Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 282

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°427

DÉPOLITISATION

M

FOCUS 283

DÉRÉFÉRENCEMENT,
LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 284

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 291

L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 296

LOGICIEL D'OCCASION
ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
OSWALD SEIDOWSKY par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
DÉMATÉRIALISATION

300

LA CONFRONTATION
DES MODÈLES DE CONFIANCE
Par Raphaël d'ASSIGNIES
DROIT D'AUTEUR

306

LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION
DES ŒUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
Par Pierre-Louis BERTE
CONTRATS

313

IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
Par François-Pierre LANI
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

315

INTERDICTION DE COMMERCIALISATION
DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
Par Isabelle RENARD
DONNÉES PERSONNELLES

317

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L'OUBLI
Par Amria BOUNEDJOUM

JURISPRUDENCE
CONTRATS

319

IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
Cour de cassation, ch. com., arrêt du 29 mars 2017
Contrat informatique - dol - dysfonctionnement - faute indemnisation - inexecution - réparation - responsabilité
SSII - utilisateur

282

ark Zuckerberg va-t-il se présenter aux
prochaines élections présidentielles en
2020 ? Bien qu'il l'ait vivement démenti,
certains en sont fermement convaincus.
Beaucoup d'indices plaident pour cette thèse :
la publication en février dernier d'un manifeste de son
action à la tête de Facebook qui ressemble fortement à
un programme politique, un engagement de se rendre
dans chacun des Etats du pays, des déplacements
dignes d'un candidat en campagne, l'embauche de
professionnels des élections, etc.
Veut-il vraiment faire de la politique, au sens politicien
du terme, ou bien son projet politique ne réside-t-il que
dans la plateforme elle-même ? En 2008, il avait déclaré
que : « le monde étant confronté à de nombreux enjeux
majeurs, ce que nous tentons de mettre en place en
tant qu'entreprise, c'est une infrastructure sur laquelle
s'appuyer pour en dénouer un certain nombre. ». Quatre
ans plus tard, Eric Schmidt, à l'époque président exécutif
de Google, annonçait que « si nous nous y prenons bien,
je pense que nous pouvons réparer tous les problèmes
de monde. ». Ces patrons de la Silicon Valley sont ainsi
convaincus que le big data et les algorithmes représentent
des solutions adéquates, efficaces, technologiques aux
maux de la société. L'idéologie « solutionniste » entend
s'affranchir des institutions pour gérer tous les aspects
de la vie individuelle et collective : gestion de l'énergie
et de l'espace, emploi, monnaie, santé, sécurité, etc.
Dans ce modèle, l'intermédiation est de moins en
moins nécessaire, et le pouvoir devient de plus en plus
invisible. En raisonnant sur la base de problèmes et de
solutions techniques, on cantonne les faits dans leur
signification individuelle sans les replacer dans un
contexte économique, social et politique.
Pour Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut
des hautes études de la justice qui s'exprimait dans un
colloque sur le thème : « Sécurité et justice, le défi des
algorithmes », ceux-ci charrient de nouveaux mythes,
une nouvelle représentation de la société et entraînent
« une dépolitisation du monde ». Cette idéologie veut
oublier qu'une société est bâtie sur les fondations
d'un pacte fondateur, d'un ordre juridique avec une
volonté souveraine. Or, si la politique est affaiblie,
sera-t-on encore capable de contrôler la technologie,
auto-proclamée bienfaitrice de l'Humanité par ses
fondateurs ? L'enfer peut être pavé de bonnes intentions
et sans projet de société qui la guide, la technologie peut
devenir tyrannie.

EXPERTISES SEPTEMBRE 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
DOCTRINE
DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
DROIT D’AUTEUR - LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION DES OEUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
JURISPRUDENCE IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - FOCUS DÉRÉFÉRENCEMENT, LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 285
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 286
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 287
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 288
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 289
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 290
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 292
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 293
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 294
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 295
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - INTERVIEW LOGICIEL D’OCCASION ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 297
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 298
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 299
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DÉMATÉRIALISATION - LA CONFRONTATION DES MODÈLES DE CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 301
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 302
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 303
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 304
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DROIT D’AUTEUR - LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION DES OEUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 306
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 307
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 308
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 309
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 310
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 311
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 312
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - CONTRATS - IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 314
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 316
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - DONNÉES PERSONNELLES - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L’OUBLI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 318
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - JURISPRUDENCE IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 320
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