Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 229

Notes
(1)

OMPI Magazine, Les trolls de brevets : amis ou
ennemis ?, Avril 2014.

(2)

Christian LE STANC, Les malfaisants lutins de
la forêt des brevets : à propos des patent trolls,
Propriété industrielle n° 2, Février 2008, étude 3.

(3)

(4)

(5)

Michael Lipkin, Microsoft Shells Out $23M To
Settle VirnetX Patent Case, Law360, LexiNexis,
https://www.law360.com/articles/606602/microsoft-shells-out-23m-to-settle-virnetx-patent-case
United States District Court for the Eastern
District of Texs, Tyler Division, n° 6:12-cv-00855RWS, Virnetx Inc. and Science Applications
International Corporzation v. Apple Inc.
Unified Patents, 2015 Patent Dispute Report,
31 décembre 2015, https://www.unifiedpatents.
com/news/2016/5/30/2015-patent-dispute-report

(6)

Marie-Gabrielle PLASSERAUD, Les Patents
Trolls, mauvais génies du monde des brevets,
Institut de recherche en propriété intellectuelle,
Avril 2008.

(7)

Assemblée nationale, 14ème législature,
Question N° : 1206, http://goo.gl/5V6s1A

(8)

Thibault Schrepel, France Brevets : un véritable patent troll public, néfaste et& illégal ?,
22 janvier 2014, https://www.generationlibre.eu/
publications/france-brevets-un-veritable-patent-troll-public-nefaste-et-illegal/

(9)

Thibault Schrepel, France Brevets : un véritable patent troll public, néfaste et& illégal ?,
22 janvier 2014

(10)

(11)

COMMISSION DECISION of 9.12.2009 relating
to a proceeding under Article 102 of the Treaty
on the Functioning of the European Union
and Article 54 of the EEA Agreement, Case
COMP/38.636 RAMBUS

(12)

http://www.inta.org/INTABulletin/Pages/
Trademark_Trolls_7021.aspx

(13)

Peter Mendelson, Trademark Trolls: Here
to Stay?, INTA Bulletin, Vol. 70, No. 21,
1 décembre 2015.

(14)

Marc Daly, Trademark scam targets businesses,
BBC News, 4 avril 2008.

(15)

https://www.lenouveleconomiste.fr/vous-avezaime-les-gafa-vous-adorerez-les-natu-28580/

OEB scenarios for the future, scenario bleu, p 93

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EXPERTISES JUIN 2017

229


http://www.goo.gl/5V6s1A http://www.inta.org/INTABulletin/Pages/Trademark_Trolls_7021.aspx https://www.law360.com/articles/606602/microsoft-shells-out-23m-to-settle-virnetx-patent-case https://www.generationlibre.eu/publications/france-brevets-un-veritable-patent-troll-public-nefaste-et-illegal/ https://www.lenouveleconomiste.fr/vous-avez-aime-les-gafa-vous-adorerez-les-natu-28580/ https://www.unifiedpatents.com/news/2016/5/30/2015-patent-dispute-report http://www.expertises.info/abonnement

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS MENACE SUR NOTRE INTÉGRITÉ MENTALE
MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
INTERVIEW
BASES DE DONNÉES : UNE PROTECTION OBSOLÈTE
LES LEÇONS À TIRER DE L’ATTAQUE WANNACRY
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DU « PATENT TROLL » AU « TRADEMARK TROLL »
OPEN DATA - LES « DONNÉES DE RÉFÉRENCE » : UNE INNOVATION STRUCTURANTE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - NE BRIDONS PAS L'INNOVATION !
DONNÉES PERSONNELLES - LA BLOCKCHAIN EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LE RGPD ?
CYBERCRIMINALITÉ - UNE AGENCE POUR ACCOMPAGNER L’ACTION DE LA PNIJ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - FOCUS MENACE SUR NOTRE INTÉGRITÉ MENTALE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 210
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 215
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - BASES DE DONNÉES : UNE PROTECTION OBSOLÈTE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 221
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - LES LEÇONS À TIRER DE L’ATTAQUE WANNACRY
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DU « PATENT TROLL » AU « TRADEMARK TROLL »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 227
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 228
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - OPEN DATA - LES « DONNÉES DE RÉFÉRENCE » : UNE INNOVATION STRUCTURANTE
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
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