Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2018 - n°439 - 341

Doctrine

Contentieux

SAP Hana attaqué
aux Etats-Unis : Conséquences
pour les Européens ?
SAP est poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et
violation du droit de la concurrence concernant sa solution
Hana. Terradata demande qu'il soit fait injonction de cesser
d'utiliser cette technologie. Quid des conséquences de cette
action judiciaire pour les utilisateurs et interrogations
sur les stratégies commerciales des grands éditeurs ?

L

es sujets de préoccupation
s'accumulent pour les utilisateurs de solutions SAP. Après
la décision de la High court of
Justice de Londres du 16 février 2017
(SAP/DIAGEO), qui a mis en avant la
question des «  accès indirects  » aux
progiciels de l'éditeur et l'annonce
en avril 2018 par SAP de sa nouvelle
politique tarifaire, dont la lisibilité et la
prévisibilité sont questionnées par de
nombreux utilisateurs, c'est la question
du caractère éventuellement contrefaisant de la base de données HANA qui
est aujourd'hui posée.

La société américaine Teradata,
spécialiste des solutions cloud d'analyse et de gestion de données, a en effet
annoncé le 20 juin 2018 avoir introduit
une action contre SAP auprès d'un
tribunal de Californie (US district Court
for the Northern District of California),
pour contrefaçon du droit d'auteur,
violation des secrets commerciaux et
violation du droit de la concurrence, en
lien avec la solution HANA commercialisée par SAP (lire la demande https://
assets.teradata.com/News/2018/201806-19-Complaint.pdf).
Aux termes de son acte introductif, Teradata demande qu'il soit fait
injonction à SAP de cesser d'utiliser

sa technologie, qu'elle soit condamnée
pour contrefaçon du droit d'auteur, violation de secrets commerciaux et violation
du droit de la concurrence et sollicite la
réparation de son préjudice qu'elle n'a,
à l'heure actuelle, pas chiffré.
Pour sa part, SAP conteste en bloc les
allégations de Teradata. La société
a déposé fin août auprès du tribunal
une requête demandant le rejet pure
et simple de la plainte de Teradata au
motif que celle-ci serait factuellement
infondée pour chacune des demandes
qu'elle comporte, que ce soit au titre
de la contrefaçon, de la violation du
secret ou de l'atteinte à la concurrence.
SAP invoque par ailleurs la prescription et l'insuffisance de motivation
de la plainte. Quoiqu'il en soit, cette
annonce a été accueillie avec une
certaine inquiétude par la communauté des responsables de systèmes
d'information mettant en œuvre des
solutions SAP, ceux-ci s'interrogeant
sur la pérennité de leurs systèmes en
cas de condamnation de SAP pour
contrefaçon.
Elle a en outre le mérite d'élargir le
débat en confrontant les politiques
commerciales et les pratiques tarifaires
de certains grands éditeurs de solutions
progicielles intégrées au maintien
d'une concurrence libre.

EXPERTISES OCTOBRE 2018

Une action fondée sur la
contrefaçon
Dans son acte introductif d'instance,
Teradata se présente comme le pionnier et le spécialiste de l'analyse et de
l'entreposage de données d'entreprises
(EDAW : Enterprise Data Analytics
and Warehousing) et de la technologie
MPP (Massively Parallel Processing)
mis en œuvre dans son produit phare
Teradata Database. Cette technologie
spécifique, permet de stocker et d'analyser un très grand volume de données
disparates. Elle était utilisée par de
grandes entreprises, en complément
de progiciels intégrés destinés à la
gestion des entreprises (ERP), tels que
les solutions commercialisées par SAP,
les bases de données transactionnelles
utilisées par ce type de solution n'étant
alors pas compatibles avec la technologie de Teradata.
Teradata expose que, en 2008, SAP et
elle se sont rapprochées dans le cadre
d'un projet dénommé « bridge project »,
matérialisé par une joint-venture,
dont l'objet était de combiner les deux
mondes, l'ERP de SAP et les technologies EDAW et MPP de Teradata. Dans
le cadre de ce partenariat, Teradata
précise avoir mis à la disposition de SAP

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https://assets.teradata.com/News/2018/2018-06-19-Complaint.pdf https://assets.teradata.com/News/2018/2018-06-19-Complaint.pdf
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