformation mais aussi des orientations sur l'application
du RGPD.
Et de façon plus pragmatique, la Commission a présenté le
5 décem bre dernier un plan d'action contre la désinformation
avec la création d'un système d'alerte rapide et la surveillance
étroite de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques
signé par les plateformes en ligne. Elle s'appuie en effet sur les
entreprises du numérique, vecteur et facilitateur des opérations
de destabilisation, afin qu'elles prennent les mesures de nature
à les neutraliser. En octobre dernier, Facebook, Google, Mozilla,
Twitter et des organisations représentant le secteur de la
publicité avaient adhéré au code de bonnes conduites contre
la désinformation. Elles avaient pris des engagements visant
à tarir les ressources publicitaires de ceux qui déforment les
informations, à permettre la publication de la publicité politique,
à avoir une politique claire d'identification des annonceurs et
des robots en ligne pour éventuellement fermer les comptes
litigieux, à offrir une information et des outils pour mesurer la
qualité des contenus diffusés et à fournir aux chercheurs un
accès aux données.
Le 29 janvier dernier, les quatre géants du numérique ont remis
à l'exécutif européen leur rapport mensuel sur les mesures
prises en décembre. Peut mieux faire, a conclu la Commission
qui juge qu'ils ne vont pas assez vite, même si elle salue les
efforts produits. Face à la menace réelle sur les échéances
électorales qui approchent, la Commission leur met la pression :
ces entreprises devront remettre des rapports similaires chaque
mois jusqu'en mai afin de vérifier que les promesses sont
suivies des faits. Au plus tard à la fin de l'année, Bruxelles
procèdera à une évaluation globale du code. Si les résultats sont
insuffisants, elle pourrait proposer d'autres mesures, y compris
de nature réglementaire.
EXPERTISES Février 2019
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2019 - n°443
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