Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2018 - n°436 - 224

Notes
(1)

(2)

(3)

Il s'agit d'une série télévisée proposant une
mosaïque d'épisodes indépendants les uns
des autres au sein desquels il est dépeint une
société dystopique qui serait régie par les
technologies numériques. Cf Je like donc je
suis - Quand Black Mirror révèle les dérives de
notre société, Conférence-débat avec Michel
Gien et Laurence Allard, Forum des images,
Paris, 15/04/2017. L'épisode 1 de la saison
3 « Nosedive » en particulier décrit une société
où chaque individu serait noté « socialement »
par ses pairs, société futuriste qui ferait penser
au SCS chinois prévu pour 2020.
Théo Blain, En Chine, des lunettes connectées
au service de la police, Libération, 9/02/2018. Ces
lunettes ont d'ailleurs permis à la police chinoise
d'arrêter 33 personnes recherchées.
Expression employée par Adrien Basdevant
et Jean-Pierre Mignard dans L'empire des
données, Essai sur la société, les algorithmes et
la loi (Don Quichotte éditions, 2018). Elle désigne
pour eux « le renversement du pouvoir qui (...)
passe du code juridique au code informatique »
(Interview Adrien Basdevant, Les données, la
nouvelle ingeniérie du pouvoir, Expertises des
systèmes d'information, Avril 2018, N°434).

(4)

A l'instar du non-respect de l'interdiction de
fumer, d'une fausse alerte à la bombe etc.

(5)

A l'instar de l'usage de faux, du défaut de paiement des cotisations sociales etc.

(6)

14 millions de voyageurs en train ou en avion
se sont d'ailleurs déjà vus entre 2013 et mars
2018 imposer des restrictions partielles ou totales
à l'achat de billets pour n'avoir pas exécuté la
décision de justice à laquelle ils ont été condamnés après épuisement des recours (Source :
Brice Pedroletti, En Chine, le fichage high-tech
des citoyens, Le Monde, 11/04/2018).

(7)

Ce qui signifie : « Indigne de confiance une fois,
à jamais restreint ».

(8)

Simon Leplâtre, En Chine, les entreprises notent
les consommateurs, Le Monde Economie,
10/06/2017.

(9)

(10)

(11)

(14)

Séverine Arsène, « Le gouvernement chinois
exploite habilement ce que nous ont appris les
réseaux sociaux », Le Monde, 25/10/2017.

(34)

Emilie Frenkiel, Simeng Wang, Les jeunes
chinois dans différents espaces nationaux,
op.cit.

(15)

Maya Wang de Human Rights Watch citée par
Brice Pedroletti, En Chine, le fichage high-tech
des citoyens, op.cit.

(35)

Il est fait référence ici à l'ouvrage de François
Bougon, Dans la tête de Xi Jinping, Solin/Actes
Sud, 2017.

(16)

Le symbole « yinsi » en chinois signifiant « vie
privée » renvoie en effet plus au secret et à la
clandestinité en Chine.

(36)

Stein Ringen, The Perfect Dictatorship. China
in the 21st Century, Hong Kong University Press,
2016.

(17)

Un « clin d'œil » est fait ici à la synthèse du
débat public animé par la CNIL dans le cadre
de la mission de réflexion éthique confiée par la
loi pour une République numérique : Comment
permettre à l'homme de garder la main, Les
enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle, décembre 2017.

(37)

Marc Dugain, Christophe Labbé, L'homme nu,
La dictature invisible du numérique, Editions
Plon, 2016 ; Boris Razon, L'ère des machines invisibles, Philosophie magazine n°119, mai 2018,
pp. 47-51.

(38)

Séverine Arsène, « Le gouvernement chinois
exploite habilement ce que nous ont appris les
réseaux sociaux », op.cit.

(39)

Abel Segrétin, L'opium électronique du peuple
en Chine, Libération, 22 août 2006.

(40)

Il ferait ainsi « passer l'obéissance pour un jeu »
(Rachel Botsman, « Big data meets Big Brother
as China moves to rate its citizens », Wired UK,
21/10/2017).

(41)

Un chercheur chinois expatrié aurait ainsi dit
assez crûment que « parler en Chine de démocratie actuellement revient à faire jouer du
piano à un bœuf » (cité par Bruce Gilley, dans
China's Democratic Future : How It Will Happen
and Where It Will Lead, New York, Columbia
University Press, 2004).

(42)

Jean-François Fogel et Bruno Patino, La condition numérique, Editions Grasset, 2013.

(43)

Ce phénomène a d'ailleurs trouvé à s'illustrer
dans le film « Moi, Daniel Blake » réalisé par
Ken Loach en 2016.

(44)

cf site Internet de promotion du SCS : creditchina.gov.cn. Cette culture d'honnêteté et d'intégrité s'incarne dans le « Yi » chinois qui renvoie
aux qualités de justice, d'honnêteté, de loyauté,
de droiture et de fiabilité.

(45)

En référence au Rapport du même nom remis
en 1978 par Simon Nora et Alain Minc au
Président de la République de l'époque : Valéry
Giscard d'Estaing.

(46)

Avec leur unité « Nugde Unit » respectivement
en 2010 et 2013.

(47)

Cass Sunstein, Richard Thaler, Nudge : La
méthode pour inspirer la bonne décision,
Pocket, 2012.

(48)

Antoinette Rouvroy, « Le projet chinois relève
bien d'une forme de « gouvernementalité algorithmique », Le culte de la perfection, Jusqu'où
faut-il s'améliorer?, Philosophie magazine, Mai
2018, N°119.

(18)

Sylvie Rozenfeld, « Données personnelles, Une
loi chinoise, plus ou moins proche du RGPD »,
Souveraineté numérique, Expertises des
systèmes d'information, Décembre 2017, N°430.

(19)

Morgane Tual, En Chine, une loi controversée
sur les données personnelles et la cybersécurité,
Le Monde Pixels, 01/06/2017.

(20)

Type de parti politique plaçant les questions
numériques au cœur de son programme politique. Ayant vu le jour en Suède en 2006, c'est
le Parti pirate islandais qui a rencontré un franc
succès lors des législatives de 2016 avec à sa
tête Birgitta Jonsdottir. Surtout les partis pirates
défendent entre autres le droit à la vie privée
contre la surveillance par l'Etat.

(21)

Où chaque citoyen aurait le choix entre soit
voter personnellement soit déléguer (et non
procurer) son vote à un autre citoyen qu'il jugerait « de confiance » (un proxy).

(22)

En effet, depuis le 8 octobre 2017 l'administrateur d'un groupe sur Internet devra assumer la
responsabilité de sa gestion selon l'Administration du cyberspace de Chine.

(23)

Pierre Haski, Internet et la Chine, Seuil, Presses
de Sciences Po, 2008.

(24)

Emilie Frenkiel, Jean-Louis Rocca, La Chine en
mouvements, « La Vie des Idées », PUF, 2013.

Concept dégagé depuis plus de quinze ans
par le chercheur au CEVIPOF-CNRS Thierry
Vedel dans « La citoyenneté et ses conditions
d'expression, L'internet et ses usages citoyens »,
Les nouvelles dimensions de la citoyenneté,
Cahiers français, n°316.

(25)

Séverine Arsène, Internet et politique en Chine,
Editions Karthala, 2011.

(26)

Christopher Hughes, « Pourquoi Internet ne
démocratisera pas la Chine », Critique internationale 15/04/2002, pp.85-104.

L'opacité des algorithmes est un problème
global, tous les Etats orientaux comme occidentaux, dictatoriaux comme démocratiques
devant y faire face. C'est ainsi que la CNIL dans
son récent rapport portant sur l'éthique des
algorithmes a mis en avant une exigence d'explicabilité des algorithmes pouvant pallier leur
caractère opaque. Cf Alice Auger, « La justice
prévisionnelle : état des lieux », L'innovation
prédatrice, Un nouveau défi pour le droit de la
concurrence, Expertises des systèmes d'information, Mai 2018, N°435.

(27)

Dominique Cardon, « Dans l'esprit du
PageRank. Une enquête sur l'algorithme de
Google », Réseaux, 2013, pp. 63-95 ; Dominique
Cardon, « Du lien au like sur Internet : Deux
mesures de réputation », Communications,
2013/2 (N°93).

L'intranet est un réseau en circuit fermé avec
seulement quelques points d'entrée et de sortie
vers le monde extérieur.

(28)

Pour reprendre le vocable utilisé par le PCC
depuis un discours politique consacré à Internet
prononcé par le Président Jian Zemin en 2001.

(29)

Reporters sans frontières, Chinese Human
Rights Defenders, CHINE : Voyage au cœur
de la censure d'Internet, Rapport d'enquête,
Octobre 2007.

(30)

David Bandurski, « China's guerrilla war for the
Web », Far Eastern Economic Review, 4/07/2008.

(31)

Isabelle Thireau et Hua Linshan, Les ruses de
la démocratie, Protester en Chine, Editions du
Seuil, 2010.

(12)

Emilie Frenkiel, Jean-Louis Rocca, La Chine en
mouvements, « La Vie des Idées », PUF, 2013.

(32)

(13)

Cet acronyme renvoie respectivement à Baidu,
Alibaba, Tencent et Xiaomi. Il s'agit de l'équivalent de nos GAFAM (Google, Apple, Facebook,
Amazon, Microsoft) et plus récemment de nos
NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber).

Le Parlement chinois a en effet voté l'abolition
de la limite à deux mandats présidentiels en
Chine de cinq ans à la quasi-unanimité (2958
voix contre 2) le 11 mars 2018.

(33)

Philippe Brochen, Chine : Xi Jinping peut être
Président à vie, Libération, 11/03/2018.

EXPERTISES JUIN 2018

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https://www.creditchina.gov.cn/

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