Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 300

Doctrine

Dématérialisation
La confrontation des modèles
de confiance
La confiance est une notion vaste qui répond à plusieurs
définitions. Il peut s'agir d'un sentiment d'assurance en soi
et de hardiesse. Elle peut également caractériser la croyance
qu'une personne, un organisme ou un objet mérite que l'on
se fie à lui pour un résultat objectif. Elle peut être encore la
capacité à considérer qu'une personne ou un objet peut nous
délivrer une information fiable et correcte.

P

our sécuriser les transactions
et autres contrats, des modèles
de confiance ont été mis en
place. Il s'agit de schémas, de
mécanismes ou de garde-fous qui vont
permettre de valider telle ou telle information, de garantir son imputabilité, son
intégrité, etc. Ces modèles présentent des
forces et des faiblesses selon que l'on se
place dans le monde physique ou immatériel. Deux typologies s'affrontent classiquement dans ce domaine : la centralisation et la décentralisation.

La notion de confiance dans
le monde physique et dans le
monde dématérialisé
Dans le monde physique, la confiance
repose sur la faculté à vérifier les preuves
de capacité (diplômes, certifications, etc.),
les recommandations ou la réputation
de la personne physique ou morale. Ces
opérations de vérification nécessitent
une certaine transparence de l'autorité
de confiance et la mise en place d'une
chaîne de garanties qui permet d'authentifier les preuves fournies.
Dans un univers dématérialisé, ces
opérations de vérifications changent de
nature. En effet, ce monde facilite la falsification des preuves. Dans ce contexte, la
notion de tiers de confiance est à la fois
définie strictement et régulée clairement
par un corpus de règles contraignantes.
Par exemple, l'ordonnance n° 2005-1516

300

du 8 décembre 2005 relative aux
échanges électroniques entre les usagers
et les autorités administratives définit
les prestataires de service de confiance
comme « toute personne offrant des
services tendant à la mise en œuvre de
fonctions qui contribuent à la sécurité
des informations échangées par voie
électronique ».
Dans le monde des échanges numériques, les tiers de confiance sont généralement représentés par les acteurs qui
fournissent des services d'horodatage,
d'archivage légal ou de signature électronique... L'obtention de ce qualificatif
impose à ces prestataires de se conformer à des règles spécifiques qui ont été
édictées afin d'assurer la sécurité de
leur système d'information mais aussi
la fiabilité globale du service rendu. Par
exemple, le récent règlement dit eIDAS
est venu préciser et simplifier les règles
communes au niveau européen notamment pour la signature électronique ou
l'horodatage.
Pour obtenir ce qualificatif, Les Tiers de
Confiance doivent se conformer à des
règles propres à assurer la sécurité de
leur système d'information mais également la fiabilité globale du service rendu.
Le règlement dit eIDAS1 a mis en place
un cadre européen en matière d'identification électronique et de services de
confiance. Concrètement, il précise et
simplifie les règles communes au niveau

EXPERTISES SEPTEMBRE 2017

européen notamment pour la signature
électronique ou l'horodatage.

Les modèles de confiance
centralisés ou décentralisés
Lorsqu'on parle de services ou de tiers
de confiance, il s'agit d'une organisation
centralisée. La confiance dans le système
repose sur la neutralité et la fiabilité du
prestataire ou du tiers. C'est ce dernier
qui représente l'élément central de la
chaîne de confiance. C'est sur lui que
portent toutes les exigences d'impartialité
et de capacité afin de garantir la bonne
exécution des contrats, la véracité des
informations, etc. On peut même parler
d'une sorte de hiérarchisation au sein de
ce modèle. Y compris au sein de l'univers
numérique, il est possible de rencontrer
des modèles de confiance centralisés. Ils
sont d'ailleurs majoritaires.
La différence entre un modèle de
confiance centralisé ou décentralisé ne
porte donc pas sur la nature du monde
au sein duquel il évolue (physique ou
dématérialisé) ; elle se caractérise par
la répartition de la confiance au sein
du système. Dans un modèle centralisé,
celle-ci est concentrée autour d'un organisme tiers qui est le détenteur unique de
cette confiance. Dans un modèle décentralisé, elle est répartie afin que son
poids ne pèse plus sur une seule entité
mais sur un ensemble d'individus, d'objets ou de technologies. On parle alors



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
DOCTRINE
DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
DROIT D’AUTEUR - LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION DES OEUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
JURISPRUDENCE IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 294
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 295
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 298
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 299
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 302
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 314
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 316
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 318
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