Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2018 - n°431 - 2
EXPERTISES
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES
ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°431
NEUTRE, JUSQU'À QUAND ?
C
FOCUS 3
DONNÉES PERSONNELLES
LOI DE 1978 CONSERVÉE... MAIS DÉFIGURÉE
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 4
L'INFORMATIONS RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
REPÈRES 2018 11
TEXTES À VENIR
MAGAZINE 12
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 17
L'ANGOISSE DU RGPD : LA CNIL RASSURE
Jean Lessi par Sylvie ROZENFELD
TABLES CLASSIFIÉES 19 à 22
DU N°420 AU N°430
DOCTRINE
DROIT D'AUTEUR
26
PLATEFORMES DE CONTENUS EN LIGNE,
NOUVEAUX DÉFENSEURS DES DROITS ?
Par Cindy ROTH
UNION EUROPÉENNE
33
VERS UNE LIBRE CIRCULATION DES DONNÉES ?
Par Raphaël d'ASSIGNIES
RESPONSABILITÉ
35
CONDAMNATION D'ALIBABA
EN TANT QU'ÉDITEUR DE CONTENUS
Par Laurent BADIANE et Laetitia BASSET
avec la participation de Alexandra GUERMONPREZ
CONCURRENCE DÉLOYALE
39
PUBLICATION DÉNIGRANTE
D'UN JUGEMENT FAVORABLE
Par Guénola COUSIN
2
omme pour le droit du logiciel, le statut des
hébergeurs, la surveillance des données
des citoyens par les autorités publiques,
l'Europe va-t-elle « s'inspirer » des Etats-Unis
sur la neutralité du net ? Rien n'est moins sûr mais rien
n'est exclu.
La neutralité du net est le principe selon lequel les
fournisseurs d'accès à l'internet doivent permettre
l'accès à tous les contenus et applications, quelle que soit
leur source, sans favoriser ou bloquer certains produits
ou sites web. Elle a permis l'explosion des usages en
ligne. Mais le 14 décembre dernier aux Etats-Unis, la
Federal Communications Commission (FCC) a lancé
un pavé dans l'internet en revenant sur sa décision du
26 février 2015 relative à la reconnaissance de l'internet
américain comme « bien public », invoquant le besoin
d'investir dans les infrastructures et d'innover. Cette
décision a choqué les tenants d'un internet pour tous, à
commencer par les géants de l'internet. Rappelons que
les Gafa et autres Netflix utilisent plus de la moitié de la
bande passante et n'ont pas intérêt à ce que les FAI les
fassent payer davantage, ou leurs consommateurs, pour
que leurs contenus soient diffusés à haut débit.
En Europe, nous avons un droit affirmé en faveur
de la neutralité de l'internet. Le règlement européen
du 25 novembre 2015 garantit que « dans le cadre
de la fourniture de services d'accès à l'internet, les
fournisseurs de services d'accès à l'internet traitent
tout le trafic de façon égale et sans discrimination,
restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur
et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les
applications ou les services utilisés ou fournis ou les
équipements terminaux utilisés ». En France, la loi pour
une République numérique qui transpose le règlement a
réaffirmé ce principe et a confié à l'Arcep la mission de
protéger la neutralité de l'internet.
Mais toute règle peut être remise en question par une
autre règle. Même s'il existe un relatif consensus en faveur
de la neutralité en Europe, certaines voix dissonantes se
font entendre, mettant en avant la nécessité d'investir. En
Allemagne ou au Portugal, commencent à apparaître des
offres pas complètement « neutres ». En France, Stéphane
Richard, dirigeant d'Orange a affirmé que l'abandon
du principe de neutralité était inéluctable en raison de
l'émergence de nouveaux usages, comme l'internet
des objets ou les voitures autonomes. Il regrette que le
débat se focalise sur la question du contrôle de l'accès
aux contenus par les FAI. "Il faudra qu'on soit capable
de proposer à l'industrie, aux services, des internets avec
des fonctionnalités et des puissances différentes. Il faut
qu'on nous laisse faire". Dans ces conditions, le maintien
du principe de neutralité sera-t-il tenable ?
EXPERTISES JANVIER 2018
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2018 - n°431
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