Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2017 - n°430 - 402

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°430

LE BUSINESS DU RGPD

FOCUS 403

DONNÉES PERSONNELLES
UNE LOI CHINOISE, PLUS OU MOINS PROCHE DU RGPD
Par Sylvie ROZENFELD

J

amais aucun texte législatif relatif au numérique
n'a fait autant couler d'encre, n'a autant été matière
à conférences, offres de formation ou de prestations
de services. La mise en conformité au règlement

européen représente un gros chantier. Ce texte est

EN BREF 404

complexe à comprendre et à appliquer, comme l'attestent
les nombreux articles publiés dans Expertises depuis

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

l'apparition du projet. Et le non-respect des règles peut
coûter très cher en termes de sanction. Le règlement oblige
aussi à un véritable changement de culture de la gestion

MAGAZINE 410

de la donnée personnelle et nécessite la mise en place de

L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

procédures nouvelles. Rien d'étonnant que ce texte ait fait
émerger un vrai business ; les conditions étaient en effet
réunies pour qu'il se développe. D'après une étude BtoB

INTERVIEW 414

SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE :
LE DROIT, UNE ARME POUR L'INDÉPENDANCE
Olivier de MAISON ROUGE par Sylvie ROZENFELD

pourrait se situer autour de 1,1 milliards en 2020.
Au début, se sont positionnés les « pionniers », les
notamment les avocats. Au moment de sa parution au
JOUE en 2016, le règlement restait encore un marché

419

RGPD : QUELS IMPACTS SUR LES CONTRATS IT ?
Par Anne COUSIN
DÉMATÉRIALISATION

d'euros en 2016, il devrait être de 1,2 milliards en 2018 et

spécialistes de la protection des données personnelles,

DOCTRINE
CONTRATS

d'IDC, le marché lié au RGPD était estimé à 362 millions

correspondants à la protection des données), « attirés par

UNE RÉFORME EN DEMI-TEINTE
POUR LE SECTEUR FINANCIER
Par Isabelle RENARD

le business potentiel de ce marché, un bon nombre de
nouveaux entrants peu compétents se sont positionnés
sur l'accompagnement vers le RGPD. Et je lis beaucoup

428

MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE SANTÉ (3)
Par Florence EON
FRAUDE INFORMATIQUE

lancés dans la course. Comme l'explique Paul-Olivier
Gilbert, président de l'AFCPD (Association française des

424

DONNÉES PERSONNELLES

d'experts. Puis, en 2017 nombreux sont ceux qui se sont

435

de contre-vérités sur le sujet. On ne s'improvise pas
expert en droit de la donnée ».
En imposant la désignation d'un délégué à la protection
des données le DPO (Data protection officer) pour le

APPLICATION DE L'ÉLÉMENT INTENTIONNEL
Par Garance MATHIAS et Aline ALFER

secteur public et sous certaines conditions pour le
secteur privé, le règlement suscite aussi des créations de
poste. En 2016, elles étaient rares, ce qui n'est plus le cas

JURISPRUDENCE 437

aujourd'hui. Mais toutes les organisations concernées ne
créeront pas d'emploi. Certaines préfèreront se tourner

M. X. / WEEZEVENT

vers une solution de « DPO as a service » proposée

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Ch. 11,
arrêt du 15 septembre 2017

par des avocats, des commissaires aux comptes et

Fraude informatique - extraction frauduleuse de données
base de données - fichier clients - collecte déloyale de données
données à caractère personnel.

Serez-vous prêt le 25 mai 2018 ? Cette question qui revient

autres prestataires.
dans les articles de presse, les sites internet et les offres de
services par email fait monter la pression. Plus la date de
l'application du règlement approche, plus la tension est
palpable. Une angoisse favorable au marché du RGPD.

402

EXPERTISES DECEMBRE 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2017 - n°430

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