Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 84

magazine
NOÉMIE WEINBAUM, AVOCAT OF
COUNSEL CHEZ ARAMIS

Sylvie Robert remplace le
sénateur Gaëtan Gorce à la Cnil

Ancienne responsable juridique adjointe chez Natixis,
où elle a exercé près de 10 ans, Noémie Weinbaum a
intégré le cabinet Aramis en tant qu'avocat of counsel.
Elle a rejoint le département Technologies de l'information et propriété intellectuelle dirigé par Benjamin May et
composé de six avocats. Issue d'une double formation en
droit des affaires français et anglais (Magistère de droit
des affaires européen et LL.M en droit commercial international de l'université du Kent), Néomie Weinbaum a
commencé sa carrière en tant que juriste « affaires internationales » chez l'éditeur de logiciels Mentor Graphics,
avant de devenir avocate. Elle a ensuite exercé ce métier
deux ans dans les cabinets Sedaillian et Hoche pour
retrouver ensuite le monde de l'entreprise. Elle est devenue responsable juridique Europe du Sud de l'éditeur de
logiciels Mercury Interactive puis elle a intégré Nataxis
où elle a été juriste conseil et responsable adjointe du
département juridique transversal.
Chez Aramis, elle pratique le
conseil en matière de droit des
technologies de l'information
et apporte sa plus-value en
matière de banque et assurance ainsi que sa capacité
d'adaptation à une clientèle
internationale et notamment
américaine. Elle est, d'ailleurs, en mission auprès de
l'éditeur de logiciels McAfee.
Son expertise sectorielle couvre aussi bien les éditeurs
de logiciels américains et prestataires informatiques
que leurs clients français, notamment dans des secteurs
règlementés de la banque et de la finance. Elle intervient
plus particulièrement sur les problématiques de cloud
computing, de prestations informatiques, de sécurité
informatique, de données personnelles.
Noémie Weinbaum a publié deux articles dans
Expertises : « Données financières : le statut des données
dans les contrats de Market » data (n° 395) et « Méthodes
Agile : une révolution dans les projets et contrats informatiques ? » (n° 392).

La commission des lois du Sénat a proposé la nomination de
Sylvie Robert (sénatrice d'Ille-et-Vilaine PS) pour remplacer
Gaëtan Gorce à la Cnil, dont le mandat de membre arrivait
à son terme. Elle est secrétaire de la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication de la haute
chambre, vice-présidente de la délégation du Sénat à la
prospective. Elle s'est beaucoup investie dans les débats sur
le projet de loi pour une République numérique.

Marc Dandelot président de la
Cada, membre de la Cnil
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016
a prévu le rapprochement entre la Cnil et la Cada
(Commission d'accès aux documents administratifs),
à travers, notamment, une participation croisée de
chacune des autorités dans les deux collèges. A ce
titre, Marc Dandelot est devenu membre de la Cnil à la
fin 2016 en sa qualité de Président de la Cada. Diplômé
de l'Institut des sciences politiques de Paris puis de
l'ENA, auditeur puis maître des requêtes au Conseil
d'Etat, il a présidé la 4ème sous-section du contentieux
(2009 à 2015). Il avait été directeur du développement
international de France Télécom puis président de
France Telecom North America de 2000 à 2004.

84

Privacy Shield : le G29 demande
confirmation aux Etats-Unis
Les autorités de contrôle européennes ont décidé
d'en avoir le cœur net. « Le G29 va envoyer une
lettre aux autorités américaines faisant état de
ses inquiétudes et demander une clarification
sur l'impact du Privacy Shield », a indiqué le
groupe des Cnil européennes le 15 février dernier
dans un communiqué. « Au regard de ce que
nous pourrions redouter, et de la tonalité non
favorable aux non-Américains, nous souhaitons la
confirmation écrite des autorités américaines qu'il
n'y a pas de remise en cause des engagements
pris », précise Isabelle Falque-Pierrotin, présidente
de la Cnil qui assure également la présidence du
G29 jusqu'en 2018.

258,4

TEL EST L'INDICE
SYNTEC DU MOIS
DE JANVIER
L'indice du mois de janvier a augmenté de 0,9 point par
rapport à celui de décembre qui s'établissait à 257,3 points.

Open Law publie un livre blanc
sur l'open data jurisprudentiel
Open Law Le Droit Ouvert a publié en ligne un livre blanc
sur l'open data jurisprudentiel. Cet ouvrage représente
l'aboutissement du Programme 5 - Open Case Law, mené
entre septembre et décembre 2016 en partenariat avec la
Direction de l'information légale et administrative (Dila),
Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de cassation, la
Cour des comptes, le Conseil d'État, l'ordre des avocats
de Paris, la Cnil et l'Inpi. Il a pour objectif de permettre à
chacun, juriste comme porteur de technologies, d'acquérir
le socle de connaissances minimal pour appréhender
correctement les opportunités et les risques liés à l'ouverture
de la totalité des fonds jurisprudentiels. Adoptant une
vision pragmatique, il s'accompagne de préconisations
ayant vocation à inspirer les feuilles de route des différents
participants au projet.

EXPERTISES MARS 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
DOCTRINE
SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 89
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 90
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 93
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 97
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 99
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 100
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 102
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 105
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 106
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 107
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 110
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 111
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 112
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 114
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 115
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 117
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 118
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 120
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
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