Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 104

doctrine
des données personnelles, et réveille la
crainte d'une surveillance de masse (B).

L'interconnexion technique des
fichiers de données nécessaires au
fonctionnement des Smart Cities
Du point de vue technique, les Smart Cities
sont vouées à reposer sur un écosystème
d'objets connectés (1), organisés dans une
structure « bottom-up » de type pyramidal11 (2).

Un écosystème d'objets
connectés comme socle
des Smart Cities
Au niveau le plus bas, une multitude de
capteurs placés sur des objets connectés,
mobiliers ou immobiliers, vont recueillir
toutes sortes de données en temps réel12.
Celles-ci pourront être collectées directement auprès des personnes, à travers les
multiples objets qu'elles emploient au quotidien (smartphones, véhicules...). S'ajouteront
à cela toutes les données collectées par les
capteurs implémentés dans les espaces
publics. D'autres données pourront encore
être volontairement communiquées par les
habitants, via des applications comme celles
que l'on trouve sur les smartphones (mais
qui pourront être étendues à d'autres objets
connectés). Enfin, des données publiques,
disponibles en Open data, pourront aussi
participer des projets de Smart Cities à des
degrés variés. Elles seront ensuite intégrées,
analysées et formalisées de façon à entraîner une prise de décision propre à chaque
traitement. Celle-ci pourra être automatisée,
si le système est à même de renvoyer des
informations adéquates aux utilisateurs ; tel
serait le cas, par exemple, dans le domaine
des transports avec le suivi du trafic et le
signalement des accidents, retards... Comme
nous l'avons relevé, il ne s'agit à ce stade que
d'une nouvelle application des possibilités
offertes par l'internet des objets13.

La pyramide des traitements
comme structure des Smart Cities
Aux niveaux supérieurs, ces mêmes données
pourront être analysées pour de nouvelles
finalités, y compris en étant croisées et
regroupées avec celles qui ont été recueillies
par d'autres capteurs. Des utilités communes
à des objets développés de façon séparée
pourraient a posteriori être découvertes à
travers le croisement de leurs données. La
plupart de ces usages secondaires n'ont pas
forcément été pensés lors de la collecte14.
Tel est le cas, par exemple, des données de
géolocalisation déjà collectées par un certain

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nombre d'appareils tels que les smartphones,
qui peuvent être couplées à d'autres types
de données afin d'être mieux contextualisées. Les données relatives à la circulation
routière peuvent ainsi être corrélées à celles
qui concernent l'utilisation des transports en
commun, afin d'examiner les flux existant
entre différents quartiers d'une même aire
urbaine, en fonction de leur nature (trajets
professionnels, de loisirs...). L'affinage de ces
données intéresse également les entreprises
au titre de la publicité ; des offres commerciales ciblées peuvent ainsi être délivrées
instantanément et in situ aux habitants en
fonction de leur géolocalisation, leur proximité de certains établissements, leurs habitudes
de vie ayant été préalablement analysées.
Le recours à des technologies de communication sans contact permettra aux objets
connectés de communiquer entre eux des
informations, ce qui augmentera la rapidité
de traitement. Pour cette raison, l'interopérabilité, la standardisation des données et
la capacité d'interconnexion des capteurs
devront être anticipées dès leur conception. Ce sera même l'un des objectifs de ces
projets que de garantir un échange instantané et automatique d'informations, afin
d'en extraire une analyse le plus rapidement
possible. Au vu de la diversité des objets
connectés et de la nature des données qu'ils
peuvent recueillir, des centaines d'utilités
pourraient être tirées des traitements secondaires. Les croisements de données peuvent
ainsi se multiplier et se hiérarchiser de façon
pyramidale, les pouvoirs publics et les entreprises étant intéressés aux niveaux les plus
élevés. In fine, dans les perspectives les plus
lointaines que l'on puisse imaginer, chaque
ville pourra être cartographiée instantanément à travers toutes ces séries de traitements qui, au final, seraient absorbées dans
un même ensemble. On peut se demander
à qui, de tous les acteurs impliqués, appartiennent les données en cause dans ces
projets15... sans oublier qu'elles incluront une
part substantielle de données personnelles.
C'est là qu'un certain nombre d'enjeux juridiques font leur apparition.

Les risques des Smart Cities
au regard de la protection des
données personnelles
En dépit de leurs objectifs louables, les projets
liés aux Smart Cities permettront potentiellement de dresser un véritable réseau social
des données à l'échelle d'une ville (1), ce
qui met en cause la protection des données
personnelles (2).

EXPERTISES MARS 2017

De la réidentification des
personnes à la surveillance de
masse
Les données recueillies au niveau le plus
bas, si anonymes soient-elles au début du
traitement, pourront donner lieu à une exploration très précise, et permettre de réidentifier
les individus par les multiples croisements
dont elles vont faire l'objet16. Les données
de géolocalisation, tout comme celles qui
relèvent d'applications mobiles permettront
d'affiner très précisément les profils des habitants, ainsi que leurs habitudes de déplacement, de consommation et de comportement
dans l'espace urbain17. Le croisement avec
des données issues des réseaux sociaux
sera à ce titre particulièrement utile, dès lors
qu'elles reflètent en elles-mêmes les habitudes de vie d'un individu. Elles permettront
également de mieux connaître ses relations
sociales. La présence physique de plusieurs
personnes en un même lieu pourra ainsi
être relevée à travers les données physiques
collectées par les capteurs, et être recoupées
avec ces données relationnelles. A défaut,
elles serviront quand même pour tracer des
relations éventuelles entre personnes qui ne
se connaissent pas forcément. Cela explique
aussi que celles qui n'utilisent pas d'objets
connectés ou d'applications de géolocalisation pourraient quand même être réidentifiées dans la masse des données traitées.
Chaque habitant pourra être « suivi » malgré
lui en parcourant la ville, loin de l'anonymat
que la foule pouvait garantir dans les grands
ensembles. La frontière entre la vie privée et
la vie publique s'en trouve abolie. Celle-ci
deviendrait un véritable « Metropticon »18,
où chacun serait surveillé sans le savoir
avec une précision microscopique. Ces
traitements pourraient révéler un important
potentiel discriminatoire, en ce qu'il permettrait de remonter le parcours de populations
entières issues d'un même quartier.
Certains auteurs craignent même les
réactions des gouvernements et pouvoirs
publics locaux qui disposeront de ces informations, et pourront mettre en œuvre des
politiques fondées sur la surveillance de
masse avec un fort potentiel discriminatoire
ou « paternaliste »19.

Le droit des données
personnelles confronté aux
Smart Cities
Ces conséquences interrogent sur la conformité de ces traitements automatisés à la loi
du 6 janvier 1978. Les droits des personnes
dont les données sont collectées sont ainsi



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
DOCTRINE
SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 85
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 86
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 87
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 88
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 89
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 90
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 93
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 97
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 99
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 102
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 105
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 106
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 107
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 110
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 111
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 112
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 114
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 115
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 117
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 118
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
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