Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2018 - n°433 - 82
EXPERTISES
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES
SOMMAIRE n°433
PATRIMONIALISATION DE SOI
FOCUS 83
« Le citoyen, entendu comme la personne humaine qui
consent à faire exploiter ses données, jouit des droits moraux
sur les données personnelles qu'il génère individuellement
ou par l'intermédiaire des outils numériques qu'il utilise ».
Avec cet amendement au projet de loi protection des données
personnelles, Bruno Bonnell, député LREM et entrepreneur
historique du numérique, entendait ainsi donner aux
individus un droit de propriété intellectuelle sur leurs données
personnelles. Si cet amendement a été rejeté, il s'inscrit
néanmoins dans une conception propriétaire des données
personnelles qui n'est pas nouvelle mais qui s'invite de plus
en plus dans le débat public.
Surfant aussi sur la vague du RGPD, le think tank libéral
Génération Libre, dirigé par Gaspard Koenig, publiait à la
même période un rapport intitulé « Mes datas sont à moi » qui
prône un droit de propriété pour nos données. L'objectif est de
reprendre le pouvoir, notamment, sur les Gafas en permettant
une contractualisation et une monétisation des usages par
les individus de leurs données personnelles et, à l'inverse, de
payer le prix du service rendu par les plateformes sans leur
céder nos données.
Ce concept apparaît séduisant mais, dans un pays de
tradition personnaliste du droit des données personnelles,
l'idée d'une patrimonialisation a cependant du mal à passer.
La gardienne de la loi, la Cnil, a d'ailleurs déclaré sur Twitter
que « la proposition de revendre ses données est exactement
ce que souhaitent les Gafa qui indiquent d'ailleurs dans leurs
mentions "vous restez propriétaires de vos données" Si vous
leur transférez s'en est terminé de la négociation. Une grande
braderie au profit des Gafa ».
Etre propriétaire de ses données permettrait d'en retirer les
fruits mais que se passerait-il en cas de cession ? Serait-on
dépossédé des attributs et prérogatives de nos données ?
De façon plus pragmatique, il faudrait pouvoir estimer la
valeur de ces données qui, prises de manière isolée, n'en
ont souvent quasiment pas mais qui en prennent quand
elles sont associées à d'autres. Que vaut un âge, un log de
connexion ou une donnée de géolocalisation en tant quel
tel ? Le bénéfice d'une telle cession risque de s'avérer bien
dérisoire. Valérie Peugeot, commissaire de la Cnil ajoute par
ailleurs que « si nous monétisons nos données, nous créerons
une «inégalité numérique ». Les riches auraient la possibilité
de protéger leur vie privée, alors que les pauvres seraient
dans l'obligation de la vendre ». Enfin, cette conception
patrimoniale et libérale de la donnée pourrait conduire à un
isolement des individus, responsable de la gestion et de la
protection de leurs données, dans un rapport de force encore
plus déséquilibré avec les géants de l'internet.
Ce n'est pas tant un problème de propriété qui se pose mais
de contrôle de l'usage des informations personnelles et de
contrepartie à leur exploitation, monnaie d'échange pour
l'utilisation d'un service présenté comme gratuit.
CYBERCRIMINALITÉ CRYPTOJACKING :
LE « MINEUR » MALGRÉ LUI
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 84
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE 88
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 93
L'OPEN DATA DE LA JURISPRUDENCE :
LE CASSE-TÊTE DE L'ANONYMISATION
Loïc CADIET par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
PROCÉDURES COLLECTIVES
101
L'ACQUISITION DE VIADEO : UNE INTERACTION
INNOVANTE ENTRE LES LOIS FRANÇAISE ET
AMÉRICAINE
Par Pierre-Gilles WOGUE & Julien BALENSI
TECHNOLOGIE
104
LA PLACE DE LA BLOCKCHAIN DANS UN
ÉCOSYSTÈME DE CONFIANCE
Par Daniel GUINIER
CYBERCRIMINALITÉ
111
ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE :
CONDAMNATION POUR ENTENTE
Par Garance MATHIAS & Aline ALFER
DONNÉES PERSONNELLES
114
LA FIN DE LA GÉOLOCALISATION POUR
CONTRÔLER LE TEMPS DE TRAVAIL ?
Par Stéphane BAÏKOFF
DROIT D'AUTEUR
116
COPIE PRIVÉE ET USAGE PROFESSIONNEL :
CONDAMNATIONS DES FABRICANTS DE
TÉLÉPHONES
Par Laurent BADIANE & Laëtitia BASSET
82
ÉDITORIAL
EXPERTISES MARS 2018
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2018 - n°433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2210_483
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2209_482
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2207_481
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2206_480
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2205_479
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2204_478
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2203_477
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2202_476
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2201_475
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2112_474
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2111_473
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2110_472
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2109_471
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2107_470
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2106_469
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2105_468
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2104_467
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2103_466
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2102_465
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2101_464
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2012_463
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2011_462
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2010_461
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2009_460
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com