Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 86

magazine

NOS ONDES CÉRÉBRALES, DES DONNÉES PERSONNELLES
Linc, le laboratoire d'innovation
numérique de la Cnil, a rapporté un article de Tamara Bonaci,
chercheuse qui s'est spécialisée dans la problématique de la
sécurité et la vie privée, et qui a
démontré comment elle a utilisé un simple jeu vidéo, Flappy
Whale, pour analyser la réponse
neuronale de personnes à qui
l'on expose des images subliminales. Selon elle, « les signaux

électriques produits par notre
corps contiennent des informations
sensibles sur nous-même, que
nous ne souhaiterions pas partager avec le monde entier », mais
que « nous pouvons transmettre
ces informations sans même
en être conscients ». Elle estime
que ces signaux émis par notre
cerveau constituent des informations personnelles, qui devraient
être soumises à la réglementation

éponyme. En 2015, le Linc était arrivé à la même conclusion. « Nous
faisions la prévision que les futures
interfaces de jeux vidéo, associées
à des capteurs corporels capables
notamment mesurer les ondes
cérébrales, seraient en mesure de
capter les comportements de l'utilisateur, ses préférences, ses choix
et ses émotions en temps réel. Les
recherches de Tamara Bonaci
semblent aller dans ce sens. »

Données personnelles : l'Afnor
recense les normes incontournables

Concurrence : bilan d'étape
mitigé pour Booking.com

Le 15 février 2017, l'Association française de normalisation
a publié un guide pratique et gratuit sur les normes
volontaires essentielles relatives à la protection des
données à caractère personnel. Cela concerne sept
normes : Terminologie et principes, Lignes directrices
pour mener des études d'impact sur la vie privée, Maturité
dans les processus, Bonnes pratiques génériques pour la
protection de la vie privée, Bonnes pratiques de protection
de la vie privée spécifiques au cloud computing, Techniques
de cryptographie, Techniques d'anonymisation.

Le 9 février 2017, l'Autorité de la concurrence a publié un
bilan d'étape très mitigé concernant les engagements pris
par Booking.com en avril 2015, concernant les clauses de
parité dans ses contrats avec les hôteliers. Il s'agit d'un
bilan d'étape, exercice inédit permettant une première
évaluation de l'évolution du marché. L'Autorité constate
des progrès, notamment quant à la pratique désormais
possible de prix différenciés selon les plateformes.
Auparavant, elle était interdite par les clauses de
parité tarifaire. Mais l'Autorité explique que l'effet des
engagements reste à démontrer en raison des attentats
qui ont frappé la France et qui ont eu une incidence sur le
tourisme, et de l'entrée en vigueur de la loi Macron. Elle
note aussi la persistance de l'insatisfaction des hôteliers
à l'égard de la plateforme. Le secteur reproche au site de
contourner ses obligations, en proposant aux hôteliers un
programme optionnel, en dehors des engagements et de
la loi Macron. L'Autorité a prévenu qu'elle n'excluait pas
de s'autosaisir si l'évolution concurrentielle le nécessite.
Par ailleurs, elle participe activement au groupe de
travail européen sur ce secteur et dont les conclusions
sont attendues pour le printemps.

Liste des agents de la Cnil habilités
à effectuer des contrôles
Au JO du 19 février 2017 a été publiée la liste
des agents de la Commission nationale de
l'informatique et libertés habilités par le Premier
ministre à effectuer des visites ou des vérifications
portant sur des traitements automatisés de données
à caractère personnel.

FAILLE DE SÉCURITÉ ET VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Les fuites d'informations et plus
particulièrement de données à
caractère personnel ne cessent de
faire la Une des journaux. Elles sont
généralement la conséquence d'une
ou de plusieurs failles de sécurité des
systèmes d'information victimes. Ces
dernières représentent une menace
très présente pour les entreprises
et les organisations. Cela explique
pourquoi, l'Europe puis la France
ont légiféré, imposant des obligations de notification aux fournisseurs
de services de communications électroniques. Cette obligation va être
étendue à toutes les organisations
par le règlement européen sur les
données personnelles.

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Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé
Torres ont publié un ouvrage qui
dresse un panorama des questions
juridiques, techniques et organisationnelles liées aux failles de sécurité et aux données personnelles. Les
points abordés portent sur l'obligation de sécurité, les cybermenaces
et les scénarios d'attaques, la gestion
de crise, la problématique liée aux
données personnelles, la gestion
des failles de sécurité, les moyens de
répression et de défense, la communication sur les violations de données
personnelles et les assurances.
« Failles de sécurité et violation de
données personnelles », Edition
Larcier, coll. Minilex, 134 p., 45 €.
EXPERTISES MARS 2017


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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
DOCTRINE
SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 86
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 88
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 89
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 90
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 93
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 97
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 99
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 100
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 102
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 105
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 106
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 107
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 110
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 111
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 112
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 114
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 115
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 117
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 118
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
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