Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2018 - n°431 - 4
En bref
Christiane Féral-Schuhl présidente du CNB
Christiane Féral-Schuhl a été élue
présidente du Conseil national
des barreaux lors de l'assemblée
élective du 16 décembre 2017 pour
la mandature 2018-2020. Spécialiste
de droit des nouvelles technologies,
elle prend ses fonctions au CNB au
moment où la profession vit une
mutation sans précédent dans son
histoire. Christiane Féral-Schuhl
entend agir pour que les avocats ne
subissent pas cette transformation
engendrée par le numérique mais
la maîtrisent. C'est ainsi que, selon
elle, les avocats doivent veiller à
ce que les legal techs restent les
prestataires des cabinets et qu'elles
ne se substituent pas à eux. L'un de
ses objectifs consiste aussi à lutter
contre la fracture numérique entre
avocats, notamment à l'égard de
ceux qui ne disposeront pas des
outils de justice prédictive et d'aide
à la décision.
Elle estime par ailleurs que la
cybersécurité doit être au cœur
des préoccupations des avocats.
Comment se battre pour le
respect du secret professionnel
quand on continue d'utiliser une
messagerie
électronique
non
sécurisée ? Elle compte ainsi
mettre l'accent sur la sensibilisation
à cette problématique mais aussi sur
la formation des jeunes avocats afin
qu'ils s'emparent des technologies
au service de leur pratique. Il lui
paraît
également
fondamental
que la profession investisse le droit
des technologies de l'information
pour étendre la palette de ses
interventions, comme les audits
liés à la conformité au règlement
européen sur la protection des
données ou l'accompagnement
des entreprises pour le respect des
obligations de sécurité liées aux
nouveaux textes européens (NIS,
e-privacy, RGPD, etc.). Concernant
l'open data, elle estime par ailleurs
que la profession a un rôle à jouer
dans l'élaboration de la base
de données de l'ensemble des
décisions judiciaires, en tant que
co-producteurs.
Christiane Féral-Schuhl, avocate au
barreau de Paris, a prêté serment
en 1981 et s'est très vite spécialisée
en droit de l'information. Elle
exerce au sein du cabinet FéralSchuhl et Sainte-Marie et elle est
également médiatrice référencée
dans l'annuaire du CNMA. Elle a
notamment été bâtonnière de l'ordre
HENRI SEYDOUX APPELLE
À UNE RÉGULATION DES DRONES
Henri Seydoux, ingénieur télécoms et fondateur de la
société Parrot, a fait fortune grâce au succès de ses drones
grand public. Cet entrepreneur avait voulu « sidérer » les
enfants avec son produit. Aujourd'hui, il est effrayé par
cette technologie potentiellement tueuse qu'il a mise dans
toutes les mains. Invité à témoigner à la 2ème édition de
Technolex, journée de conférences organisée par le Serda
Archimag avec la coopération scientifique du cabinet
Alain Bensoussan, il a clairement interpelé l'assistance
en demandant aux juristes de se saisir de la question de
l'encadrement de l'autonomie.
Il y a cinq ans, il avait « détourné la banque d'organes
de l'iPhone », notamment en reprenant la mini-caméra,
l'accéléromètre ou le GPS pour fabriquer des drones à
destination des enfants. Depuis, il en a vendu des millions
des avocats de Paris (2012-2013),
membre du conseil de l'ordre
des avocats de Paris (1994-1996 puis
2014-2016) et membre du conseil
d'administration de la Carpa
(1987-1991), puis de son comité de
direction (1992-1994). Elle a, en outre,
co-présidé (2014 et 2015) avec le
député Christian Paul, la commission
parlementaire de réflexion et de
propositions ad hoc sur « le droit et
les libertés à l'âge du numérique ».
Cette commission a remis son
rapport « Numérique et libertés :
un nouvel âge démocratique » au
Président de l'Assemblée nationale,
Claude Bartolone, le 8 octobre 2015.
et leur technologie n'a cessé de progresser. Ces robots
volants sont aussi bien utilisés pour le loisir, par le FBI
que par les terroristes. La technologie est open source
et n'importe qui peut s'en emparer et s'extraire des
contraintes éthiques et juridiques. Comment respecter
les trois lois d'Asimov dans un monde globalisé sans
police internationale ? se demande-t-il. « J'ai agi en tant
qu'entrepreneur, avec un rêve d'enfant, qui a voulu
repousser les limites » a-t-il déclaré. Et aujourd'hui, il est
inquiet des usages possibles de sa création. « L'autonomie
est une question qui dépasse les scientifiques. C'est
une question nouvelle et particulièrement complexe
qui se pose à l'humanité. En tant qu'entrepreneur, j'ai
expérimenté le fait de passer de la science-fiction à la
réalité d'aujourd'hui ». Si le juriste peut prendre part au
débat sur l'autonomie et sa responsabilité, il est loin d'être
certain que la solution vienne du droit. En partie peut-être.
Robotique militaire : jamais de délégation du commandement
Gérard de Boisboissel, ingénieur de
recherche, CREC Saint-Cyr, qui a
également participé à la conférence
Technolex (voir article sur Henri
Seydoux) s'est exprimé sur la robotique
militaire et a indiqué qu'elle aura un
impact majeur dans la conduite de la
guerre de demain. Mais en tout état
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de cause, « elle doit rester un outil au
service du chef. En tout cas, jamais le
commandement doit être délégué »,
a-t-il déclaré. Il a expliqué qu'à l'heure
actuelle, tous les robots militaires sont
téléopérés par un humain et agissent
de manière prévisible. Ils seront de plus
en plus automatisés et auront un niveau
EXPERTISES JANVIER 2018
d'abstraction plus élevé, ce qui permettra
de libérer le soldat, par exemple pour
des repérages ou des missions de
dépollution de zones. « L'autonomie n'est
pas exonératoire de responsabilité pour
le chef des opérations qui doit avoir
la possibilité de reprendre la main »,
a-t-il expliqué.
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2018 - n°431
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