Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 209

Edouard Geffray, directeur de cabinet de François Bayrou
Après avoir passé plus de cinq ans à la Cnil en tant
que directeur des affaires juridiques, internationales
et de l'expertise puis, très vite après sa nomination,
secrétaire général, Edouard Geffray a été appelé par
François Bayrou pour devenir son directeur de cabinet.
Une bonne nouvelle pour la protection des données
personnelles qui ne pouvait
espérer
meilleur
avoir
défenseur auprès du nouveau
ministre de la Justice.
Maître des requêtes au
Conseil
d'État,
Edouard
Geffray est un ancien
élève de l'ENA (promotion
Romain Gary), diplômé de
l'Institut d'études politiques
de Paris et titulaire d'une
maîtrise d'histoire. Avant de
rejoindre la Cnil, il avait été

successivement, rapporteur à la 10ème sous-section
du Contentieux (2005-2008), responsable du centre de
documentation et de recherches juridiques - service
chargé d'effectuer les recherches juridiques pour les
membres du Conseil d'Etat - (2008) et rapporteur public
à la 3ème sous-section (déc. 2008-janv. 2012). A relire,
l'interview qu'il avait donnée à Expertises en juillet 2014.
Jean Lessi lui succède au poste de secrétaire général
de la Cnil. Comme Edouard Geffray, il est diplômé de
l'ENA (Promotion 2007-2009 « Willy Brandt »), de l'Institut
d'études politiques de Paris (master affaires publiques)
et il est titulaire d'une licence de droit de Paris-II.
Au Conseil d'Etat, il a été rapporteur à la section du
contentieux, puis à la section sociale, responsable du
Centre de recherches et de diffusion juridiques et enfin
rapporteur public à la section du contentieux (1ère
chambre). Il a assuré auprès de la Cnil une mission
d'appui juridique sur le règlement européen sur
la protection des données.

JO // Blockchain traduite par chaîne de blocs
Au Journal officiel du 23 mai 2017 a été publié le
vocabulaire informatique lié à la blockchain. Ainsi
cette expression a-t-elle naturellement été traduite

par chaîne de blocs, block validation par validation de
blocs, cryptocurrency par cybermonnaie, mining par
mirage et proof of work (PoW) par preuve de travail.

WhatsApp : Facebook condamné à 110 millions d'euros d'amende
On ne raconte pas impunément
n'importe quoi à la Commission
européenne, quand on lui notifie
une acquisition. Facebook vient de
l'apprendre à ses dépens. Le 18 mai
dernier, Bruxelles lui a infligé une
amende de 110 millions d'euros pour
lui avoir fourni des informations
dénaturées ou inexactes au cours de
l'enquête relative à l'acquisition de
WhastApp en 2014. A cette époque, le
réseau social lui avait assuré ne pas
être en mesure d'établir de manière
fiable la mise en correspondance
automatisée entre les comptes de ses
utilisateurs et ceux de WhatsApp.
Il l'avait indiqué à la fois dans le
formulaire de notification et dans
une réponse de demande de
renseignement de la Commission.
Or, en août 2016, WhatsApp avait

annoncé, dans le cadre de la mise
à jour de ses conditions générales
d'utilisation, la possibilité d'associer
les numéros de téléphone de ses
utilisateurs aux profils de ceux de
Facebook. Bruxelles a ainsi constaté
que, contrairement à ce qui avait été
affirmé dans le cadre de la procédure
de contrôle des concentrations, la
possibilité de mise en correspondance
existait déjà en 2014 et les employés
de Facebook le savaient.
La Commission rappelle que le
règlement UE du 20 janvier 2004
sur les concentrations oblige les
entreprises soumises à une enquête
de la Commission européenne à lui
fournir des renseignements exacts
et non dénaturés pour qu'elle puisse
examiner l'opération en temps utile et
de manière efficace. Cette obligation

s'applique indépendamment de la
question de savoir si les informations
remises ont une incidence sur le
résultat final de l'évaluation de
l'opération concernée. Margrethe
Vestager, commissaire européenne
à
la
Concurrence
explique
que « la décision envoie un signal
fort aux entreprises, montrant
qu'elles doivent respecter tous les
aspects du règlement de l'UE sur les
concentrations, y compris l'obligation
de fournir des informations exactes.
Et elle impose à Facebook une
amende proportionnée et dissuasive.
La Commission doit être en mesure
de prendre des décisions en pleine
connaissance de cause ». L'autorité
européenne peut infliger des
amendes s'élevant jusqu'à 1 % du
chiffre d'affaires de l'entreprise visée.

JO // Données sur les subventions en open data
Le décret du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous
forme électronique aux données essentielles
des conventions de subvention (JO 7 mai) définit

les informations qui doivent être diffusées par les
administrations attribuant des subventions ainsi que
les modalités de diffusion de ces données.

EXPERTISES JUIN 2017

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS MENACE SUR NOTRE INTÉGRITÉ MENTALE
MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
INTERVIEW
BASES DE DONNÉES : UNE PROTECTION OBSOLÈTE
LES LEÇONS À TIRER DE L’ATTAQUE WANNACRY
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DU « PATENT TROLL » AU « TRADEMARK TROLL »
OPEN DATA - LES « DONNÉES DE RÉFÉRENCE » : UNE INNOVATION STRUCTURANTE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - NE BRIDONS PAS L'INNOVATION !
DONNÉES PERSONNELLES - LA BLOCKCHAIN EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LE RGPD ?
CYBERCRIMINALITÉ - UNE AGENCE POUR ACCOMPAGNER L’ACTION DE LA PNIJ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - FOCUS MENACE SUR NOTRE INTÉGRITÉ MENTALE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 210
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 216
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - BASES DE DONNÉES : UNE PROTECTION OBSOLÈTE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 221
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - LES LEÇONS À TIRER DE L’ATTAQUE WANNACRY
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DU « PATENT TROLL » AU « TRADEMARK TROLL »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 227
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 228
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - OPEN DATA - LES « DONNÉES DE RÉFÉRENCE » : UNE INNOVATION STRUCTURANTE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 231
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - NE BRIDONS PAS L'INNOVATION !
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 234
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 236
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - DONNÉES PERSONNELLES - LA BLOCKCHAIN EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LE RGPD ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 238
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - CYBERCRIMINALITÉ - UNE AGENCE POUR ACCOMPAGNER L’ACTION DE LA PNIJ
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