Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 179

Avec-vous fait un état de la réutilisation des
données publiques ?
C'est peut-être la tâche la plus difficile à accomplir
car les réutilisations sont déclaratives et nous
n'obligeons pas les réutilisateurs à publier les usages
développés sur la base des données publiques.
Datat.gouv.fr représente la partie visible de l'iceberg.
Peut-être devrions-nous faire évoluer notre outil pour
suggérer davantage la publication de réutilisations
afin d'avoir une meilleure visibilité sur les usages
autour de l'open data.

d'apparaître comme mature sur la question de l'open
data, la France est vue comme créatrice de nouvelles
tendances de l'open data. Je citerais pour exemple
la plateforme data.gouv.fr qui montre qu'il y a des
usages autour des données, la volonté d'impliquer
de plus en plus les citoyens et la société civile dans
les processus administratifs. Cela s'est matérialisé
dans le processus législatif qui a abouti à la loi pour
une République numérique. La France est l'un des
premiers pays où une loi a été co-construite avec
la société civile. Dernier point, et non des moindres,
le code source data.gouv.fr est complètement open
source. Il est disponible sur Github, un site dédié
aux développeurs sur lequel on a accès à toutes les
versions d'un logiciel. Nous avons travaillé avec
la Serbie et le Luxembourg pour leur permettre de
réutiliser le code source de data.gouv.fr afin de créer
leur propre plateforme open
data.

Combien êtes-vous à Etatlab ?
J'y suis depuis sa création en février 2011. Nous avons
commencé à cinq et aujourd'hui, nous sommes une
quinzaine. Sauf que le périmètre de nos missions
a explosé. On ne parle plus seulement d'open data
mais aussi de data science,
de gouvernement ouvert,
« C'est l'échantillon qui
d'ouverture
des
codes
pose
problème en matière de
sources, etc. Je prêche la
Gratuitement ?
réidentification, s'il est trop
bonne parole de l'open data
Oui, car on crée de
auprès des administrations
l'influence. De nombreux
représentatif.«
centrales ou déconcentrées
pays nous sollicitent pour
ou des écosystèmes de
capitaliser sur notre travail.
réutilisateurs. On a un ADN autour de la donnée
Le pré-requis est de disposer de développeurs en
que peu de pays possèdent. La base de données
interne, avec des compétences de programmation
du Sniiram (Système national d'informations nter
en Python, le langage utilisé pour le code source
régimes de l'assurance maladie) est extraordinaire.
de data.gouv.fr. Nous ne sommes plus des suiveurs
Je comprends qu'elle attise la convoitise des
mais des créateurs de nouvelles tendances dans
géants de la santé, les assureurs, les laboratoires
l'open data. Lors du sommet mondial du partenariat
pharmaceutiques. La France a la chance d'avoir des
pour un gouvernement ouvert, nous avons créé de la
structures comme l'Insee qui produit des données
transversalité entre plusieurs pays autour d'actions
depuis plus de 50 ans.
collectives. Nous travaillons aussi sur la structuration
et la publication en open data des données de la
Les entreprises du secteur de la santé ont été très
commande publique pour lutter contre la corruption.
déçues des limites de l'ouverture des données de
A ce sujet, nous avons créé un groupement de cinq
santé dans la loi sur la modernisation du système
pays, le Contracting Five, dont le but est d'ouvrir
de santé.
largement les données relatives à la commande
Il ne fallait pas non plus ouvrir la boîte de Pandore.
publique autour d'un référentiel commun, l'Open
Au sein de l'Etat, nous avons le devoir de faire la
Contracting Data Standard (OCDS), qui est poussé
différence entre ce qui est diffusable en open data
par de nombreux acteurs internationaux, et sur
de ce qui ne l'est pas. Ou de ce qui ne l'est pas
lequel on s'est adossé pour créer notre référentiel
actuellement et pourrait l'être à l'avenir. Aucune
national. L'objectif est d'étendre le nombre de pays
situation n'est irréversible. Notre travail est de montrer
et d'aboutir à une structure commune de données
que nous pouvons transformer une donnée sensible
autour de la commande publique, qui servira à la
en donnée potentiellement diffusable : on limite
comparaison au niveau national entre communes
les variables, on nettoie les fichiers, on augmente
ou régions mais aussi au niveau international. La
l'agrégation géographique, etc. C'est l'échantillon
dématérialisation de la commande publique est
qui pose problème en matière de réidentification, s'il
prévue pour octobre 2018, avec une publication en
est trop représentatif.
open data des données associées sur la base du
référentiel, validée par le CNEN (Conseil national
Où en est l'ouverture des données publiques en
d'évaluation des normes) en début d'année.
France par rapport à l'étranger ?
Notre politique d'open data est regardée de très
près à l'étranger. La Commission européenne a
sorti une étude du groupe PSI qui fait ressortir que
la France et la Grande-Bretagne sont identifiées
comme des trend-setters (des avant-gardes). Au-delà
Propos recueillis par Sylvie ROZENFELD
EXPERTISES MAI 2017

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DONNÉES PERSONNELLES FAIS CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS
EN BREF L'INFORMATIONS RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 2017, UN TOURNANT POUR L’OPEN DATA
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - L’ASSURABILITÉ DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
DONNÉES PERSONNELLES - MESURES D’AUDIENCE : ANONYMISATION ET DROIT À L'INFORMATION
DONNÉES PERSONNELLES - LE RGPD ET LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES CONTRATS
UNION EUROPÉENNE - BREXIT : IMPACTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LA SÉCURITÉ
DONNÉES PERSONNELLES - LES GUIDELINES DU G29 SUR LE DPO
DONNÉES PERSONNELLES - DROIT À L’OUBLI ET REGISTRE DES SOCIÉTÉS
CONTRAT INFORMATIQUE - REDÉFINITION DES COMPÉTENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - FOCUS DONNÉES PERSONNELLES FAIS CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - EN BREF L'INFORMATIONS RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 171
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - INTERVIEW 2017, UN TOURNANT POUR L’OPEN DATA
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 176
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 179
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - L’ASSURABILITÉ DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 182
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 183
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 184
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - MESURES D’AUDIENCE : ANONYMISATION ET DROIT À L'INFORMATION
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 187
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 188
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 189
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - LE RGPD ET LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES CONTRATS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 191
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 192
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 193
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - UNION EUROPÉENNE - BREXIT : IMPACTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LA SÉCURITÉ
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 196
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 201
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 203
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
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