Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 304

Doctrine
dans les blockchains publiques. En effet,
les blockchains privées ne font pas appel
à un nombre suffisant de noeuds. Par là,
elles se rapprochent d´un modèle centralisé avec les inconvénients associés.

Enfin, que ce soit dans un modèle centralisé ou décentralisé, le problème de l'intégrité est réglé par des mécanismes
identiques. Sur ce point, aucun système
ne présente un avantage décisif.

De ce point de vue, l'avantage est clairement pour les systèmes décentralisés,
pourvu que les conditions techniques
soient réunies. En effet, le recours à des
blockchains privées ou de consortium
s'opposent, en théorie, à l'effet vertueux
du consensus. Dans les blockchains de
consortium, il existe encore un certain
consensus puisque pour être validé, un
bloc doit obtenir l'accord d'un certain
nombre de membres du consortium.
Mais dans une blockchain privée, les
nœuds sont déjà connus et le processus
d'approbation est limité à un seul acteur.

La question spécifique de
l'immuabilité

Pérennité et intégrité
La pérennité permet de conserver la
mémoire des événements dans le temps
sans risque de perte d'informations.
L'intégrité commande la conservation à
l'identique de la donnée.
Dans un système centralisé, la pérennité
peut être remise en cause par la disparition de l'autorité de confiance. Tout le
système reposant sur cette entité, il est
alors en danger. C'est la raison pour
laquelle se développent des plans de
continuité d'activité (PCA) et, plus précisément, des plans de reprise d'activité
(PRA). Ces derniers ont vocation à assurer la reconstruction d'une infrastructure
informatique ainsi que sa remise en route
afin de minimiser les pertes de données.
Néanmoins, ce genre de solutions
n'est pas exempte d'inconvénients. Par
exemple, le plan doit être régulièrement
mis à jour afin de ne pas devenir obsolète. Sa mise en œuvre n'est pas toujours
considérée comme une priorité par les
dirigeants qui ne débloquent pas toujours
les fonds nécessaires pour concevoir un
PRA fiable.
Dans un système décentralisé, le consensus présente un certain avantage. Pour
reprendre l'exemple du bitcoin, le registre
étant distribué sur un grand nombre
de machines, sa disparition, dans un
délai juridiquement signifiant, est peu
probable.

304

L'immuabilité s'entend par le fait de ne
pas être soumis à des changements, de
rester identique. Lorsqu'on présente les
systèmes décentralisés, l'une des caractéristiques énoncées est la production
d'informations immuables. Cela signifie que la donnée qui a été enregistrée
dans le système ne peut être ni modifiée ni supprimée. Mais l'immuabilité
ne s'applique pas qu'aux données. Elle
s'applique également aux règles de fonctionnement du système. Les algorithmes
qui commandent la mise en œuvre du
système ne peuvent pas être modifiés.
Cela pose donc des problèmes de gestion
de l'erreur. Comment faire si l´on s'aperçoit d'une faille de sécurité ? Comment
concilier le système avec des changements extérieurs qui peuvent impacter les
transactions qu'il doit traiter (notamment
en termes de droit de la propriété ou de
transactions financières). Il convient alors
de créer une nouvelle branche.

Confidentialité
La confidentialité ne repose pas sur le
même paradigme selon les systèmes.
Dans un modèle centralisé, le contrat et/
ou les régulations légales peuvent imposer la confidentialité des informations.
C'est notamment le cas avec l'article L.
511-33 du code monétaire et financier
qui impose aux institutions bancaires
de respecter un secret professionnel.
Par contre, celui-ci n'est pas opposable
à « l'Autorité de contrôle prudentiel ni
à la Banque de France ni à l'autorité
judiciaire agissant dans le cadre d'une
procédure pénale ». Un autre exemple
peut être trouvé avec le secret médical
dont l'application est régie par le code
de la santé publique ainsi que le code de
déontologie médical sanctionné par le
Conseil de l'ordre des médecins.
Dans un modèle décentralisé, nous
sommes en présence d'un certain paradoxe. Le consensus nécessite une vérification réalisée par un grand nombre
d'acteurs, ce qui n'est pas compatible

EXPERTISES SEPTEMBRE 2017

avec la notion même de confidentialité.
Certes l'identité des acteurs d'une transaction n'est généralement pas révélée directement. Prenons l'exemple du
système bitcoin. L'identité des acteurs est
masquée à l'aide d'une adresse cryptique. Mais on peut, par recoupement, en
déduire des informations d'identification.
Cette faiblesse conduit actuellement les
acteurs traditionnels à mettre en place
des blockchains privées. Ce faisant, le
système est fragilisé par ailleurs. En
effet, la confidentialité fait alors face à
un problème de neutralité et de fiabilité.
Comme nous l'avons évoqué précédemment, le mécanisme des blockchains
privées augmente le risque de corruption
du système puisque les autorisations sont
gérées par une seule entité.

CONCLUSION
Un modèle par pur consensus n'estil pas nécessairement limité ? Aucun
modèle de confiance générique ne peut
faire totalement abstraction du réel.
Le système bitcoin réussit à s'abstraire
de cette logique car il ne traite que de
la monnaie. Dès que l'on s'aventure
dans des domaines différents comme la
propriété, les contrats, etc., la régulation
et la connaissance du réel deviennent
indispensables.
C'est d'ailleurs pour cette raison que
Ethereum a mis en place la notion d'oracle
au sein des smart contracts. Pour rappel,
un smart contract est un programme
informatique qui s'exécute automatiquement entre les parties signataires du
contrat selon un modèle décentralisé.
Pour sa bonne exécution, il peut avoir
besoin de données extérieures au
système et donc non soumises au
consensus. Or, le principe même de la
blockchain empêche le système de récupérer lui-même ces données puisque
chaque utilisateur doit pouvoir reconstituer les transactions. Mais si le système
fait appel à un site extérieur pour récupérer une donnée et que ce site n'existe
plus ou que la donnée a été modifiée, il
n'aboutira pas au même résultat, ce qui
remettra en cause tout le système. C'est
pourquoi, par principe, la blockchain est
imperméable aux données extérieures.
Cependant, pour certains contrats, elles
sont indispensables.



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
DOCTRINE
DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
DROIT D’AUTEUR - LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION DES OEUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
JURISPRUDENCE IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 316
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