Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 287

Sabine Marcellin rejoint
le cabinet d'avocats Staub
Sabine Marcellin rejoint le
cabinet Staub & associés, en
qualité d'avocate of counsel,
pour apporter son expertise
sur le droit du numérique
et plus particulièrement
en matière de protection
des données personnelles.
Elle participe à la mise en
conformité des clients du cabinet avec le futur règlement européen (RGPD) et propose de devenir DPO
(Data protection officer) externe des organisations
qui ne souhaitent pas mettre en place une telle fonction en interne. Elle s'appuie sur une offre globale
du cabinet qui allie l'expertise juridique et une
solution logicielle, baptisée Privacy on track, pour
la cartographie des traitements. Sabine Marcellin
a commencé sa carrière au service juridique de
Sligos (Atos) puis elle est devenue responsable juridique de l'éditeur de logiciels Matra Datavision. Elle
a ensuite pratiqué le métier d'avocat pendant trois
ans avant de retrouver le monde de l'entreprise en
tant que juriste spécialiste des questions numériques

pour la Banque postale. Ces dix dernières années,
elle était responsable juridique en charge des questions numériques au Crédit agricole CIB, banque
de marché et d'investissement. Elle a eu l'occasion
de coordonner des travaux interbancaires sur la
sécurité du numérique, de mettre en œuvre un
système international de prévention de la fuite de
l'information et de conseiller sur un processus de
mise en conformité en matière de données personnelles. Ces dernières années, elle a travaillé sur les
incidences juridiques des notifications d'incidents
de sécurité pour les opérateurs d'importance vitale
(OIV). Sabine Marcellin est titulaire du DEA de
droit de l'informatique et d'informatique juridique
de Montpellier I et de l'INHESJ (Institut national des
hautes études de la sécurité et de la justice). Elle a
fondé en 1995 et a assuré la rédaction du « Guide
Lamy du droit numérique » pendant 20 ans. Elle est
par ailleurs coauteur de l'ouvrage « Le secret des
affaires » publié aux éditions LexisNexis en 2016.
Sabine Marcellin est également lieutenant-colonel
de la réserve citoyenne de la cyberdéfense de la
gendarmerie. Cette réserve, constituée de bénévoles, a pour objectif de sensibiliser la Nation aux
enjeux de la cyberdéfense, en coordination avec
l'Anssi et la gendarmerie.

UNE PLATEFORME CONTRE LA CYBERMALVEILLANCE
La plateforme d'assistance aux
victimes d'actes de malveillances en
ligne, cybermalveillance.gouv.fr, a
été lancée par l'Agence nationale de
sécurité des systèmes d'information
(Anssi), d'abord dans les Hautsde-France avant sa généralisation
dans les autres régions. L'objectif

de cette plateforme est d'aider les
personnes physiques ou morales
et administrations, hors opérateurs
d'importance vitale, à faire face aux
risques informatiques. Il s'agit de
permettre à quiconque d'être mis en
relation avec des interlocuteurs de
proximité ou nationaux (gendarmerie,

police, etc.), mais également de
bénéficier d'une information et d'une
sensibilisation sur les risques. « Grâce
au recueil de nombreuses statistiques,
un observatoire sera créé en vue
d'anticiper le risque numérique » a
annoncé l'Agence qui va ainsi profiter
de ces informations anonymisées.

JO // Périmètre des frais de justice pénale en matière de télécoms
Dans les frais de justice criminelle, correctionnelle
et de police, figurent désormais à l'article R 92-1 9°
a), b) et c) du code de procédure pénale les frais des
opérateurs de communications électroniques pour
la conservation des données de trafic, le traitement
des données recueillies pour un moyen technique
en vue de la localisation en temps réel d'un
équipement mobile et des demandes d'interceptions

VISA START UP
REMIS EN CAUSE
PAR TRUMP

des correspondances électroniques. Le décret du
18 juillet 2017 (JO 20 juillet) précise ainsi le périmètre
des frais de justice liés à la mise en œuvre de
dispositifs techniques de géolocalisation et introduit
un tarif pour les nouvelles missions confiées au
procureur de la République, à la suite de la loi du
3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé,
le terrorisme et leur financement.

Annoncé début janvier par l'administration Obama, un visa de trente mois
renouvelable spécialement destiné aux
étrangers désireux de lancer une start-up
aux Etats-Unis devait être opérationnel
EXPERTISES SEPTEMBRE 2017

le 17 juillet 2017. Mais le département de
la Sécurité intérieure vient d'annoncer le
report de la mesure au 14 mars 2018, tout
en précisant que son annulation pure et
simple n'était pas exclue.

287


http://cybermalveillance.gouv.fr

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
DOCTRINE
DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
DROIT D’AUTEUR - LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION DES OEUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
JURISPRUDENCE IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 285
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 286
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 287
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 288
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 289
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 290
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 292
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 293
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 294
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 295
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 297
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 298
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 299
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 301
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 302
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 303
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 304
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DROIT D’AUTEUR - LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION DES OEUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 306
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 307
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 308
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 311
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 312
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 314
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 316
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 318
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 320
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