Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2018 - n°436 - 220

5. Consulter les membres de l'équipe
(team) à l'origine du projet (expériences, compétences informatiques,
en marketing ou en communication
et juridiques). Généralement, il y
a le nom et le prénom de chaque
membre ainsi que son C.V en ligne.
6. Observer les informations remises
aux investisseurs et la transparence
générale du programme.
7. Se renseigner sur le prix initial
du token (est-ce qu'il y a eu des
pré-ventes ?) et sur sa qualification
et son usage (droit de vote ? droit de
regard ?), quelle part des tokens la
société va conserver avec un éventuel pré-minage ?

De la nécessité
de maintenir une
réglementation souple.
Un monde idéal, « il faut qu'il y en ait de
cette espèce » disait Voltaire dans son
utopie de l'Eldorado mais il dénonçait
ironiquement cette ambition qui fait fi
des réalités humaines. Un cadre légal
pourrait offrir aux ICO une réalité
ancrée dans la pratique et protégerait
les conquistadors numériques de leurs
propres illusions. Reste qu'il apparaît
aujourd'hui très difficile de définir
un régime juridique clair face à une
pratique internationale et décentralisée
(la loi Hadopi nous le rappelle).
Seules des recommandations générales axées sur la transparence et
assorties d'un accompagnement des
régulateurs pourront répondre à la
disparité des ICO et à leur souplesse
intrinsèque.
La prudence doit demeurer le maître
mot, son étymologie renvoie à l'acte de
penser ; en somme, il existe déjà une
forme d'autorégulation qui relève de la
responsabilité de chacun.

Léo WADA
Docteur en droit.
Ater à l'Université Paris 12

générale sur les ICOs à ce jour ; la Monetary
Authority of Singapore (MAS) a indiqué qu'elle
régule les ICOs au titre du droit existant dans
le cas où les jetons sont des produits régulés,
en rappelant cependant qu'elle ne régule pas
les crypto-monnaies ; - d'autres autorités ont
indiqué qu'à ce stade, elles ne régulent pas les
ICOs, à tout le moins pas avant d'en avoir une
connaissance approfondie. C'est notamment le
cas de l'Australian Securities and Investments
Commission (ASIC), qui précise avoir une
approche neutre par rapport à la technologie
concernée et de la Gibraltar Financial Services
Commission (FSC), qui entend publier des
guidelines en 2018 et faire de Gibraltar un lieu
propice au développement des ICOs ». ibid, p. 4.

Notes
(1)

Consultation publique de l'AMF sur les Initial
Coin Offerings (ICOs) 26 octobre 2017, http://
www.amf-france.org/, 16 p, p. 1.

(2)

https://blockchainfrance.net/decouvrir-lablockchain/c-est-quoi-la-blockchain/.

(3)

h t t p s : / / w w w. s e c . g o v / o i e a /
investor-alerts-and-bulletins/ib_coinoffering.

(4)

Consultation publique de l'AMF sur les Initial
Coin Offerings (ICOs) 26 octobre 2017, http://
www.amf-france.org/, 16 p, p. 7.

(5)

Ibid. p. 9.

(6)

Instruction DOC-2017-06 de l'AMF.

(7)

h t t p s : / / i c o m e n t o r. n e t / 2 0 1 7 / 0 8 / 0 6 /
comprendre-les-tokens-definition-explication/.

(8)

Etude américaine relatée par Les Echos : https://
www.lesechos.fr/06/10/2017/LesEchos/22545-123ECH_comment-le-marche-des-ico-a-pris-sonessor.htm.

(9)

Consultation publique de l'AMF sur les Initial
Coin Offerings (ICOs) 26 octobre 2017, http://
www.amf-france.org/, 16 p, p. 5.

(10)

http://sebastienbourguignon.com/2017/10/25/
infographie-10-conseils-pour-se-lancer-dansune-ico/.

(11)

http://www.leblogdesfinanciers.fr/2018/02/05/
comprendre-les-levees-de-fonds-par-ico/.

(12)

http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/
ey-research-initial-coin-offerings-icos/%24File/
ey-research-initial-coin-offerings-icos.pdf.

(13)

https://medium.com/@AlexStach/
ico-limp%C3%A9ratif-de-la-transparence-603a41920741.

(14)

https://www.sec.gov/news/public-statement/
statement-clayton-2017-12-11.

(15)

http://www.amf-france.org/Epargne-InfoService/Autres-infos-et-guides-pratiques/
Les-autres-produits-d-investissement/
Investir-dans-le-bitcoin-prudence.

(16)

Consultation publique de l'AMF sur les Initial
Coin Offerings (ICOs) 26 octobre 2017, http://
www.amf-france.org/, 16 p, p. 4.

(17)

«  L'Autorité  européenne  des  marchés  financiers (AEMF), la Financial Conduct Authority
(FCA) au Royaume-Uni et l'Autorité fédérale de
surveillance  des  marchés  financiers  (FINMA) 
en Suisse considèrent que certaines ICOs sont
appelées à entrer dans le cadre légal existant
relatif  aux  offres  au  public  de  titres  financiers 
ou de la commercialisation d'instruments financiers, tandis que d'autres ICOs échappent à
la réglementation existante, sans précision à
ce stade sur les critères permettant de catégoriser les différentes ICOs ; aux Etats-Unis, la
Securities and Exchange Commission (SEC)
a considéré, à propos d'un cas concret d'ICO,
que les jetons émis dans le cadre de celle-ci
constituaient des «  actifs  financiers » et par
conséquent que l'opération d'ICO était régie
par les lois fédérales américaines dans le cas
d'espèce. La SEC a précisé que les lois fédérales
s'appliquent à tout « actif financier », quel que
soit son mode de distribution ; en Allemagne, la
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
(BaFin) a fait savoir qu'au regard du droit national (loi bancaire), les crypto-monnaies sont des
instruments financiers. La BaFin régule les prestataires qui fournissent des services d'investissement sur monnaie virtuelles comme elle le fait
pour les actions, les dérivés ou les contrats sur
devises. Elle n'a cependant pas pris de position

EXPERTISES JUIN 2018

(18)

http://www.icocharter.eu/.

(19)

https://icomentor.net/.

(20)

Ibid. p. 3.

(21)

Consultation publique de l'AMF sur les Initial
Coin Offerings (ICOs) 26 octobre 2017, http://
www.amf-france.org/, 16 p, p. 10.

(22)

Ibid. p. 11.

(23)

Ibid. p. 13.

(24)

Ibid. pp. 14-15.

(25)

Ibid. p. 15.

(26)

A-C  Muller,  Information  financière  -  nouveau 
règlement Prospectus, Revue des sociétés 2017,
p. 597.

(27)

J. Carbonnier, « Paroles de Jean Carbonnier.
Propos retranscrits par Raymond Verdier », Droit
et cultures, 48 | 2004-2, 10 mars 2010 URL : http://
journals.openedition.org/droitcultures/1820.

(28)

Par exemple celui de https://bitcointalk.org/.

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