Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 184

Doctrine
Notes
1

Code civil, article 6

2

SIMONET,
Anne,
Journal
Agéfi
Actifs, « L'assurabilité des sanctions administratives laissée à l'appréciation des juges« , en ligne :
.

3

4
5

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur la formation
de la Commission nationale de l'informatique et
des libertés (Cnil), article 45 I, alinéa 1er
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
article 40
GUÉGAN, Nicolas, Le Point, « EXCLUSIF. Affaire
Dieudonné : des appels aux dons illégaux ?« , en
ligne :

6

Cons. const. 18 mars 2015, M. John L. et autres, n°
2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC

7

CORNU, Gérard, « Délit d'initié« in Vocabulaire
juridique, Presses Universitaires de France, 1994

8

QPC EADS : le principe Non bis in idem et les
sanctions disciplinaires, 23 mars 2015, par Liberté,
Libertés chéries, http://libertescheries.blogspot.
fr/2015/03/qpc-eads-le-principe-non-bis-in-idemet.html

9

TONNELIER, Audrey, Le Monde, « Affaire EADS :
les implications de la décision du Conseil constitutionnel« , en ligne : 

10 Code des assurances, article L113-1
11 Cass. 2e civ., 14 juin 2012, n°11-17367

12 ITÉANU, Olivier, « Assurabilité des conséquences
pécuniaires des cyber risques« , Expertises n°379,
avril 2013
13

SIMONET,
Anne,
Journal
Agéfi
Actifs, « L'assurabilité des sanctions administratives laissée à l'appréciation des juges« , en ligne :
.

14

KULLMANN, Jérôme, « Amendes pénales et
amendes administratives infligées au dirigeant :
pour une assurance raisonnée« , Semaine
Juridique, Édition entreprise et affaires, n°10,
5 mars 2009

15

SIMONET,
Anne,
Journal
Agéfi
Actifs, « L'assurabilité des sanctions administratives laissée à l'appréciation des juges« , en ligne :
.

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