Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92

interview
Sylvie Rozenfeld : Les robots autonomes, certains
disent intelligents, commencent à apparaître
dans notre quotidien, notamment avec les drones.
Ils seront de plus en plus présents dans nos
voitures, chez les personnes âgées, en médecine,
etc. Mais leur banalisation reste encore à venir.
Parallèlement à la Commission européenne, le
Parlement européen s'est interrogé sur les règles
de droit civil liées à la robotique.
En 2015, un groupe de travail a été formé au sein de
la commission juridique qui a produit un rapport,
dont vous êtes la rapporteure, et qui a été approuvé
le 16 février 2017 par les députés européens.
Dans ce document, vous demandez à la Commission
européenne de proposer une directive sur les
questions juridiques liées au développement
de la robotique, suivant vos recommandations
détaillées.
Vous envisagez des pistes très originales, pas
toujours consensuelles, sur la personnalité
juridique du robot, mais aussi sur les règles de
responsabilité.
Avant d'aborder vos propositions, j'aimerais que
vous nous disiez pourquoi vous vous êtes emparée
du sujet alors qu'il s'agit d'un domaine émergeant,
en devenir où beaucoup reste encore à inventer ou
à défricher.
Mady Delvaux : En 2014, lors de la nouvelle
législature, le secrétariat de la commission des
affaires juridiques avait organisé un séminaire au
cours duquel il avait présenté les sujets à venir qui
semblaient intéressants à approfondir.
Parmi eux, on trouvait le droit de la famille, le droit des
sociétés mais aussi les règles juridiques en matière
de robotique. Des experts italiens de l'université
de Pise avaient présenté un rapport qu'ils avaient
établi à la demande de la Commission européenne
dans le cadre du projet Robolaw. Je l'ai trouvé très
intéressant et j'ai pensé qu'il
s'agissait d'un sujet d'avenir
dont on devait s'emparer.

se posaient. Celle des robots autonomes concerne en
fait tous les aspects de la vie.
Aucun des députés participant à ce groupe de travail
n'avait de connaissances approfondies sur le sujet.
Nous avons donc organisé des auditions d'experts,
d'industriels, de professeurs d'université.
Nous avons essayé de cerner les différents
aspects : transports, voitures sans chauffeur,
drones, santé, personnes avec handicap, etc. Nous
avons aussi organisé des séminaires sur le droit
des contrats, les questions de responsabilité, par
exemple. Dans notre rapport, nous avons essayé
de refléter la diversité des opinions que nous avons
collectées.
Avez-vous examiné les législations sur les robots,
car il en existe ?
Oui. Nous avons également organisé un séminaire
avec les parlements nationaux pour connaître les
essais législatifs des Etats membres. Nous avons
constaté qu'en matière de robotique, tout le monde
tâtonne. Nous en avons conclu que c'est le bon
moment pour proposer des principes qui pourraient
être implantés de manière harmonieuse dans les
Etats membres.
C'est aussi le moyen de soutenir une industrie
naissante.
C'est l'éternelle question de savoir si une
réglementation freine ou stimule l'innovation. En
tout cas, notre intervention ne vise en aucun cas à la
freiner, bien au contraire.
Au travers de nos recherches, nous avons découvert
que l'industrie européenne est très performante.
Nous sommes numéro un pour les robots industriels.
En France, vous avez les robots Nao et Peper
d'Aldebaran qui sont à la pointe de ce qui se fait en
matière de robots androïdes.

L'Europe est très bien placée concernant les robots
de services. Il s'agit donc de créer un cadre juridique
pour cette industrie afin
qu'elle se développe. Je
retiens aussi de toutes nos
« Nous ne voulons pas d'une
discussions que l'absence
réglementation qui soit figée car
de régulation n'est pas
Pour constituer un groupe
c'est une technologie qui évolue très davantage rassurante. Un
de travail, il faut obtenir
rapidement. »
constructeur de robots veut
l'accord de tous les groupes
être sûr que ses produits
politiques. En janvier 2015,
seront admis sur le marché
il a été formé avec les
et auront la confiance des consommateurs qui
membres de la commission juridique mais très vite
disposent de protection et de garanties.
ont été associées d'autres commissions comme
Libe (des libertés civiles, de la justice et des affaires
Nous ne voulons pas d'une réglementation qui
intérieures). Nous nous sommes très vite rendu
soit figée car c'est une technologie qui évolue très
compte que des questions juridiques importantes
rapidement. Il faudrait d'ailleurs mettre en place
mais aussi industrielles, sociales, de transport, etc.

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EXPERTISES MARS 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
DOCTRINE
SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 87
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 90
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 93
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 97
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 99
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 100
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 102
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 105
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 106
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 107
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 110
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 112
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 114
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 115
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 117
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
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